SOMMAIRE

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171. Préambule 2. Champ d’application 3. MODALITES 4. EVOLUTION DES REMUNERATIONS 5. INSERTION DURABLE DES JEUNES 6. EMPLOI DES SENIORS 7. EGALITE PROfEsSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 8. DUREE EFFECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL 9. EVOLUTION DE L’EMPLOI 10. INSERTION PROFESSIONNELLE ET MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES 11. PUBLICITE DE L'ACCORD

Préambule

Les parties signataires se sont rencontrées le 25/11/2019 et le 02/12/2019 dans le cadre des dispositions prévues aux articles L.2241 et suivants du Code du Travail.

Champ d’application

Tous les salariés bénéficient des dispositions du présent accord.

MODALITES

Le présent accord s’applique à la période allant du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

EVOLUTION DES REMUNERATIONS

Les augmentations sont réparties de la façon suivante :

Ces différentes augmentations concerneront les salariés présents dans les effectifs au 1^er juillet 2019.

Les augmentations individuelles sont attribuées aux collaborateurs dont la performance au cours de l’année est supérieure ou égale à la performance attendue.

Les augmentations catégorielles ou promotionnelles sont réservées aux collaborateurs qui

• ont une évolution de leur responsabilité

• ont progressé de façon significative dans la maîtrise de leur poste

• ont acquis des compétences dans de nouveaux domaines

• ont intégré l’entreprise dans l’année alors qu’ils avaient moins de 3 ans d’expérience et ont démontré leur capacité à maîtriser leur poste

Une réunion de présentation de l’évolution de la rémunération des salariés, compte tenu des augmentations décrites ci-dessus, aura lieu en juin 2020 avec les signataires du présent accord.

INSERTION DURABLE DES JEUNES

Conformément à l’article 8 de l’accord relatif au contrat de génération, les parties dressent le bilan annuel des indicateurs associés aux engagements en faveur de l’insertion durable des jeunes.

• Objectif général

L’entreprise s’est engagée à tout mettre en œuvre pour que 35% des embauches en CDI concernent les jeunes de moins de 30 ans en moyenne sur la durée de l’accord.

Afin de suivre la réalisation de ces entretiens un indicateur a été mis en place :

Résultat de l’indicateur :

Sur la période du 1^er janvier au 31 octobre 2019, 41 collaborateurs ont été embauchés en CDI dont 28 collaborateurs âgés de moins de 30 ans. Ainsi 68 % des embauches concernent des collaborateurs de moins de 30 ans.

• Modalités d’intégration, de formation et d’accompagnement

• Parcours d’intégration

ALSTEF met en place un parcours d’accueil pour chaque jeune embauché afin de faciliter son intégration dans l’entreprise.

Afin de suivre la réalisation de ce parcours d’intégration un indicateur a été mis en place :

Résultat de l’indicateur :

100% des nouveaux embauchés en CDI ont bénéficié du parcours d’intégration.

• Formation « métiers »

Tous les jeunes embauchés en CDI bénéficieront d’au moins une formation « métier » (interne ou externe / hors formation sécurité) dans la première année suivant leur embauche.

Afin de suivre la réalisation de ces formations un indicateur a été mis en place :

Résultat de l’indicateur :

A fin octobre 2019, 100% des nouveaux embauchés ont bénéficié d’une formation métiers réalisée en interne ou par un organisme de formation extérieur.

• Accompagnement des jeunes embauchés

Un entretien avec le service Ressources Humaines sera réalisé et fera l’objet d’un compte rendu sur un support dédié. ALSTEF mettra tout en œuvre pour que cet entretien ait lieu au maximum 6 mois après l’intégration du jeune embauché.

Afin de suivre la réalisation de ces entretiens un indicateur a été mis en place :

Résultat de l’indicateur :

41 collaborateurs ont intégrés l’entreprise en CDI entre le 1^er janvier 2019 et fin octobre 2019. A ce jour, les entretiens de suivi d’intégration n’ont pas été formalisés.

