Accord d'entreprise "Plan d'action relatif à l'égalité professionnelle homme femme" chez CENTRE LECLERC - SAS FUXEDIS (Siège)

RAPPORT D’EGALITE

HOMMES – FEMMES

JUIN 2019

SOMMAIRE

Extrait du rapport annuel d’activité au 30.06.2019 avec les bases du 31.12.2018 Page 2

Analyse de la situation comparée des Hommes et des Femmes du 31.12.2017 & du 31.12.2018 Page 8

Analyse du plan d’action relatif à l’égalité professionnelle Hommes-Femmes

au 30.06.2019 Page 11

Plan d’action relatif à l’égalité professionnelle Hommes-Femmes

du 01/07/2019 au 30/06/2020 Page 13

PV de la DUP au 12.08.19 Page 20

Extrait du rapport annuel d’activité au 30.06.2019

(Articles L. 2323-47 et R. 2323-9 Code du travail)

Entreprises de 50 à 300 salariés

Situation comparée des Hommes et des Femmes

• Analyse des données chiffrées par catégorie professionnelle

• Effectif et embauche

• La répartition des effectifs

Catégorie - Sexe Type contrat	Cadres	Maitrises	Employés	Ouvriers	Total
	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F
Contrat à durée déterminée (1)	0	0	0	0	5	14	0	0	5	14
Contrat à durée indéterminée (2)	1	0	7	6	28	56	0	0	36	62

1. Nombre moyen sur l’année

2. Effectif au 31.12.2018

• Les embauches et les départs

Catégorie Sexe	Cadres	Maitrises	Employés	Ouvriers	Total
	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F
Type contrat et motif rupture
Embauches sous CDI	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
*dont à temps complet	0	0	0	0	3	1	0	0	3	1
*dont à temps partiel	0	0	0	0	0	4	0	0	0	4
Embauches sous CDD	0	0	0	0	45	109	0	0	45	109
*Démission	0	0	0	0	1	1	0	0	1	1
*Fin de CDD	0	0	0	0	40	105	0	0	40	105
*Licenciement motif perso	0	0	0	0	1	6	0	0	1	6
*Licenciement motif éco	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
*Rupture conventionnelle	0	0	0	1	1	1	0	0	1	2
*Départ à la retraite	0	0	0	0	0	1	0	0	0	1

Commentaires :

Tous les salariés, sauf le service comptable, qui partent en congés en période estivale (juillet et août) sont remplacés.

Les vendeuses, les employés de rayon, les caissières et certains agents de maitrise qui partent en congés ou en maladie sont remplacés.

• Formation

• Nombre de personnes formées

Nombre de personnes formées	Cadres	Maîtrises	Employés	Ouvriers	Total
Hommes	1	3	1	0	5
Femmes	0	0	2	0	2
Total	1	3	3	0	7

• Type d’actions de formation et durée moyenne

	Hommes	Femmes
Adaptation : Nbre de personnes formées Nbre moyen d’heures des actions de formation	7 36	0 0
Maintien des compétences : Nbre de personnes formées Nbre moyen d’heures des actions de formation	0 0	0 0
Développement des compétences : Nbre de personnes formées Nbre moyen d’heures des actions de formation	3 21	2 70

Commentaires

Adaptation : accueil - agression - management gestion approvisionnement – social - création presse pégase gps boucherie dsn - accueil tel

Maintien des compétences : SST - exercices incendies. - Caces fcotm agro analyse

Développement des compétences  étiquetage – poissonnerie – phyto – electag -démarque .gestion module laser prix animer entretien drive my report data- paraphonie-evolutel

• Promotion

Catégorie - Sexe Promotions	Cadres	Maîtrises	Employés	Ouvriers	Total
	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F
Nombre de promotions	0	0	0	0	0	1	0	0	0	1
Durée moyenne entre deux promotions	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0

