Accord d'entreprise "ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES REMUNERATIONS, CONDITIONS DE TRAVAIL ET EGALITE HOMMES/FEMMES POUR L'ANNEE 2018" chez ZEHNDER GROUP FRANCE (Siège)

ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES REMUNERATIONS, CONDITIONS DE TRAVAIL ET EGALITE HOMMES/FEMMES, POUR L’ANNEE 2018

La Direction et les Organisations Syndicales représentatives de Zehnder Group France se sont réunies afin de négocier ensemble les rémunérations, conditions de travail et égalité hommes/femmes pour l’année 2018.

Ont participé aux réunions :

• Pour représenter la Direction de Zehnder Group France :

. Monsieur , Directeur Administratif et financier

. Monsieur , Directeur Général

. Madame , DRH

• Pour représenter les salariés de Zehnder Group France :

. Madame , Déléguée Syndicale CFDT, accompagnée de :

. Madame

. Monsieur

. Monsieur , Délégué Syndical CFE-CGC, absent pour maladie, s’est fait représenter et accompagner, selon les réunions, par :

. Monsieur

. Monsieur , Secrétaire de la DUP

. Monsieur

. Monsieur

Les réunions se sont tenues les 8, 22 et 29 janvier 2018 au siège de la société à Evry.

La Direction de l’entreprise a transmis aux représentants du personnel les données relatives à l’évolution des effectifs et des rémunérations, par catégorie et par sexe, ainsi que des données démographiques (âge, ancienneté, mouvements de personnel,…), et économiques (inflation,.. ) - en annexes.

Elle a ensuite exposé que si le chiffre d’affaires de l’entreprise pour l’année 2017 avait augmenté par rapport à l’année précédente, il n’en allait pas de même du profit : la marge CCM2 (soit la contribution de ZGFR à la marge consolidée du Groupe) se dégrade significativement depuis plusieurs années. Elle a ajouté que la Direction du Groupe Zehnder considère la situation comme tellement préoccupante qu’elle a annoncé un plan afin de stopper toute dépense non indispensable au business jusque fin juin 2018.

Les représentants des salariés ont entendu, mais ont rappelé :

• le taux d'inflation de 1.2% pour 2017 et l'augmentation du smic de 1.24% au 1^er janvier 2018 ;

• « n'avoir pas eu depuis 3 ans d'augmentation significative et la reconnaissance des efforts fournis dans l'entreprise malgré les difficultés rencontrées ;

• que ZGFR aurait dû réaliser une bonne année si les prévisions avaient été bien réalisées tant au niveau PBU que MBU - les ruptures et décalages de sorties produits ayant eu raison du travail fourni par les équipes, celles-ci ne pouvaient supporter les erreurs des dirigeants.

• Qu’il était difficile de maintenir une équipe motivée et incisive si leur mérite n’était ni reconnu ni récompensé.

• Qu’il était nécessaire d’étudier au cas par cas des solutions de compensation pour les RS qui seraient pénalisés sur leurs objectifs suite aux ruptures du dernier trimestres 2017 dans leur calcul de primes du QUADRI, voire de l’année 2017 pour le calcul des primes des commerciaux

• Qu’il sera utile de considérer pour la prime générale ZFR, que de nombreux départs de RS n’ont pas été remplacés et que cela a eu une incidence sur les résultats de ces secteurs.

En considération de ces arguments, les Représentants du Personnel demandaient :

1. Pour les Employés (non-cadres) :

   • Augmentation générale de 2% et 1% individualisée ou forfait d'un montant de 80 euros pour valoriser les plus bas salaires.

   • Prime d'assiduité pour éviter les arrêts de courtes durées sur une formule plus juste comme appliquée à PVA.

   • Revalorisation de la prime d'ancienneté pour les salariés de plus de 15 ans non revalorisée depuis 2011 alors qu'ils sont les référents et le savoir pour accompagner les arrivants dans l'entreprise.

   • Augmentation de l'abondement pour compenser la hausse de la CSG de 1.7%

   • Revalorisation de L'indemnité de trajet (0.23€/km) pas revue depuis 2012

   • 50 centimes sur les Tickets restaurant à 9.50€ soit : 60% entreprise 40% selon la législation correspondant à un coût de 0.6 centimes pour la direction

   • Reconduction de la prime d'expérience.

2. Pour les Cadres :

Une hausse de 3% individuelle au mérite

Une dernière réunion s’est tenue et les propositions suivantes ont été faites par la Direction de l’entreprise :

• Augmentation générale de 0.6% et une augmentation individuelle au mérite de 0,4% pour les non cadres, et une augmentation au mérite de 1% pour les Cadres.

• Une prime d’assiduité pour les non-cadres, considérant d’une part que le taux d’absentéisme dans l’entreprise est trop élevé, et d’autre part que les personnes assidues devaient assurer le remplacement de leurs collègues comme une charge supplémentaire. Toutefois, la Direction souhaite évaluer l’impact d’une telle mesure, et la proposer à titre expérimental sur un an.

Finalement, les parties se sont accordées sur les termes suivants  (hors apprentis) :

1. Pour les non-cadres :

une augmentation générale de 1% du salaire de base au 1^er avril 2018 pour les salariés ayant un an d’ancienneté au 1^er janvier 2018, et une enveloppe pour une augmentation individuelle au mérite de 0,4%.

Une prime d’assiduité de 100 € pour les salariés n’ayant aucun jour d’absence pour maladie sur un an, à compter du 1^er février 2018 ;

Le maintien des primes accordées lors des NAO 2011 : versement d’une prime d’expérience de 400 € sur la paie du mois de juillet, aux salariés ayant plus de 16 ans d’ancienneté, et attribution d’une prime d’expérience équivalente à 1% du salaire de base pour les salariés non-cadres ayant plus de 15 ans d’ancienneté.

2. Pour les cadres :

Une enveloppe pour une augmentation individuelle au mérite de 1,5% au 1^er avril 2018.

Il est précisé que ceci est hors promotion, mais également que certains cadres ne se verront pas attribuer d’augmentation de salaire en raison de leur performance.

Par ailleurs, les jours de fractionnement seront accordés à tous les cadres présents à la signature de l’accord sur le temps de travail en 2016, quel que soit le décompte de leurs jours de congés au 31 octobre 2018 – de façon exceptionnelle.
En outre, l’option de rachat de 2 jours de RTT accordée par l’accord du temps de travail est maintenue.

3. Pour tous les salariés :

Une revalorisation de l’indemnité kilométrique de 0,23 ct/km à 0,24 ct/km .

Le décompte des jours de fractionnement sur une période allant du 1^er juin au 31 octobre, et non du 1^er mai au 31 octobre, afin de coïncider avec la période de congés payés : pour cela, un avenant aux accords du temps de travail Cadre et Non-Cadre devra être signé par les parties.

Les jours RTT pour l’année 2018/19 sont les suivants : 2/11/18 ; 24/12/18 ; 31/12/18 ; 31/05/19.

Les Représentants de la direction de l’entreprise et les Délégués Syndicaux CFE-CFC et CFDT ont approuvé les propositions.

Fait à Evry, le 31 Janvier 2018

Pour la direction de l’entreprise

Pour les Délégués Syndicaux