Accord d'entreprise "egalite homme femme 30.06.2020" chez CENTRE LECLERC - SAS FUXEDIS (Siège)

RAPPORT D’EGALITE

HOMMES – FEMMES

JUIN 2020

SOMMAIRE

Extrait du rapport annuel d’activité au 30.06.2020 avec les bases du 31.12.2019 Page 2

Analyse de la situation comparée des Hommes et des Femmes du 31.12.2018 & du 31.12.2019 Page 8

Analyse du plan d’action relatif à l’égalité professionnelle Hommes-Femmes

au 30.06.2020 Page 11

Plan d’action relatif à l’égalité professionnelle Hommes-Femmes

du 01/07/2020 au 30/06/2021 Page 13

PV de la DUP au 12.08.20 Page 20

Extrait du rapport annuel d’activité au 30.06.2020

(Articles L. 2323-47 et R. 2323-9 Code du travail)

Entreprises de 50 à 300 salariés

Situation comparée des Hommes et des Femmes

• Analyse des données chiffrées par catégorie professionnelle

• Effectif et embauche

• La répartition des effectifs

Catégorie - Sexe Type contrat	Cadres	Maitrises	Employés	Ouvriers	Total
	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F
Contrat à durée déterminée (1)	0	0	0	0	11	17	0	0	11	17
Contrat à durée indéterminée (2)	1	0	8	6	31	61	0	0	40	67

1. Nombre moyen sur l’année

2. Effectif au 31.12.2019

• Les embauches et les départs

Catégorie Sexe	Cadres	Maitrises	Employés	Ouvriers	Total
	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F
Type contrat et motif rupture
Embauches sous CDI	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
*dont à temps complet	0	0	0	0	1	3	0	0	1	3
*dont à temps partiel	0	0	0	0	5	13	0	0	5	13
Embauches sous CDD	0	0	0	0	60	116	0	0	60	116
*Démission	0	0	0	0	3	10	0	0	3	10
*Fin de CDD	0	0	0	0	43	103	0	0	43	103
*Licenciement motif perso	0	0	0	0	3	7	0	0	3	7
*Licenciement motif éco	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
*Rupture conventionnelle	0	0	0	0	0	1	0	0	0	1
*Départ à la retraite	0	0	0	0	0	1	0	0	0	1

Commentaires :

Tous les salariés, sauf le service comptable, qui partent en congés en période estivale (juillet et août) sont remplacés.

Les vendeuses, les employés de rayon, les caissières et certains agents de maitrise qui partent en congés ou en maladie sont remplacés.

Ouverture le dimanche : 10 embauches étudiantes

• Formation

• Nombre de personnes formées

Nombre de personnes formées	Cadres	Maîtrises	Employés	Ouvriers	Total
Hommes	1	7	32	0	40
Femmes	0	4	48	0	52
Total	1	11	80	0	92

• Type d’actions de formation et durée moyenne

	Hommes	Femmes
Adaptation : Nbre de personnes formées Nbre moyen d’heures des actions de formation	8 142	9 210
Maintien des compétences : Nbre de personnes formées Nbre moyen d’heures des actions de formation	39 266	51 348
Développement des compétences : Nbre de personnes formées Nbre moyen d’heures des actions de formation	2 49	0 0

Commentaires

Adaptation : accueil - agression - management gestion approvisionnement – social - création presse pégase gps boucherie dsn - accueil tel

Maintien des compétences : SST - exercices incendies. - Caces fcotm agro analyse

Développement des compétences  étiquetage – poissonnerie – phyto – electag -démarque .gestion module laser prix animer entretien drive my report data- paraphonie-evolutel

• Promotion

Catégorie - Sexe Promotions	Cadres	Maîtrises	Employés	Ouvriers	Total
	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F
Nombre de promotions	0	0	0	0	3	1	0	0	3	1
Durée moyenne entre deux promotions	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0

Commentaires

• Positionnement dans l’entreprise

Niveaux d’emploi(1)	Hommes	Femmes
Niveau 1	0	3
Niveau 2	37	70
Niveau 3	5	4
Niveau 4	0	1
Niveau 5	1	2
Niveau 6	7	4
Niveau 7	0	0
Niveau 8	1	0