Commentaires

• Positionnement dans l’entreprise

Niveaux d’emploi(1)	Hommes	Femmes
Niveau 1	1	4
Niveau 2	26	67
Niveau 3	5	3
Niveau 4	0	0
Niveau 5	2	2
Niveau 6	6	4
Niveau 7	0	0
Niveau 8	1	0

1. cf. les niveaux d’emploi définis dans la grille de classification conventionnelle

2. Niveau 1 = personnel de nettoyage et apprenti

Les rémunérations

Eventail des rémunérations

Catégorie –Sexe Seuil des rémunérations (1)	Cadres	Maitrises	Employés	Ouvriers	Total
	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F
-SMIC	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
>SMIC et ≤ 1400	0	0	0	0	3	17	0	0	3	17
De 1401 à 1600	0	0	0	0	8	18	0	0	8	18
De 1601 à 2000	0	0	0	0	19	38	0	0	19	38
+ de 2001	1	0	8	6	2	1	0	0	11	7

La rémunération prise en compte =( salaire brut 2018 – absences ) /12 en fonction du temps de présence dans l entreprise

Rémunération moyenne mensuelle (1)

	CADRES	MAITRISE	EMPLOYES	OUVRIERS
HOMMES	0	2 760	1 595	0
FEMMES	0	2 108	1 582	0

La rémunération prise en compte se réfère au salaire de décembre avec un horaire de 151.67 + 1/12 du 13 mois

Le cadre de l’entreprise ne figure pas dans la rémunération mensuelle.

Conditions de travail

• Répartition selon la durée du travail

Durée du travail	Hommes	Femmes
Temps complet	17	17
Temps partiel > 50%	24	62
Temps partiel < 50%	0	0

Commentaires

Peuvent être indiqués les motifs du recours au temps partiel (initiative entreprise – initiative salariés)

Le motif du recours au temps partiel est à l’initiative de l’entreprise.

Par contre, une fois le salarié embauché, l’entreprise est à l’écoute du salarié pour augmenter ou diminuer le nombre d’heures de travail.

Toutes les caissières sont embauchées à 30 h payées dont 28.57 h de travail effectif.

Tous les employés (commerciaux, vendeurs ….) sont embauchés à 35 h payées dont 33.34 h de travail effectif.

Tous les commerciaux drive ont été embauchés à 36 h 75 payées dont 35 h de travail effectif.

Répartition selon l’organisation du travail

Type d’organisation	Hommes	Femmes
Travail poste	0	0
Travail de nuit	0	0
Horaires variables	18	45
Travail le week-end	0	0

Commentaires

Pour ne pas que les mêmes salariés ferment tous les soirs, l’entreprise a mis en place des horaires variables dans certains services (caisse, Service, bazar, multimédia, presse, parapharmacie, drive …..)

La fermeture du magasin à 20 heures a provoqué plus d’horaires variables.

• Les congés

Catégorie –Sexe Type de congé > 6 mois	Cadres	Maitrises	Employés	Ouvriers	Total
	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F
Congé épargne temps	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Congé sabbatique	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Congé création d’entreprise	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Congé parental	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Congé de présence parentale	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0

• Mesures facilitant l’articulation de la vie familiale et de la vie professionnelle

Lister les mesures qui existent dans l’entreprise

• Adapter les horaires de travail avec la vie familiale et la vie professionnelle (rentrée des classes, kermesse, sport ……) ;

• Accorder les conges payés en fonction de la demande des salariés ;

• Adapter les horaires de travail en fonction de la santé du salarié ;

• Planifier les horaires soit en travaillant le matin et repos l’après midi ou travaillant l’après midi et repos le matin.

ANALYSE DE LA SITUATION COMPAREE

DES HOMMES ET DES FEMMES

Du 31.12.2018 & du 31.12.2019

I° EFFECTIF ET EMBAUCHE

Répartition des effectifs

Cdd & cdi

Nous sommes passés en effectif de 117 salariés au 31.12.2017 à 121 au 31.12.2018

3 salariés hommes et 5 salariés femmes en cdi en 2018 ;

3 salariés hommes et 5 salariés femmes en cdi en 2017.