Le processus de suivi d’intégration est en cours de refonte suite à la création du groupe B2A Technology.

• Alternance et recours aux stages

• Recrutement en alternance

ALSTEF confirme sa volonté de poursuivre sa politique en matière d’alternance.

ALSTEF s’engage ainsi à proposer annuellement 3 contrats en alternance.

Afin de suivre la réalisation de ces entretiens un indicateur a été mis en place :

Résultat de l’indicateur :

Au 31 octobre 2019, ALSTEF a recruté 18 nouveaux alternants.

Au 31 octobre 2019, ALSTEF compte 29 alternants.

• Accueil des stagiaires

ALSTEF s’engage à proposer une gratification attractive dès lors que le stage est d’une durée supérieure à un mois et non deux mois comme l’exige la loi.

Résultat de l’indicateur :

ALSTEF propose une gratification attractive dépassant la gratification minimale de 15% du Plafond Horaire de la Sécurité Sociale pour chaque stagiaire présent sur une durée supérieure à deux mois.

ALSTEF indemnise également les stages compris entre un et deux mois.

Au 31 octobre 2019, l’entreprise a déjà accueilli 14 stagiaires.

Parmi ces 14 stagiaires, 4 stagiaires ont été recrutés en CDI.

EMPLOI DES SENIORS

Conformément à l’article 8 de l’accord relatif au contrat de génération, les parties dressent le bilan annuel des indicateurs associés aux objectifs d’emploi des seniors.

• Objectif général

L’entreprise s’est engagée à tout mettre en œuvre pour maintenir les seniors de 55 ans et plus dans l’emploi.

L’objectif est de maintenir un taux d’emploi de plus de 15%.

Afin de suivre la réalisation de ces entretiens un indicateur a été mis en place :

Résultat de l’indicateur :

Le nombre de collaborateurs de plus de 55 ans reste stable : 28 personnes en 2017 et 27 personnes en 2018. Au 31 octobre 2019, les salariés de 55 ans et plus sont 28 et représentent ainsi 10,3 % de l’effectif (en CDI).

La diminution de la part des plus de 55 ans dans l’entreprise est uniquement due à l’embauche de jeunes collaborateurs. Tous les salariés de plus de 55 ans sont partis volontairement à la retraite.

• Anticipation de l’évolution des carrières professionnelles

Afin d’identifier les attentes des collaborateurs âgés de plus de 55 ans et d’anticiper leur départ éventuel, ALSTEF s’est engagé à réaliser 100% des entretiens de deuxième partie de carrière pour les salariés seniors avant leur 56^ème anniversaire.

Afin de suivre la réalisation de ces entretiens un indicateur a été mis en place :

Résultat de l’indicateur :

Au 31 octobre 2019, 50 % des entretiens ont été réalisés.

14 entretiens de deuxième partie de carrière sont à conduire.

• Aménagements de fin de carrière et transition entre activité et retraite 

Deux actions ont été définies afin de préparer le passage à la retraite des salariés :

• Le passage à un temps partiel :

ALSTEF s’est fixé l’objectif de mettre tout en œuvre pour accorder 50 % des demandes de temps partiels.

Pour les salariés âgés de plus de 55 ans le demandant, les cotisations de retraite complémentaire sont calculées et financées par l’entreprise sur la base d’un temps plein.

Afin de suivre la réalisation de ces entretiens un indicateur a été mis en place :

Résultat de l’indicateur :

Au 31 octobre 2018, une demande de passage à temps partiel à compter de janvier 2019 a été transmise. Cette demande a été acceptée.

• La retraite progressive :

ALSTEF a mis en place un dispositif de retraite progressive qui permet au salarié, ayant l’âge légal de départ à la retraite et justifiant d’au moins 150 trimestres, de prendre un temps partiel durant ses dernières années d’activité et de percevoir une partie de sa pension de retraite.