1. cf. les niveaux d’emploi définis dans la grille de classification conventionnelle

2. Niveau 1 = personnel de nettoyage et apprenti

Les rémunérations

Eventail des rémunérations

Catégorie –Sexe Seuil des rémunérations (1)	Cadres	Maitrises	Employés	Ouvriers	Total
	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F
-SMIC	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
>SMIC et ≤ 1400	0	0	0	0	2	1	0	0	2	1
De 1401 à 1600	0	0	0	0	40	77	0	0	40	77
De 1601 à 2000	0	0	2	2	0	0	0	0	2	2
+ de 2001	1	0	6	4	0	0	0	0	7	4

La rémunération prise en compte =( salaire brut + 13 mois) /12

Pour les promotions = (salaire 2019 /12 )

Rémunération moyenne mensuelle (1)

	CADRES	MAITRISE	EMPLOYES	OUVRIERS
HOMMES	0	2 371	1667	0
FEMMES	0	2 427	1 667	0

La rémunération de référence = pour les employés le salaire de décembre avec un horaire de 151.67 + 1/12 du 13 mois

La rémunération de référence = pour les managers salaire de l’année / par les managers

Le cadre de l’entreprise ne figure pas dans la rémunération mensuelle.

Conditions de travail

• Répartition selon la durée du travail

Durée du travail	Hommes	Femmes
Temps complet	18	15
Temps partiel > 50%	30	62
Temps partiel < 50%	3	7

Commentaires

Peuvent être indiqués les motifs du recours au temps partiel (initiative entreprise – initiative salariés)

Le motif du recours au temps partiel est à l’initiative de l’entreprise.

Par contre, une fois le salarié embauché, l’entreprise est à l’écoute du salarié pour augmenter ou diminuer le nombre d’heures de travail.

Toutes les caissières sont embauchées à 30 h payées dont 28.57 h de travail effectif.

Tous les employés (commerciaux, vendeurs ….) sont embauchés à 35 h payées dont 33.34 h de travail effectif.

Tous les commerciaux drive ont été embauchés à 36 h 75 payées dont 35 h de travail effectif.

Temps partiel < 50 % = embauche étudiant dimanche

Répartition selon l’organisation du travail

Type d’organisation	Hommes	Femmes
Travail poste	0	0
Travail de nuit	0	0
Horaires variables	20	47
Travail le week-end	0	0

Commentaires

Pour ne pas que les mêmes salariés ferment tous les soirs, l’entreprise a mis en place des horaires variables dans certains services (caisse, Service, bazar, multimédia, presse, parapharmacie, drive …..)

La fermeture du magasin à 20 heures a provoqué plus d’horaires variables.

• Les congés

Catégorie –Sexe Type de congé > 6 mois	Cadres	Maitrises	Employés	Ouvriers	Total
	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F
Congé épargne temps	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Congé sabbatique	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Congé création d’entreprise	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Congé parental	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Congé de présence parentale	0	0	0	0	0	1	0	0	0	0

• Mesures facilitant l’articulation de la vie familiale et de la vie professionnelle

Lister les mesures qui existent dans l’entreprise

• Adapter les horaires de travail avec la vie familiale et la vie professionnelle (rentrée des classes, kermesse, sport ……) ;

• Accorder les conges payés en fonction de la demande des salariés ;

• Adapter les horaires de travail en fonction de la santé du salarié ;

• Planifier les horaires soit en travaillant le matin et repos l’après midi ou travaillant l’après midi et repos le matin.

ANALYSE DE LA SITUATION COMPAREE

DES HOMMES ET DES FEMMES

Du 31.12.2019 & du 31.12.2020

I° EFFECTIF ET EMBAUCHE

Répartition des effectifs

Cdd & Cdi

Nous sommes passés, en effectif, de 117 salariés au 31.12.2018 à 135 au 31.12.2019 :

+ 6 salariés hommes et +3 salariées femmes en cdd en 2019 ;

+ 4 salariés hommes et + 5 salariées femmes en cdi en 2019.

Embauches et départs

Nous avons embauché + d’hommes (60-45 = 15) que de femmes (116-109= 7)

II° FORMATION

Nombre de personnes formées

Nous sommes passés de 7 employés formés en 2018 à 92 en 2019.