Embauches et départs

Nous avons embauché - d’hommes (45– 44 = -1) que de femmes (109-123= -14)

II° FORMATION

Nombre de personnes formées

Nous sommes passés de 14 employés formés en 2017 à 7 en 2018.

Nous sommes passés de 6 employés hommes formés en 2017 à 5 en 2018.

Nous sommes passés de 8 employés femmes formés en 2017 à 2 en 2018.

Les Hommes ont bénéficié de 152 heures de formation en 2017 contre 57 heures en 2018 ;

Les Femmes ont bénéficié de 129 heures de formation en 2017 contre 70 heures en 2018.

III° PROMOTION

Une salariée en 2018 a été promue. Elle est passée d’employée commercial à employée principal.

IV° POSITIONNEMENT DANS L ENTREPRISE

Nous avons toujours 1’apprenti en 2018.

Nous sommes passés de 63 salariées femmes en 2017 ayant un niveau 2 à 67 en 2018.

Nous sommes passés de 26 salariés hommes en 2017 ayant un niveau 2 à 26 en 2018.

V° REMUNERATIONS

Eventail des rémunérations

Nous avons changé la méthode de calcul,

en 2015 nous avons pris le salaire brut de chaque salarié,

en 2016 nous avons pris le taux horaire x 151.67 h + 1/12 pour le 13 mois,

en 2017 nous avons pris le taux horaire x 151.67 h + 1/12 pour le 13 mois,

en 2018 nous avons tenu compte des temps de présence du salarié dans l entreprise.

Rémunération moyenne mensuelle

La rémunération moyenne a baissé du fait :

qu’en 2015 nous avons pris le salaire brut + les primes exceptionnelles,

qu’en 2016 nous avons pris le taux horaire x 151.67 h + 1/12 pour le 13 mois,

qu’en 2017 nous avons pris le taux horaire x 151.67 h + 1/12 pour le 13 mois,

qu’en 2018 nous avons pris le taux horaire x 151.67 h + 1/12 pour le 13 mois.

VI° CONDITION DE TRAVAIL

Répartition selon la durée du travail

Nous sommes passés de 17 salariés hommes en 2017 à temps complet à 17 en 2018.

Nous sommes passés de 17 salariées femmes en 2017 à temps complet à 18 en 2018.

Répartition selon l’organisation du travail

En 2018, nous avons augmenté les horaires variables de 6 pour les hommes et de 6 pour les femmes.

Le congé parental

En 2018, aucune caissière n’a repris son travail après une absence de 3 ans pour congé parental.

.

ANALYSE

DU PLAN D ACTION RELATIF A

L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES

DU 30.06.2019

I ACTION = FORMATION

L’indicateur sera le nombre de formations réalisées avec la répartition par sexe. 5 pour les hommes 2 pour les femmes

57 heures pour les hommes 70 heures pour les femmes

II ACTION = ARTICULATION DU TEMPS

FUXEDIS s’est engagé à adopter des modes d’organisation permettant de mieux articuler l’activité professionnelle et l’exercice de responsabilités familiales.

FUXEDIS a adopté un mode d’organisation à une salarié au niveau de ses horaires de travail afin de mieux articuler l’activité professionnelle et l’exercice de responsabilités familiales.

III ACTION = REMUNERATION

FUXEDIS s’est engagé à assurer l’égalité de rémunération pour un même poste ou un poste de valeur égale, quel que soit le sexe, à compétences et expérience équivalentes à l’embauche et lors des révisions des salariés.

100 % des écarts identifiés lors des embauches et lors des révisions de salaires ont été identifiés.

PLAN D ACTION RELATIF

A L’EGALITE PROFESSIONNELLE

HOMMES - FEMMES

du 01.07.2018 au 30.06.2019

FUXEDIS affirme que le principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes tout au long de la vie professionnelle est un droit. Tous les actes de gestion, des rémunérations et d’évolution de carrière doivent exclusivement reposer sur des critères professionnels, c’est-à-dire sur des éléments objectifs indépendants de tout critère lié au sexe.

