Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020" chez FIVES CRYO (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020

Entre les Organisations Syndicales représentatives d’une part, et la Direction de la Société Fives Cryo représentée par Monsieur , Président, d’autre part, il a été convenu, au terme de cinq réunions (les 11, 16, 18 et 19 juin 2020), ce qui suit dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.

I - DISPOSITIONS SALARIALES

1. Sur les augmentations

Dans un contexte de marché contraint et impacté par la crise sanitaire et d’autre part, dans les circonstances exceptionnelles liées à la prise de commande Air Liquide Japon et Aramco, les parties ont convenu, compte tenu des efforts collectifs réalisés par les salariés dans les chantiers de transformation de l’entreprise et les réalisations en 2019 et en cours en 2020,

Pour les personnels non cadres, de l’attribution d’une augmentation générale d’un montant exceptionnel de 1,8% des salaires de base avec un talon de 50 euros.

Pour les salariés cadres, 100 % des augmentations seront réalisées sous forme d’augmentations individuelles, sur la base du mérite. Le budget retenu est 1,8 % des salaires de base des catégories cadres.

L’attribution de ces augmentations sera effective sur le bulletin de salaire de juillet 2020, avec effet rétroactif au 1^er janvier 2020.

2. Sur la prime de vacances

Le montant de la prime est de 800 € brut.

II- AUTRES DISPOSITIONS FINANCIERES

Sur les primes : paniers de jour, paniers journée, primes de transport, primes de nuisance

Les parties conviennent une augmentation de ces primes de 1,8% à compter du 1^er juillet 2020.

III – DUREE DU TRAVAIL

Aucune modification n’est apportée dans l’accord d’aménagement du temps de travail en vigueur, sous réserve d’une planification des congés payés et RTT en adéquation avec la charge d’activité en tenant compte au mieux des souhaits exprimés par les salariés.

IV- EGALITE HOMMES FEMMES

Le plan d’actions déposé en 2019 en matière d’égalités professionnelles fera l’objet d’une discussion en Commission de Suivi Egalité Hommes Femmes sur le 2^ème semestre 2020.

V-EPARGNE SALARIALE

Les parties sont en phase pour renégocier l’accord d’intéressement dès le début du mois de juillet et ceci dans un engagement réciproque afin d’aboutir à un accord qui permette de converger en toute transparence sur une évolution de la structure de calcul, plus adéquate à l’environnement actuel et aux enjeux de Fives Cryo tout en garantissant une clef de répartition comparable et voisine de l’actuelle.

VI- TRAVAILLEURS HANDICAPES

Les parties constatent et reconnaissent les progrès réalisés sur le sujet. Elles conviennent de continuer à progresser en matière d’emploi de salariés handicapés, et plus particulièrement à apporter aux salariés en poste l’assistance nécessaire dans leurs démarches de reconnaissance ou de renouvellement.

VI-FORMALITES

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément à l’article L. 2231-6 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.

Fait à Golbey, le 22 juin 2020

Pour Fives Cryo

Président Responsable Ressources Humaines

Pour CGT Pour CFDT

Pour FO