Nous sommes passés de 5 employés hommes formés en 2018 à 40 en 2019.

Nous sommes passés de 2 employées femmes formées en 2018 à 52 en 2019.

Les Hommes ont bénéficié de 57 heures de formation en 2018 contre 457 heures en 2019 ;

Les Femmes ont bénéficié de 79 heures de formation en 2018 contre 558 heures en 2019.

III° PROMOTION

Une salariée en 2018 a été promue. Elle est passée d’employée commerciale à employée principale.

En 2019, 2 salariés Homme et 1 Salarié Femme sont passés d’employé commercial à manager.

IV° POSITIONNEMENT DANS L ENTREPRISE

Nous sommes passés de 4 salariées femmes en 2018 ayant un niveau 1 à 3 en 2019.

Nous sommes passés de 1 salarié hommes en 2018 ayant un niveau 1 à 0 en 2019

Nous sommes passés de 67 salariées femmes en 2018 ayant un niveau 2 à 37 en 2019.

Nous sommes passés de 26 salariés hommes en 2018 ayant un niveau 2 à 70 en 2019

Nous sommes passés de 3 salariées femmes en 2018 ayant un niveau 3 à 4 en 2019.

Nous sommes restés à 5 salariés hommes ayant un niveau 3

Nous sommes passés de 0 salariée femme en 2018 ayant un niveau 4 à 1 en 2019.

Nous sommes restés à 0 salarié homme ayant un niveau 4

Nous sommes restés à 2 salariées femmes ayant un niveau 5

Nous sommes passés de 2 salariés hommes en 2018 ayant un niveau 5 à 1 en 2019

Nous sommes restés à 4 salariées femmes ayant un niveau 6

Nous sommes passés de 6 salariés hommes en 2018 ayant un niveau 6 à 7 en 2019

.

V° REMUNERATIONS

Eventail des rémunérations

Le seuil de rémunération de 1401 € à 1600 €

Nous sommes passés de 18 salariées femmes en 2018 à 77 en 2019.

Nous sommes passés de 8 salariés hommes en 2018 à 40 en 2019

Rémunération moyenne mensuelle

La rémunération moyenne :

des agents de maitrise hommes est passée de 2 760 € en 2018 à 2 371 € en 2019

des agents de maitrise femmes est passée de 2 108 € en 2018 à 2 427 € en 2019

des employés hommes est passée de 1 585 € en 2018 à 1667 € en 2019

des employés femmes est passée de 1 582 € en 2018 à 1 667 € en 2019

VI° CONDITION DE TRAVAIL

Répartition selon la durée du travail

Nous sommes passés de 17 salariés hommes TC en 2018 à temps complet à 18 en 2019.

Nous sommes passés de 17 salariées femmes TC en 2018 à temps complet à 15 en 2019.

Nous sommes passés de 24 salariées hommes TP > 50 % en 2018 à temps complet à 30 en 2019.

Nous sommes passés de 62 salariées femmes TP > 50% en 2018 à temps complet à 62 en 2019.

Nous sommes passés de 0 salariées hommes TP < 50 % en 2018 à temps complet à 3 en 2019.

Nous sommes passés de 0 salariées femmes TP < 50 % en 2018 à temps complet à 7 en 2019.

Répartition selon l’organisation du travail

En 2018, nous avons augmenté les horaires variables de 2 pour les hommes et de 2 pour les femmes.

Le congé parental

En 30.06.2019, une commerciale se trouve en congé parental.

.

ANALYSE

DU PLAN D ACTION RELATIF A

L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES

DU 30.06.2020

I ACTION = REMUNERATION

Pour toutes les embauches 2019, FUXEDIS s’est engagé à proposer un salaire équivalent aux hommes et aux femmes pour le niveau de responsabilité, de formation, d’expérience et compétence professionnels identiques.

Lors des 195 embauches en 2019 le salaire proposé a été équivalent aux hommes et aux femmes pour le niveau de responsabilité, de formation, d’expérience et compétence professionnels identiques.

II ACTION = FORMATION

FUXEDIS s’est engagé en raison de contraintes de déplacement, que les femmes se déplacent le moins possible.

