ACCORD ANNUEL

SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La société S.A.S Château Malakoff, représentée ……………………………………..

d’une part

La délégation syndicale C.G.T., représentée par …………………………………………

d’autre part

Article 1- Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise Château Malakoff.

Article 2 – Objet de l’accord

A –Durée effective et organisation du temps de travail

Il est rappelé au présent accord, que compte tenu de la spécificité de l’activité viticole, les calendriers prévisionnels de modulation sont présentés et discutés en Comité d’Entreprise, lors d’information-consultations qui se tiennent, chaque année, au cours du dernier trimestre de l’année civile.

Pour les salariés relevant d’une convention de forfait jours, la Direction s’engage à assurer le respect entre vie privée et familiale et vie professionnelle.

B- Egalité professionnelle:

Les statistiques permettent de mettre en évidence que la situation salariale Hommes/Femmes est équilibrée. Les différences s’expliquent par les situations et postes de chaque collaborateur, et ne sont en aucun cas fondées sur l’appartenance à un sexe ou l’autre.

Les parties signataires conviennent que les discussions sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail se poursuivent dans l’objectif de conclure un accord sur ces thèmes, avant le 31 décembre 2018.

Si ces discussions ne devaient pas aboutir, un plan d’action sera mis en place.

C- Grille des salaires

La direction s’engage à revaloriser les salaires pour chaque niveau de coefficient :

- de 0,80% au titre de l’augmentation conventionnelle, et ce à compter du 1er Janvier 2018 ;

- et de………………..au titre de l’augmentation de la grille des salaires, à compter du 1^er Janvier 2018.

Soit …………………………% au total, à compter du 1er janvier 2018.

Article 3 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an soit du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

Article 4 – Publicité de l’accord

Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l’article L2231-5-1 du code du travail.

Il sera établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties.

Deux exemplaires seront déposés sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes.

Fait en 5 exemplaires

A Oger, le 10 juillet 2018