Accord en faveur de l’égalité professionnelle

entre les Femmes et les Hommes

au sein d’AKENEO

ENTRE:

La Société AKENEO S.A.S.,

Société par actions simplifiée au capital de 1 435 320,40 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Tribunal de Commerce de Paris sous le numéro 790 672 588 et dont le siège social est sis 2, place Général Mellinet, 44100 Nantes, représentée par Monsieur Thierry Fortin;

D'UNE PART

ET:

Les membres du CSE représentés par :

D'AUTRE PART

PRÉAMBULE

La Société Akeneo SAS et les membres du CSE conviennent ensemble de l’importance et de la richesse que représente la mixité professionnelle dans l’ensemble des secteurs d'activité de la Société et chercheront à cet effet à recruter les meilleurs profils à ces postes quel que soit leur genre.

Les parties au présent Accord réaffirment la nécessité de garantir une égalité des chances et de traitement des salarié(e)s quels que soient leur origine, leur sexe, leur orientation ou identité sexuelle, leur âge, leur situation de famille ou leur situation prénatale, leurs caractéristiques génétiques, leur appartenance ou non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, leurs opinions politiques, leurs activités syndicales ou mutualistes, leurs convictions religieuses, leur apparence physique, leur nom de famille, leur état de santé ou leur handicap.

Les parties s'accordent également pour reconnaître que l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes est un enjeu majeur du développement de chaque individu ainsi que de la Société Akeneo.

Ainsi, au sein de la Société Akeneo, la Direction assistée de la direction des ressources humaines, et les membres du CSE se sont réunis dans le cadre de la négociation triennale sur l’égalité professionnelle et dans le but de négocier l’accord égalité Femmes - Hommes et de mettre en place les indicateurs et objectifs dans les domaines fixés par la loi, à savoir l’embauche, la formation, la promotion professionnelle, les rémunérations effectives et l’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle.

Les parties signataires réaffirment leur engagement afin de promouvoir et garantir l’égalité professionnelle au sein de la Société Akeneo tant en matière d'accès à l’emploi et à la formation professionnelle ainsi qu'en matière de rémunération et d'évolution de carrière mais également afin de faciliter l’équilibre de chaque collaborateur(trice) entre sa vie professionnelle et sa vie personnelle.

1. LE RECRUTEMENT

   1. Offre d'emploi

La Société Akeneo continuera de s'assurer que les intitulés des offres d'emploi, offres de stage ou offres pour les postes disponibles en interne ainsi que la formulation des descriptifs permettent la candidature de toute personne intéressée indépendamment de son origine, son sexe, son orientation ou identité sexuelle, son âge, sa situation de famille ou son statut de femme enceinte, ses caractéristiques génétiques, son appartenance ou non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, ses opinions politiques, ses activités syndicales ou mutualistes, ses convictions religieuses, son apparence physique, son nom de famille, son état de santé ou son handicap, et les rendent accessibles et attractives tant aux femmes qu'aux hommes.

Il est rappelé que le processus de recrutement se déroule selon les mêmes conditions pour les Femmes et les Hommes ; les critères de sélection sont exempts de tout caractère sexué, ou relevant de l’origine, des mœurs, de l’orientation ou identité sexuelle, de l’âge, de la situation de famille ou de son statut de femme enceinte, des caractéristiques génétiques, de l’appartenance ou non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, des opinions politiques, des activités syndicales ou mutualistes, des convictions religieuses, de l’apparence physique, du nom de famille, ou en raison de l’état de santé ou du handicap et sont uniquement fondés sur les compétences, l’expérience professionnelle, les qualifications et la nature des diplômes des candidat(e)s.

Suivi des candidatures et équilibre des recrutements

Les parties signataires envisagent de mettre en place un indicateur chiffré dans ce domaine avec comme objectif de pouvoir identifier un déséquilibre potentiel et tenter d’y pallier dans la mesure du possible.

Dans le but de promouvoir et renforcer la mixité professionnelle, les équipes porteront leurs efforts autant que possible sur le recrutement de femmes afin de compenser cette disparité.

Néanmoins le nombre de femmes recrutées dans l’entreprise dépend de leur nombre sur le marché de l’emploi.

Dans le cas où cette répartition ne pourrait pas être respectée malgré les efforts de la Société Akeneo, des mesures correctrices au niveau du recrutement pourront être envisagées lors de l’examen de cet indicateur.

Développement de la mixité dans les candidatures

Afin de favoriser la mixité dans ses emplois, la Société Akeneo mettra en place, dans la mesure du possible, des partenariats avec des écoles et des universités ainsi que toute autre source de recrutement pour promouvoir la mixité de ses métiers.

