Accord d'entreprise "Un avenant au protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité , de l'égalité et de la qualité de vie au travail." chez CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA PROMOTION

DE LA DIVERSITE DE L’EGALITE ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Entre, d’une part :

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Côte d’Or représentée par son Directeur, Monsieur XXX

Et :

L’organisation syndicale représentative signataire du protocole d’accord local relatif à la promotion de la diversité de l’égalité et de la qualité de vie au travail au sein de la CPAM :

• Monsieur XXX, délégué syndical représentant le syndicat

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Côte d’Or a signé un protocole d’accord local relatif à la promotion de la diversité, de l’égalité et de la qualité de vie au travail le 20 mars 2017 pour une durée limitée à un an.

Les parties signataires conviennent par le présent avenant à la modification de la durée de l’accord et de la périodicité de la négociation portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail dans la limite de trois ans.

ARTICLE 1 – DUREE DE L’ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE DE L’EGALITE ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Le protocole d’accord local relatif à la promotion de la diversité, de l’égalité et de la qualité de vie au travail signé le 20 mars 2017 est conclu pour une durée d’un an. Il arrive ainsi à son terme le 20 mars 2018.

Les parties signataires conviennent de porter la durée de cet accord à 3 ans à compter de la date de signature du présent avenant et sous réserve de son agrément.

ARTICLE 2 – PERIODICITE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIVE A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Les parties conviennent de porter à 3 ans la périodicité des négociations portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail au sein de la CPAM de Côte d’Or.

ARTICLE 3 – REVISION

Le présent avenant peut être révisé, en cas d’évolution des dispositions légales, règlementaires ou conventionnelles relatives à son objet ou à la demande de la direction et/ou par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives au sein de l’organisme.

La demande de révision est notifiée par écrit à l’ensemble des parties signataires.

Dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande de révision, les parties se réunissent pour examiner l’opportunité d’ouvrir une nouvelle négociation.

ARTICLE 3 – BILAN

La direction réunira les délégués syndicaux afin d’établir un diagnostic annuel des actions conduites dans le cadre de l’accord relatif à la promotion de la diversité, de l’égalité et de la qualité de vie au travail.

ARTICLE 4 – MODALITES DE PUBLICITE ET DE DEPOT

En application des dispositions des articles D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la DIRECCTE et un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Dijon.

En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.

En application de la loi du 8 août 2016, cet accord sera publié dans son intégralité selon les modalités définies par un décret du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs.

Enfin, en application des articles R.2262-2 et R.2262-1 du code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur l’intranet et sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à Dijon, le