Accord d'entreprise "AVENANT N° 1 A L4ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL signé le 13 octobre 2017" chez METSO FRANCE SAS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de METSO FRANCE SAS et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT le 2017-11-22 est le résultat de la négociation sur la diversité au travail et la non discrimination au travail, l'égalité salariale hommes femmes, l'égalité professionnelle.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT
Numero : A07117002515
Date de signature : 2017-11-22
Nature : Avenant
Raison sociale : METSO FRANCE SAS
Etablissement : 68555044400010 Siège
Égalité professionnelle : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif égalité professionnelle pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-11-22
AVENANT N° 1 A L’ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Signé le 13 octobre 2017, entre les soussignés :
Metso France SAS représentée par Madame Directrice Générale
D’une part,
ET
Les organisations syndicales :
CFDT, représentée par Monsieur
CGT, représentée par Monsieur
CFE-CGC, représentée par Madame
D’autre part,
Titre I – Dépôt et publicité (concerne le Titre VII de l’accord).
Le présent accord est déposé en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Mâcon et en deux exemplaires (dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (71).
A Mâcon, le 22 novembre 2017
Pour Metso France SAS
Directrice Générale
Pour les organisations syndicales
Pour la CFDT
Pour la CFE- CGC
Pour la CGT
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