Par ailleurs, il sera convenu avec les cabinets de recrutement travaillant pour la Société Akeneo de proposer, si possible, autant de candidatures Femmes que Hommes.

De la même façon, notre service interne du recrutement respectera cette volonté de développer la mixité dans la recherche de candidat(e)s en sourçant si possible autant d'hommes que de femmes.

1. Actions auprès des écoles - Initiatives auprès des étudiant(e)s

La Société Akeneo envisage de développer des actions d'information auprès des étudiant(e)s, notamment au cours des forums-écoles afin d'attirer les futurs talents en rappelant que ses métiers sont ouverts à toutes et tous.

2. Actions internes du groupe Akeneo

Si la société constate une disparité significative au sein d’un poste/profil, la société Akeneo s’engage à rechercher en priorité le profil en question à compétence équivalente.

Au regard de l’indicateur obtenu, la Société Akeneo prendra les actions correctives nécessaires afin d’améliorer cet indicateur y compris adapter sa méthodologie de recrutement.

2. LA FORMATION

   4. Égalité d'accès à la formation

La Société Akeneo s'engage à assurer les mêmes conditions d'accès à la formation continue pour les Femmes et les Hommes, notamment en proposant de manière identique des actions de formation aux Femmes et aux Hommes. Ces éléments seront rappelés à l’occasion des entretiens annuels.

L'un des objectifs de la société Akeneo est de tendre vers une égalité d'accès à la formation professionnelle entre les hommes et les femmes.

Au besoin, des actions de sensibilisation et de correction seront prises afin de réduire les écarts les années suivantes.

Mesure en faveur de la reprise d'activité après une période d'absence

Dans le cas d'une absence de longue durée (supérieure à 6 mois), si l’employé ou la Société Akeneo constate un besoin de remise à niveau/réadaptation, alors dans un premier temps des entretiens seront effectués puis au besoin toute action (coaching, formation…) pourra être envisagée à la demande de l’une des parties.

LA RÉMUNÉRATION ET LA GESTION DE CARRIÈRE

La Société Akeneo réaffirme sa volonté de gérer les rémunérations et les carrières de l’ensemble de ses collaborateurs(trices) en fonction de leurs compétences métiers et des performances utiles et reconnues de ces derniers/dernières, sans distinction fondée sur leur origine, leur sexe, leur orientation ou identité sexuelle, leur âge, leur situation de famille ou leur situation prénatale, leurs caractéristiques génétiques, leur appartenance ou non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, leurs opinions politiques, leurs activités syndicales ou mutualistes, leurs convictions religieuses, leur apparence physique, leur nom de famille, leur état de santé ou leur handicap.

6. Rémunération

   3. À l'embauche

Il est rappelé que les conditions d'embauche sont strictement égales pour les Femmes et les Hommes et dépendent de la qualification et/ou de l'expérience des candidat(e)s, des fonctions et des responsabilités qui seront confiées.

La Société Akeneo s’assurera de l’évolution des rémunérations des Femmes et des Hommes, selon les mêmes critères basés sur la performance de la personne, ses compétences métier et son expérience professionnelle.

Durant le contrat de travail

La Société Akeneo réaffirme le principe de l'égalité des chances entre les Femmes et les Hommes en matière d'évolution professionnelle. Ce principe consiste à appliquer un système d'évolution professionnelle sur la base de critères identiques pour les Femmes et les Hommes. Ces critères doivent notamment tenir compte des connaissances, de l’expérience et des compétences métiers.

La Société Akeneo s'engage à ne pas tenir compte des absences liées aux congés de maternité, de paternité ou congé du second parent ou d'adoption lors des éventuelles augmentations de rémunération des intéressé(e)s, dans le cadre du processus annuel d'évaluation et/ou pour les promotions.

Concernant les modalités d'application des bonus liés à la performance individuelle et des bonus annuels, la Société Akeneo respecte l’égalité de traitement entre les Femmes et les Hommes appartenant au même poste, à la même position, ayant la même note de performance et étant dans les mêmes conditions de rémunération.

Un état de la situation Femmes/Hommes sera annuellement suivi, et permettra, en cas d’éventuelles inégalités, à la Direction des Ressources Humaines de prendre des mesures correctives.

La DRH est l’interlocuteur privilégié des collaborateurs(trices) et du management pour s'assurer de l’application de l’égalité de traitement et de la reconnaissance du mérite et des compétences sans aucune forme de discrimination, notamment lors des attributions des notes et des promotions.

Un comité sur la rémunération et la diversité pourra être créé afin de contrôler l’existence des écarts dans la diversité.

La Société Akeneo s’engage à étudier la rémunération moyenne par services et profils/responsabilités entre les hommes et les femmes sur un (1) an.

