Protocole d’Accord Portant Sur Les Négociations Annuelles Obligatoires Pour l’Année 2018

Entre :

HARSCO METALS & MINERALS FRANCE SAS établissement Nord, dont le siège est 1 rue Charles Fourier – 59760 GRANDE-SYNTHE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dunkerque sous le Numéro 479 918 526,

D’une part ;

Et :

L’organisation C.F.T.C., représentée par

CFDT, représentée par

C.G.T., représentée par

F.O., représentée par

C.F.E. – C.G.C., représentée par

D’autre part ;

Préambule :

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, la Direction et les organisations syndicales représentatives de l’établissement Harsco Metals & Minerals établissement Nord se sont réunies et ont pu aboutir pour l’année 2018 au présent protocole d’accord.

1. Dispositions concernant les personnels ouvriers et ETAM

Une augmentation générale de 1,5% sera appliquée sur le salaire de base au 1^er janvier 2018.

Augmentation des paniers de jour et de nuit de 0,10€.

Augmentation des Indemnités de Transport de 0,10€ par zone.

Prime de production : le montant maximum de la prime de production sera augmenté de 27€.

Concernant le personnel bénéficiant du système de bonus, à condition que sur le semestre l’ensemble des critères individuels soient atteints à 100% et qu’il n’y ait pas d’accident classé majeur suivant la classification du groupe, alors une prime correspondant à 6 fois 25€ sera versée en juillet 2018 et en janvier.

2. Prime de Saint Eloi

Comme convenu dans l’accord de NAO 2017, la prime de Saint Eloi passera de 100€ à 150€ en décembre 2018. Le personnel transféré vers SGA bénéficiera du versement de cette prime de 2018.

3. Evaluation des compétences maîtrises et cadres.

Au mois de juin sera constitué un groupe de réflexion afin de travailler sur les compétences et leur évaluation de ces catégories de personnels.

4. Dispositions concernant les cadres

Il est convenu que la population des cadres sera traitée exclusivement au travers d’augmentations individuelles.

Il est confirmé que ces derniers bénéficient de la Prime de Fin d’année à 108%, la prime de Saint Eloi ainsi que des Tickets Restaurant.

5. Egalité de traitement entre les hommes et les femmes

Après étude des informations sociales demandées, la direction et les partenaires sociaux n’ont pas constaté d’inégalité de traitement au sein d’une même catégorie entre les hommes et les femmes.

Il est cependant convenu de solliciter, dans toute procédure de recrutement à venir, des candidatures féminines sur les chantiers et masculines pour le personnel administratif afin de travailler à une meilleure mixité sociale, notamment dans les catégories ouvrier et cadre. De même une attention particulière sera portée lors de l’embauche pour ne pas créer de déséquilibre entre la rémunération des hommes et des femmes.

Les détails des dispositifs à mettre en place seront convenus au travers de l’accord d’entreprise sur l’Egalité de Traitement entre les Femmes et les Hommes dont la négociation a été ouverte en début d’année.

6. Autres Dispositions

Les points suivants ont été abordés et ont amené les conclusions suivantes :

• Les mesures relatives à l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés :

L’entreprise s’engage à considérer au mieux la position des travailleurs handicapés et à utiliser les aides qui lui sont offertes visant à améliorer la situation des travailleurs handicapés dans l’entreprise.

La question du traitement et de l’emploi des travailleurs handicapé est notamment traitée au travers de l’accord d’entreprise sur la pénibilité.

7. Publicité

Le présent accord sera adressé, par l’Entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception, en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) au Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.

Fait à Grande-Synthe, le 14 Février 2018 En huit exemplaires.

La Direction Les Syndicats

Directeur des Opérations

C.G.T.,

Directeur des Opérations

C.F.D.T.,

F.O.,

C.F.E.-C.G.C.,