Accord d'entreprise "Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes hommes" chez ALISTER - ASSOC INFORMAT SCIENT TECHN REEDUCATION (ALISTER ACCUEIL DE JOUR)

Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle femmes/hommes.

Préambule :

Convaincus que la mixité et la diversité sont de véritables facteurs d’enrichissement collectif et synonyme d’une qualité de prise en charge des personnes en situation de handicap, la Direction de Handicap Services Alister et l’organisation syndicale signataire ont décidé de prendre des engagements afin de favoriser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

En 2018, les femmes représentent 75,5% de l’effectif de Handicap Services Alister. Elles occupent 41,6% des fonctions d’encadrement, soit une parité quasiment respectée, mais 88,4% des métiers de terrain.

Ce fort déséquilibre s’explique principalement par un panel de métiers historiquement occupés par des femmes (Auxiliaire de Vie Sociale, Aide-soignante, Infirmière,…). Le présent accord d’entreprise tend à mettre en avant des mesures permettant de rééquilibrer la proportion d’hommes présents chez Handicap Services Alister.

Le présent accord s’inscrit dans le cadre réglementaire et conventionnel, en particulier des lois successives en faveur de l’égalité professionnelle. Il fait suite aux dernières réunions entre direction et délégué syndical où ce sujet a été abordé, le 3 juin 2019 notamment.

Les engagements et les mesures figurant dans le présent accord s’articulent autour de 3 domaines :

• Les embauches/effectifs

• Les formations

• L’ancienneté

Article 1 Développer les embauches mixtes

1. Etat des lieux

Comme indiqué dans le préambule ci-dessus et de manière plus détaillée dans les indicateurs en annexes, le nombre de salariés hommes/femmes et le nombre d’embauches présente un écart très important. Des mesures sont prises pour tenter de réduire cet écart.

2. Mesures principales

1.2.1 Egalité de traitement dans le processus de recrutement

Le processus de recrutement est unique et se déroule exactement de la même façon pour les femmes et pour les hommes, les critères de sélection étant identiques. En effet, les recrutements sont basés sur les seules compétences, qualifications et expériences professionnelles des candidat(e)s.

2. Développement de la mixité des candidatures

• Présentation des offres d’emploi

Les offres d’emploi sont rédigées et gérées de façon non discriminatoire. Elles sont formulées de manière neutre et ne comportent pas de termes susceptibles de décourager les femmes ou les hommes de postuler aux postes proposés.

De manière générale, Handicap Services Alister s’engage à favoriser des intitulés et des formulations qui rendent les offres accessibles et attractives tant pour les hommes que pour les femmes.

Ainsi, les personnes en charge du recrutement veilleront à faire évoluer la formulation des intitulés métiers utilisés dans les offres d’emploi pour les métiers les moins mixtes (infirmière/infirmier par exemple).

• Information des cabinets externes

Dès lors qu’il est fait appel à un cabinet externe pour effectuer un recrutement, Handicap Services Alister lui impose de s’engager à respecter la politique de mixité et d’égalité professionnelle de l’entreprise.

3. Egalité de rémunération à l’embauche

L’égalité salariale étant une composante essentielle de l’égalité professionnelle, Handicap Services Alister garantit à l’embauche un niveau de classification et un niveau de salaire identiques entre les hommes et les femmes pour un même métier, un même niveau de responsabilités, de qualification et / ou d’expérience.

2. Développement d’autres mesures

Voir annexe 1

Article 2 – Favoriser l’accès à la formation professionnelle

2.1 Etat des lieux

Les indicateurs liés à la réalisation de formation sont corollaires du nombre de salariés (hommes et femmes) présents chez Handicap Services Alister. Le nombre d’heures de formation en moyenne sur les 8 dernières années est de 56 heures pour les hommes et de 164 heures pour les femmes. Proportionnellement, cela représente 74,52% du temps de formation qui est suivi par les ces dernières, soit une proportionnalité presque identique en lien avec le nombre de femmes présentes chez Handicap Services Alister (cf préambule). Toutefois, il convient néanmoins de mettre en avant des mesures permettant de développer davantage la formation.

2.2 Mesures principales

Pour favoriser la participation de l’ensemble des salarié(e)s aux actions de formation, Handicap Services Alister s’engage à :

• Veiller à réduire les contraintes de déplacement liées aux actions de formations à qualité de formation égale. Dans ce cas de figure, les formations locales ou régionales seront privilégiées ;

• Eviter les départs du domicile le dimanche soir ;

• Privilégier les sessions de formation de courte durée ;

• Communiquer au (à la) salarié(e) au moins un mois avant le début de la session les dates et le lieu de la formation à laquelle il(elle) devra participer ;

• Mettre en place, le cas échéant, un aménagement d’horaires pour faciliter la participation à la formation.

2.3 Développement d’autres mesures

Voir annexe 2

Article 3 – Favoriser la fidélisation des salariés (ancienneté)

3.1 Etat des lieux

Contrairement aux deux autres sujets traités dans le cadre de cet accord, l’ancienneté ne met pas en valeur d’écart entre les femmes (1,91 années d’ancienneté en moyenne) et les hommes (2,23 années). Reste que l’ancienneté moyenne sur les 8 dernières années est donc faible, à savoir 2,07 années. Il convient donc de trouver des solutions permettant de favoriser la fidélisation des salariés par le biais de l’amélioration des conditions de travail.

3.2 Mesures principales

Pour développer la fidélisation des salariés, Handicap Services Alister tend à améliorer les conditions de travail en favorisant principalement l’articulation entre vie professionnelle et vie privée. Les mesures à mettre en œuvre consiste à permettre aux salariés, par le biais de la modulation du temps de travail, de bénéficier de temps libre (journée/demi-journée) pour leurs occupations privées. C’est aussi la prise en compte de la charge de travail, pour les cadres notamment, afin d’articuler au mieux vie professionnelle et privée.

3.3 Développement d’autres mesures

Voir annexe 2

Article 4 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une période de trois ans à compter de la date de signature.

Fait à Mulhouse le 1^er juillet 2019

Pour l’employeur Pour la délégation CFDT