Accord d'entreprise "Avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes" chez SYNCHROTRON SOLEIL (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SYNCHROTRON SOLEIL et le syndicat Autre le 2021-09-30 est le résultat de la négociation sur l'égalité professionnelle.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre
Numero : T09121007221
Date de signature : 2021-09-30
Nature : Avenant
Raison sociale : SYNCHROTRON SOLEIL
Etablissement : 43968490300016 Siège
Égalité professionnelle : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions pour l'égalité professionnelle
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-01-12)
Avenant à l'accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-25)
Conditions du dispositif égalité professionnelle pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-09-30
Avenant à l’Accord Relatif à l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes |
Entre les soussignés :
D’une part,
La Société Synchrotron SOLEIL, dont le siège social est situé à l’Orme des Merisiers, Saint Aubin, BP 48, 91192 Gif-sur-Yvette, représentée par Monsieur XXXXXX, en sa qualité de Directeur Général, ci-après dénommée « la Société »,
Et
D’autre part,
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la Société :
CGT, représentée par XXXXXX, délégué syndical,
SNCS-FSU, représentée par XXXXXXX, délégué syndical,
SUD-Recherche EPST, représentée par XXXXX, délégué syndical,
Il est convenu ce qui suit :
Objet
L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 12 janvier 2018 est prolongé pour une nouvelle période d’un mois, du 01/10/2021 au 31/10/2021.
Formalités de dépôt et de publicité
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme nationale du ministère du travail « TéléAccords » et un exemplaire original sera déposé auprès du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes compétent.
Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise.
Cet avenant fera également l’objet d’une publication sur l’intranet de la Société.
Fait à Saint-Aubin, le 30/09/2021
Pour la Société Synchrotron SOLEIL
Le Directeur Général
XXXXX
Pour le Syndicat CGT
Le Délégué Syndical
XXXXX
Pour le Syndicat National des Chercheurs Scientifiques (SNCS-FSU)
Le Délégué Syndical
XXXXXX
Pour le Syndicat SUD-Recherche EPST
Le Délégué Syndical
XXXXXX
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