Accord d'entreprise "Avenant à l'accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes" chez SYNCHROTRON SOLEIL (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SYNCHROTRON SOLEIL et le syndicat Autre et CGT le 2021-06-25 est le résultat de la négociation sur l'égalité salariale hommes femmes, la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso, l'égalité professionnelle, la diversité au travail et la non discrimination au travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CGT
Numero : T09121007104
Date de signature : 2021-06-25
Nature : Avenant
Raison sociale : SYNCHROTRON SOLEIL
Etablissement : 43968490300016 Siège
Diversité : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif diversité pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-06-25
Avenant à l’Accord Relatif à l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes |
Entre les soussignés :
D’une part,
La Société Synchrotron SOLEIL, dont le siège social est situé à l’Orme des Merisiers, Saint Aubin, BP 48, 91192 Gif-sur-Yvette, représentée par Monsieur XXXXX, en sa qualité de Directeur Général, ci-après dénommée « la Société »,
Et
D’autre part,
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la Société :
CGT, représentée par XXXXX, délégué syndical,
SNCS-FSU, représentée par XXXXXX, délégué syndical,
SUD-Recherche EPST, représentée par XXXXX, délégué syndical,
Il est convenu ce qui suit :
Objet
L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 12 janvier 2018 est prolongé pour une nouvelle période de 3 mois, du 01/07/2021 au 30/09/2021.
Formalités de dépôt et de publicité
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme nationale du ministère du travail « TéléAccords » et un exemplaire original sera déposé auprès du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes compétent.
Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise.
Cet avenant fera également l’objet d’une publication sur l’intranet de la Société.
Fait à Saint-Aubin, le 25/06/2021
Pour la Société Synchrotron SOLEIL
Le Directeur Général
XXXXX
Pour le Syndicat CGT
Le Délégué Syndical
XXXXX
Pour le Syndicat National des Chercheurs Scientifiques (SNCS-FSU)
Le Délégué Syndical
XXXXX
Pour le Syndicat SUD-Recherche EPST
Le Délégué Syndical
XXXXX
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