ALSTEF s’est fixé l’objectif de mettre tout en œuvre pour accorder 50 % des demandes de retraite progressive.

Afin d’assurer un suivi de cet objectif, un indicateur a été mis en place :

Résultat de l’indicateur :

Au 31 octobre 2018, aucune demande de temps partiel dans le cadre de la retraite progressive n’a été faite.

• L’organisation du départ prévisionnel à la retraite

Rappel de la mesure : Afin d’accompagner la mise en place du processus de départ à la retraite, le salarié pourra, sur volontariat, fournir au service Ressources Humaines, au moins douze mois avant la date présumée de son départ à la retraite, un relevé de carrière permettant de confirmer s’il aura acquis ou cotisé les trimestres nécessaires afin de pouvoir envisager son départ en retraite.

Le service Ressources Humaines accompagne actuellement trois collaborateurs dans leurs démarches liées au départ à la retraite.

EGALITE PROfEsSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Dans le cadre de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, un accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été signé le 07 juin 2012.

Pour rappel, l’accord signé le 7 juin 2012 prévoyait 4 domaines d’action :

• Le recrutement

• Les relations école / entreprise

ALSTEF s’est fixé l’objectif de participer à mettre tout en œuvre pour participer à deux actions dans un collège, deux actions dans un lycée et deux actions dans une école d’Ingénieur.

Afin d’assurer un suivi de cet objectif, un indicateur a été mis en place :

Résultat de l’indicateur :

Au 31 octobre 2019, l’entreprise a participé à 4 forums d’emploi à destination des jeunes diplômés et/ou étudiants : Forum Polytech Orléans, Forum 2000 emplois-2000 sourires, Forum INSA, CESI Orléans.

L’entreprise travaille actuellement avec Orléans Métropole, le GEZI (Groupement Entreprise de la ZI St Jean de Braye et Semoy) ainsi que l’AEC (Association Entreprises Caciennes) sur le développement et renforcement des relations Ecole – Entreprise.

L’entreprise va participer pour la première fois au salon Nuit de l’Orientation le 6 décembre 2019. Cet évènement organisé par la CCI du Loiret est à destination des collégiens, lycéens et étudiants.

• Le taux d’embauche

ALSTEF s’est engagé à tout mettre tout en œuvre sur une période de 3 ans pour que la part respective des femmes et des hommes embauchés tende, à qualifications et compétences équivalentes, vers une répartition femmes/hommes reflétant celle des taux de sortie des filières de formation des métiers présents dans l’entreprise.

Afin d’assurer un suivi de cet objectif, un indicateur a été mis en place :

Résultat de l’indicateur :

Au 31 octobre 2019, 11 collaboratrices ont intégré l’entreprise tout type de contrat confondus.

Ainsi 1 collaboratrice a signé un CDD, 2 collaboratrices ont intégré l’entreprise en CDI suite à un stage, 3 collaboratrices ont intégré l’entreprise en apprentissage et 5 collaboratrices ont effectué un stage.

L’entreprise poursuit ses efforts pour attirer des profils techniques féminins.

• La rémunération

ALSTEF s’est engagé à respecter un niveau de classification et de salaire équivalent entre les hommes et les femmes pour un même métier, niveau de responsabilité, formation et/ou expérience, résultats professionnels.

Afin d’assurer un suivi de cet objectif, un indicateur a été mis en place :

Résultat de l’indicateur :

Le tableau d’évolution de salaire Hommes / Femmes par tranche d’ancienneté est remis en complément du tableau des évolutions de salaire Hommes et Femmes par tranche de coefficient.

A la lecture de ces documents, les femmes ont été augmentées de 3,10 % et les hommes de 3,10 %.

• La formation

Afin d’atténuer les difficultés d’accès à la formation liées aux contraintes familiales, ALSTEF s’engage à tout mettre en œuvre pour planifier au moins 50% des formations en intra-entreprise et/ou dans le département.

De même, l’entreprise s’est engagée à suivre et à réduire le nombre de salariés non formés depuis 3 ans.

