Accord d'entreprise "Plan d'action relatif à l'égalité Femmes/Hommes" chez

PLAN D'ACTION RELATIF

À L'ÉGALITÉ

HOMME-FEMME

Carrières-sur-Seine, le 11 août 2023,

Conformément aux dispositions légales, un Plan d'action a été institué en faveur de l'égalité Homme-Femme chez Elektrobit France SAS.

Ce Plan, soumis au CSE à l'issue de son élaboration, a vocation à s'appliquer à l'ensemble de l’entreprise Elektrobit France SAS.

Bien que la société applique le principe d'égalité entre les femmes et les hommes au sein de son personnel, il n’existe pas de document officiel qui encadre, structure ou organise ces démarches et réalisations. Le plan d’action offre ainsi l’opportunité de formaliser les actions et principes déjà mis en œuvre.

Des marges de progrès ont pu également être identifiées.

Notre Plan d'action, dont la réalisation a été fixée pour la période 1^er septembre 2023 au 1^er septembre 2024, pourra être amendé au gré de nos échanges avec les Partenaires sociaux.

1 - Les objectifs du Plan d'action

L'état des lieux dressé afin d'élaborer notre plan d'action démontre qu’Elektrobit France SAS est majoritairement composée d’hommes. Le personnel « ETAM » est essentiellement composé de femmes, les cadres avec ou sans fonction d’encadrement sont essentiellement masculins.

Cependant, nous avons constaté une évolution significative dans la proportion de femmes dans l’effectif global de l’entreprise.

En 2023, les femmes représentent 17% de l’effectif total de l’entreprise. Cette proportion a augmenté puisqu’en 2021, les femmes étaient au nombre de 9, contre 17 aujourd’hui et encore moindre les années précédentes.

Ce Plan d'action a pour objectif de traduire l'engagement d’Elektrobit France SAS de valoriser une culture d'entreprise soucieuse de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

• Quatre domaines d'intervention ont ainsi été privilégiés. Des actions seront donc menées dans les domaines de l'Embauche, de la Formation Professionnelle, de la Rémunération. Sur 17 femmes, 5 d’entre elles (29%) occupent des fonctions stratégiques au sein de l’entreprise.

2. Les engagements pris

2.1 L’embauche

1. Les actions

Elektrobit France s'engage à n'évaluer les candidats qu'elle reçoit que sur les seules compétences, l'expérience professionnelle, la formation et la qualification des candidats, et à proscrire toute discrimination.

A titre indicatif, en 2022, sur 44 recrutements, Elektrobit a recruté 7 femmes, dont 2 à des postes jugés stratégiques.

Il y a 5 ans, seulement une femme occupait un poste stratégique

2. Les objectifs d'évolution

1 – Continuer à publier des offres d'emploi précisant l’accessibilité à toute personne pourvu que les compétences soient démontrées, et à mentionner le signe H/F.

2 – Développer la féminisation du personnel dans la mesure du possible.

3 – Autant que possible maintenir au moins à « + 1 » l’embauche de personnel féminin en 2024.

2.2 La formation professionnelle

1. Les actions

Nous nous engageons à pratiquer le principe de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la réalisation de nos formations et à prendre en compte les contraintes familiales dans leurs organisations.

Les salariées de retour de congé maternité ou parental retrouveront leur poste ou un poste similaire, à salaire égal, comme cela a été le cas les 5 dernières années.

En cas d'évolution éventuelle de leur poste, ces salariées bénéficieront de la formation nécessaire à leur adaptation.

2. Les objectifs d'évolution

La totalité du Budget annuel destiné à la Formation (budget OPCO) sera consacrée à la formation des salariés.

2.3 La rémunération

Notre plan d'action rappelle que les salaires résultent de la grille salariale établie par La Direction EB France et EB Allemagne.

L'engagement pris est donc de conserver cette égalité de salaire entre hommes et femmes. Aucune discrimination n'est faite selon le sexe du salarié, qui bénéficie d'un salaire fixé de manière objective en fonction de son niveau, de son expérience et de ses responsabilités.

2.4 La promotion professionnelle

Avant de bénéficier d'une promotion au niveau supérieur, on se reportera au « Career Path » applicable au sein d’Elektrobit France.

Il est rappelé que les promotions sont fondées sur les seuls critères de compétences, d'expérience professionnelle et de responsabilité.

Les entretiens de performance et de développement permettent aux salariés de l’entreprise de discuter de leurs compétences, de leur performance, de leur expérience, et d’échanger sur leurs souhaits d’évolution.

Elektrobit France s'engage à traiter les dossiers des salariés sans distinction fondée sur le sexe afin de contribuer à l'amélioration de la mixité professionnelle. Les femmes ne subiront aucun retard dans leur évolution et/ou promotion du fait de congés maternité ou parentaux et l’entreprise rappelle que cela a toujours été respecté.

3. Suivi

Ce plan d’action sera publié sur le site de la DIRECCTE et a été porté à la connaissance des représentants du personnel en date du 11/08/2023. Les représentants du personnel, non mandatés, ont accepté ce plan d’action qui sera suivi annuellement.

La Direction

Elektrobit France SAS