Protocole d’Accord Portant Sur Les Négociations Annuelles Obligatoires Pour l’Année 2019

Entre :

HARSCO METALS & MINERALS FRANCE SAS établissement Est, représenté par XXX, Directeur d’Exploitation,

D’une part ;

Et :

L’organisation CFDT,

C.G.T.,

F.O.,

C.F.E. – C.G.C.,

D’autre part ;

Préambule :

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, la Direction et les organisations syndicales représentatives de l’établissement Harsco Metals & Minerals établissement Est se sont réunies et ont pu aboutir pour l’année 2019 au présent protocole d’accord, applicable à compter du 1^er janvier 2019.

1. Dispositions concernant les personnels ouvriers et ETAM

Une augmentation générale de 55€ brut (cinquante-cinq euros) sera appliquée sur le salaire mensuel de base.

2. Paniers de nuits

Le montant du panier de nuit restera à 7,26€ mais il se décomposera comme suit:

• Le montant soumis à charge (brut) sera réduit de 0,10 cents et passera à 0,66€

• Le montant non-soumis (net) sera augmenté de 0,10 cents et passera à 6,60€

3. Dispositions concernant les cadres

Il est rappelé et convenu entre les différents partenaires que pour cette catégorie de personnel, les augmentations salariales sont accordées à titre individuel en intégrant notamment des critères d’évaluation de l’engagement, de l’implication et de la performance.

4. Egalité de traitement entre les hommes et les femmes

Après étude des informations sociales demandées, la direction et les partenaires sociaux n’ont pas constaté d’inégalité de traitement au sein d’une même catégorie entre les hommes et les femmes.

Il est cependant convenu de solliciter, dans toute procédure de recrutement à venir, des candidatures féminines sur les chantiers afin de travailler à une meilleure mixité sociale, notamment dans les catégories ouvriers et cadres. De même une attention particulière sera portée lors de l’embauche pour ne pas créer de déséquilibre entre la rémunération des hommes et des femmes.

5. Autres Dispositions

Les points suivants ont été abordés et ont amené les conclusions suivantes :

• Les mesures relatives à l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés :

L’entreprise s’engage à considérer au mieux la position des travailleurs handicapés et à utiliser les aides qui lui sont offertes visant à améliorer la situation des travailleurs handicapés dans l’entreprise.

La question du traitement et de l’emploi des travailleurs handicapés est notamment traitée au travers de l’accord d’entreprise sur la pénibilité.

6. Publicité

Le présent accord sera adressé, par l’Entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception, en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) au Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.

Fait à Florange, le 16 janvier 2019 En huit exemplaires.

La Direction Les Syndicats