Afin d’assurer un suivi de ces objectifs, deux indicateurs ont été mis en place :

Résultats de l’indicateur :

Au 31 octobre 2019, 92 % des heures de formation (techniques, management, langues, sécurité) ont été réalisées au niveau local (sur Boigny ou à proximité des autres établissements) et/ou en intra.

3 collaborateurs n’ont pas été formés depuis six ans.

• Les conditions de travail

• Temps partiel choisi

Afin de permettre aux collaborateurs de concilier au mieux vie professionnelle et vie personnelle, l’entreprise s’est engagée à tout mettre en œuvre pour accorder 50% des temps partiels demandés pour convenance personnelle

Afin d’assurer un suivi de cet objectif, un indicateur a été mis en place :

Résultats de l’indicateur :

Au 31 octobre 2019, aucune demande de temps partiel n’a été faite.

• Accompagnement des congés maternité, adoption et congés parentaux

ALSTEF s’est engagé à ce que le congé maternité, le congé d’adoption, le congé parental ne puissent être un frein à l’évolution professionnelle du collaborateur.

A ce titre, l’entreprise s’est engagée tout mettre en œuvre pour réaliser 100% des entretiens d’accompagnement.

Afin d’assurer un suivi de cet objectif, un indicateur a été mis en place :

Résultats de l’indicateur :

Au 31 octobre 2019, il n’y a pas eu de congé maternité, adoption ou congé parental.

ALSTEF s’engage à poursuivre ces actions afin de garantir l’égalité professionnelle entre hommes et femmes.

DUREE EFFECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL

• Application de l’avenant à l’organisation du temps de travail

Rappel : Un premier accord a été conclu le 17 novembre 2000. Compte tenu des difficultés d'application, l'accord a été dénoncé le 23 octobre 2001 et remplacé par l’accord du 16 janvier 2002. Un troisième accord a été conclu le 9 juin 2005 qui annulait et remplaçait l’accord du 16 janvier 2002 et l’avenant forfait heures annualisées en cycle du 21 octobre 2003.

Un accord a été signé le 16 février 2009 qui intègre les différents points traités lors des négociations annuelles et les usages pratiqués dans l’entreprise. Il annule et remplace l’accord du 9 juin 2005 et l’avenant N°1 à l’accord RTT du 9 juin 2005.

Un nouvel accord a été signé le 14 novembre 2012. Il annule et remplace l’accord signé le 16 février 2009. Un avenant relatif à l’organisation du temps de travail a été signé le 21 avril 2015 afin de renforcer ses dispositifs de flexibilité dans le cadre de la gestion des variations de charge d’activité.

L’application et le respect de cet accord est analysé pendant ces négociations.

En 2018, 183 jours de RTT n’ont pas été pris. Ceci concerne 64 collaborateurs.

Parmi ces 64 collaborateurs, 1 collaborateur avait un nombre de jours de RTT non pris supérieur à 7.

Conformément à l’accord d’entreprise, une réunion a eu lieu en octobre 2019 avec chaque Chef de service afin d’identifier les collaborateurs qui pourront potentiellement bénéficier de l’accord.

Le nombre réel de collaborateurs ayant bénéficiés de l’accord d’entreprise sera communiqué aux Délégués Syndicaux en février 2019.

EVOLUTION DE L’EMPLOI

Au 31 décembre 2018, l’effectif total de l’entreprise était de 278 personnes : 256 personnes en CDI, 3 en CDD et 20 en apprentissage.

Au 31 octobre 2019, l’effectif est de 299 personnes, dont 270 personnes en CDI et 29 apprentis.

Il y a eu 61 embauches et 39 départs.