Sur 17 formations programmées en 2019, 1 seule a été effectuée en dehors du département et de plus le participant était du sexe féminin

III ACTION = PROMOTION PROFESSIONNELLE

FUXEDIS s’est engagé à permettre l’accès des femmes au plus grand nombre de fonctions, notamment les fonctions à responsabilité et les emplois d’encadrement.

1 salarié a bénéficié d’une promotion professionnelle.

PLAN D’ACTION RELATIF

A L’EGALITE PROFESSIONNELLE

HOMMES - FEMMES

du 01.07.2020 au 30.06.2021

FUXEDIS affirme que le principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes tout au long de la vie professionnelle est un droit. Tous les actes de gestion, des rémunérations et d’évolution de carrière doivent exclusivement reposer sur des critères professionnels, c’est-à-dire sur des éléments objectifs indépendants de tout critère lié au sexe.

FUXEDIS s’assurera, sur la base des critères précités, du respect des critères professionnels précités, du respect de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes, notamment en termes de rémunération et de déroulement de carrière. De la même manière, FUXEDIS applique le principe d’égalité de traitement entre les salariés travaillant à temps plein et ceux travaillant à temps partiel, sachant que les salariés à temps partiel sont majoritairement, pour ne pas dire exclusivement, des femmes.

FUXEDIS est conscient de l’enjeu que constitue l’égalité professionnelle entre hommes et femmes. Elle souhaite donc, dans le respect des dispositions légales, préciser les moyens qui seront propres afin d’anticiper, de déterminer et de fixer ses objectifs spécifiques pour préserver cette égalité en son sein.

DETERMINATION DES DOMAINES D’ACTION POUR LA MISE EN OEUVRE DE L’OBJECTIF POUR LES SEMESTRES A VENIR DU 01.07.2020 AU 30.06.2021

Conformément à l’article R.2242-2 du Code du travail, FUXEDIS doit définir un plan d’action prévu à l’article L.2242-5-1 fixant les objectifs de progression et des actions permettant de les atteindre dans au moins 3 des domaines suivants, dont obligatoirement la rémunération effective.

• L’embauche

• La formation

• La promotion professionnelle

• La qualification professionnelle

• La classification professionnelle

• Les conditions de travail

• La rémunération effective

• L’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale

Dans ce cadre, les 3 domaines d’action suivants ont été retenus :

1^er ACTION ARTICULATION ENTRE L ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET L EXERCICE DES RESPONSABILITES FAMILIALES

FUXEDIS s’engage à améliorer les conditions de retour des salariées dans FUXEDIS à l’issue des congés familiaux.

L’indicateur sera le nombre d’améliorations apportées aux salariées de retour de congés familiaux

2^E L EMBAUCHE

FUXEDIS va veiller à ce que le processus d’embauche ne soit pas discriminatoire

L’indicateur sera le nombre d’embauche non discriminatoire

3^E ACTION REMUNERATION

FUXEDIS s’engage à assurer l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes lors de l’intégration au sein de FUXEDIS

L’indicateur sera le nombre de contrôle réalisés

PV DU CSE

DU 12.08.2020

1. PRESENTS /

   ABSENTS /

Mr , président, prend la parole pour lire l’extrait du rapport annuel d’activité au 30.06.2020, l’analyse de la situation comparée des hommes et des femmes au 31.12.2018 & 31.12.209, l’analyse du plan d’action relatif à l’égalité professionnelle hommes et femmes au 30.06.2019 et  le nouveau plan d’action relatif à l’égalité professionnelle hommes et femmes du 01.07.2019 au 30.06.2020.

Mr , président, sollicite les membres du CSE de faire part de leurs observations sur l’extrait du rapport, l’analyse de la situation du plan d’action et le plan d’action relatif à l’égalité professionnelle hommes et femmes du 01.07.2019 au 30.06.2020.

Mme , demande si elle pourra assister M pour contrôler le processus d’embauche.

Mr , président, répond que la direction n’y trouve aucun désagrément.

Après divers avis, les membres du CSE, à l’unanimité, donnent un avis favorable au projet du plan d’action relatif à l’égalité professionnelle hommes-femmes du 01.07.2020 au 30.06.2021.

Plus rien n’est à l’ordre du jour, la séance est levée.