FUXEDIS s’assurera, sur la base des critères précités, du respect des critères professionnels précités, du respect de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes, notamment en termes de rémunération et de déroulement de carrière. De la même manière, FUXEDIS applique le principe d’égalité de traitement entre les salariés travaillant à temps plein et ceux travaillant à temps partiel, sachant que les salariés à temps partiel sont majoritairement, pour ne pas dire exclusivement, des femmes.

FUXEDIS est conscient de l’enjeu que constitue l’égalité professionnelle entre hommes et femmes. Elle souhaite donc, dans le respect des dispositions légales, préciser les moyens qui seront propres afin d’anticiper, de déterminer et de fixer ses objectifs spécifiques pour préserver cette égalité en son sein.

DETERMINATION DES DOMAINES D’ACTION POUR LA MISE EN OEUVRE DE L’OBJECTIF POUR LES SEMESTRES A VENIR DU 01.07.2018 AU 30.06.2019

Conformément à l’article R.2242-2 du Code du travail, FUXEDIS doit définir un plan d’action prévu à l’article L.2242-5-1 fixant les objectifs de progression et des actions permettant de les atteindre dans au moins 3 des domaines suivants, dont obligatoirement la rémunération effective.

• L’embauche

• La formation

• La promotion professionnelle

• La qualification professionnelle

• La classification professionnelle

• Les conditions de travail

• La rémunération effective

• L’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale

Dans ce cadre, les 3 domaines d’action suivants ont été retenus :

1^er ACTION REMUNERATION

L’équité salariale tout au long de la carrière est un fondement essentiel de l’égalité hommes/femmes.

A l’embauche, FUXEDIS s’engage à proposer un salaire équivalent aux hommes et aux femmes pour le niveau de responsabilité, de formation, d’expérience et compétence professionnels identiques.

L’indicateur sera le nombre de proposition d’un salaire équivalent aux hommes et aux femmes pour le niveau de responsabilité, de formation, d’expérience et compétence professionnels identiques.

2^E ACTION FORMATION

FUXEDIS va poursuivre sa politique de formation.

FUXEDIS s’engage en raison de contraintes de déplacement, que les femmes se déplacent le moins possible.

L’indicateur sera le nombre de formations effectuées sur le site de FOIX.

3^E ACTION PROMOTION PROFESSIONNELLE

FUXEDIS veille à permettre l’accès des femmes au plus grand nombre de fonctions, notamment les fonctions à responsabilité et les emplois d’encadrement.

L’indicateur sera le nombre de femmes qui auront une promotion professionnelle en 2019.

PV DU CSE

DU 12.08.2019

1. PRESENTS /

   ABSENTS /

Mr , président, prend la parole pour lire l’extrait du rapport annuel d’activité au 30.06.2019, l’analyse de la situation comparée des hommes et des femmes au 31.12.2017 & 31.12.2018, l’analyse du plan d’action relatif à l’égalité professionnelle hommes et femmes au 30.06.2018 et  le nouveau plan d’action relatif à l’égalité professionnelle hommes et femmes du 01.07.2018 au 30.06.2019.

Mr , président, sollicite les membres du CSE de faire part de leurs observations sur l’extrait du rapport, l’analyse de la situation du plan d’action et le plan d’action relatif à l’égalité professionnelle hommes et femmes du 01.07.2019 au 30.06.2019.

Mme , se félicite que les formations seront effectuées sur le site de FUXEDIS.

Mr , président, répond que la direction fera le forcing pour que les formations se déroulent sur FOIX.

Après divers avis, les membres du CSE, à l’unanimité, donnent un avis favorable au projet du plan d’action relatif à l’égalité professionnelle hommes-femmes du 01.07.2019 au 30.06.2020.

Plus rien n’est à l’ordre du jour, la séance est levée.