Protocole d’Accord Portant Sur Les Négociations Annuelles Obligatoires 2022

Entre :

HARSCO METALS & MINERALS FRANCE SAS, dont le siège est 1 rue Charles Fourier – 59760 GRANDE-SYNTHE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dunkerque sous le Numéro 479 918 526,

D’une part ;

Et :

Les délégués syndicaux centraux :

• Monsieur, Délégué Syndical Central C.F.D.T

• Monsieur, Délégué Syndical Central C.G.T

• Monsieur, Délégué Syndical Central C.F.E/C.G.C

• Monsieur, Délégué Syndical Central F.O

• Monsieur, Délégué Syndical C.F.T.C

D’autre part ;

Préambule

En accord avec les dispositions de l’Article L.2241-1 du Code du Travail, la Direction Harsco Metals & Minerals France a engagé une négociation sur les salaires effectifs, le temps et l’organisation du travail. A l’issue des réunions des 05 novembre 2021 et 19 novembre 2021, les parties ont convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Politique salariale

Le personnel de la Société Harsco Metals & Minerals France bénéficie d’une politique dynamique de revalorisation individualisée des salaires, destinée à favoriser la progression des rémunérations en fonction de l’implication professionnelle individuelle, de l’évolution des tâches et des responsabilités ainsi que du niveau de compétences de chacun.

Afin de compléter ce dispositif, il a été négocié avec les représentants syndicaux des aménagements collectifs pour l’année 2021 pour l’ensemble du personnel qui n’est pas cadre et/ou assimilé dans les conditions suivantes :

ARTICLE 2 : Augmentations générales

Lors de la négociation du présent accord, il a été convenu entre les organisations syndicales et la Direction une augmentation 2% du salaire de base mensuel avec application d’un talon minimum de 35€ brut pour un temps plein, pour tous les salariés Harsco hors cadres et assimilés, présents au 1^er janvier 2022. Augmentation effective au 1^er janvier 2022.

ARTICLE 3 : Dispositions concernant les Cadres et Assimilés

Il est rappelé et convenu entre les différents partenaires que pour cette catégorie de personnel, les augmentations salariales sont accordées à titre individuel et au mérite, en intégrant notamment des critères d’évaluation de l’engagement, de l’implication et de la performance.

ARTICLE 4 : Egalité de traitement entre les hommes et les femmes

Après étude des informations sociales demandées, la Direction et les partenaires sociaux n’ont pas constaté d’inégalité de traitement au sein d’une même catégorie entre les hommes et les femmes.

Il est cependant convenu de solliciter, dans toute procédure de recrutement à venir, des candidatures féminines afin de travailler à une meilleure mixité sociale, notamment dans les catégories « Ouvriers et Cadres ». De même une attention particulière sera portée lors de l’embauche pour ne pas créer de déséquilibre entre la rémunération des hommes et des femmes.

ARTICLE 5 : Autres dispositions

Les mesures relatives à l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés ont été abordés et ont amené les conclusions suivantes :

• L’entreprise s’engage à considérer au mieux la position des travailleurs handicapés et à utiliser les aides qui lui sont offertes visant à améliorer la situation des travailleurs handicapés dans l’entreprise.

• Les départs à la retraite sur des postes opérationnels seront susceptibles d’être remplacés par l’embauche d’un intérimaire ou d’une mutation interne d’une autre région du groupe.

ARTICLE 6 : Publicité

Le présent accord sera adressé, par l’Entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception, en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) au Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.

Fait à Grande-Synthe, le 29 novembre 2021 en sept exemplaires.