L’entreprise expose les recrutements réalisés depuis le 1^er janvier 2019 :

Synthèse des embauches réalisées du 1^er janvier au 31 octobre 2019 :

CDD	CDI	Alternance
2	41	18

• Embauches en Contrat à Durée Indéterminée

• Direction Aéroportuaire

Avant-projets	Contrats	MEO/Garantie	Maintenance IDF	Maintenance France/Export
1 Ingénieur Contrôle Commande 1 Technicien Avant-Projets	1 Responsable Affaires	2 Ingénieurs Mise en service 1 Ingénieur Fiabilisation/Garantie	8 Techniciens de Maintenance 2 Ingénieurs Maintenance	1 Responsable Affaires Travaux 1 Ingénieur Méthodes Maintenance 1 Ingénieur Maintenance 1 Opérateur Maintenance 1 Technicien de maintenance/MEO Fr Export

21 collaborateurs ont intégré la Direction Aéroportuaire en CDI.

Un collaborateur a été licencié pour motif personnel.

• Direction Logistique

Mise en Œuvre / Maintenance

3 Techniciens Maintenance – Boigny 1 Technicien Maintenance – Lyon 1 Technicien Maintenance – Lille 2 Responsables Activité PdR (dont 1 qui a mis fin à sa période d’essai)

7 collaborateurs ont intégré la Direction Logistique en CDI.

Un collaborateur a mis fin à sa période d’essai.

• Direction Industrielle

Magasin / Assemblage	BE Mécanique	BE Automatisme	BE Electricité
1 Magasinier	1 Ingénieur Conception Mécanique	3 Ingénieur Automatisme 1 Automaticien 1 Technicien Etudes Automatismes	1 Technicien Etudes Electriques

La Direction Industrielle a intégré 8 collaborateurs en CDI.

• Direction Systèmes Informations

BE Informatique Industrielle

2 Ingénieurs Informatique 2 Développeurs informatique

La Direction Systèmes Informations a intégré 4 collaborateurs en CDI.

• Fonctions support

1 Ingénieur Planning a intégré le service planning en CDI.

Ce collaborateur a donné sa démission.

• Embauches en Contrat à Durée Déterminée

• Service Achats

1 Assistante Achats a été recrutée pour un CDD de 7 mois.

• Service BE Automatisme

1 Technicien Etudes Automatismes a été recruté en CDD pour une période de 4 mois dans l’attente de son intégration en apprentissage.

• Embauches en contrat d’alternance

L’entreprise a conclu 18 contrats d’alternance au 31 octobre 2019.

Parmi ces 18 alternants, 6 collaborateurs étaient déjà présents dans l’entreprise, en alternance, en CDD ou contrat intérim.

1 apprenti a été embauché en CDI en qualité d’Ingénieur Maintenance sur Roissy.

• Travail temporaire

L’entreprise a eu recours à 45 intérimaires en 2019.

Au 31 octobre 2019, 20 contrats d’intérim sont en cours.

• Départs de l’entreprise

Les départs sont les suivants au 31 octobre 2019 :

• 9 fins de contrat d’apprentissage / contrat de professionnalisation

• 4 fins de CDD

• 12 Démissions

• 5 Ruptures Conventionnelles

• 4 Licenciements

• 3 Fin de périodes d’essai

• 1 Départ à la retraite

• 1 Mobilité interne

• Recrutements en cours

20 postes sont actuellement à pourvoir dans l’entreprise.

INSERTION PROFESSIONNELLE ET MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES

L’entreprise emploie trois collaborateurs avec une Reconnaissance Qualité Travailleur Handicapé (RQTH).

ALSTEF a également conclu des contrats de sous-traitance avec des établissements spécialisés employant des travailleurs RQTH.

PUBLICITE DE L'ACCORD

Le présent accord est établi en 5 exemplaires dont un est déposé à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Loiret, un auprès du secrétariat du Conseil des Prud’hommes d’Orléans et un pour chacun des signataires. Une version sur support électronique est déposée à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Loiret.

Enfin, le texte de l’accord sera affiché sur les lieux de travail.

Fait à Boigny sur Bionne, le 10/12/2019

Le Délégué Syndical CFE-CGC Le Directeur Général

Le Délégué Syndical CFDT