L'objectif est de remédier aux éventuels écarts significatifs de rémunération entre les Femmes et les Hommes à profil, expérience et responsabilités identiques, notamment lors de la revue annuelle des rémunérations.

En cas d’écart constaté, le comité (avec la direction des ressources humaines) envisagera de proposer des augmentations de salaire dans un délai raisonnable suivant la constatation de cet écart. Cette augmentation consistera en l’alignement de la rémunération des personnes concernées sur la moyenne des rémunérations des personnes dans la même situation.

Gestion des carrières

La mixité doit être favorisée à tous les niveaux du parcours professionnel, notamment pour l'accès aux postes à responsabilités.

II ressort des derniers bilans effectués au sein de la Société Akeneo que la part des femmes est  :

• inégale par services ; et

• relativement équilibrée concernant les postes de management.

En cas de constatation d’inégalité, la Société Akeneo mettra tout en œuvre pour remédier à ces situations.

Au même titre que tout salarié, les salariées enceintes ou les salarié(e)s de retour de congé de maternité, paternité, d'adoption, ou parentale, recevront, une réponse motivée à toute question en cas de non promotion ou de toute situation affectant leur position.

Afin que les femmes aient les mêmes chances que leurs collègues masculins d'accéder aux fonctions dirigeantes, les postes disponibles à ce niveau hiérarchique seront attribués sur le seul fondement des compétences professionnelles. Les périodes d'absences liées à la maternité ou à l’adoption ne seront en aucun cas considérées comme des obstacles à leurs accès, il en sera de même pour toute promotion et pour toute évolution de carrière. Ceci au même titre que pour les hommes à leur retour de congé paternité.

La Société Akeneo sera vigilante à l’application de critères au sein des différents services.

4. VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE

   8. Dispositions générales

La conciliation de la vie professionnelle et de la vie personnelle est un facteur majeur d'amélioration de la qualité de la prestation fournie par les collaborateurs(trices) par la société Akeneo telle que visée dans l’accord sur le temps de travail signé le 17 décembre 2018 par la société Akeneo et les représentants du personnel.

Il est rappelé que les salariés pacsés Femmes et Hommes bénéficient des mêmes congés pour évènements familiaux (tels que définis au sein de la convention collective Syntec) que les salariés mariés, ainsi que les mêmes droits en matière de frais de santé/prévoyance.

Par ailleurs, compte tenu de la tendance globale plus féminine des demandes de temps partiel, la Société Akeneo réaffirme sa volonté d'accompagner dans les mêmes conditions les demandes de salariés Hommes souhaitant aussi bénéficier d'une mesure de temps partiel. Tel est le cas notamment avec un salarié qui bénéficie, à sa demande, de cet aménagement du temps de travail.

Programmation des réunions

La Société Akeneo s'engage à prendre en considération, à tous les niveaux, les contraintes de la vie privée et de la vie familiale de ses collaborateurs(trices), notamment visée au sein de l’accord sur le temps de travail signé avec les membres du CSE le 17 décembre 2018.

En cas d’évènement exceptionnel, que ce soit à titre personnel ou professionnel, une attention particulière sera portée sur l’équilibre entre les contraintes professionnelles et personnelles pendant ces périodes, dont certaines limites sont fixées au sein dudit accord visé ci-dessus.

Respect de la durée du travail

II est rappelé que le repos journalier minimum ainsi qu'un repos hebdomadaire minimum (tels que définis au sein de l’accord sur le temps de travail du 17 décembre 2018) doivent être respectés.

Toutes notions concernant les heures supplémentaires, le travail les week-ends et les jours fériés sont visées au sein dudit accord sur le temps de travail.

Enfin, le cas échéant, les heures supplémentaires réalisées par les collaborateurs(trices) à la demande du management seront payées selon les règles en vigueur (code du travail et convention collective Syntec).

Ces règles sont fixées dans l’accord sur le temps de travail et feront l’objet de rappels réguliers.

Télétravail à domicile

Le télétravail à domicile « homeworking » pourra être mis en place conformément à ce qui est décrit dans le règlement intérieur ainsi que dans l’accord sur le temps de travail ou tout autre accord spécifique à venir.

Dans l’absolu, toujours dans le souci de permettre d’allier équilibre vie professionnelle et vie personnelle, la Société Akeneo fera son possible pour satisfaire les demandes de télétravail de ses salarié(e)s, dans le cadre des règles édictées au sein de l’accord sur la déconnexion, dès lors que la compatibilité avec leurs missions ne met pas à risque l’atteinte de leurs objectifs ni ceux de la Société Akeneo.

Aménagement des conditions de travail

En cas de demande, l’aménagement des conditions de travail du salarié/de la salariée sera organisé en collaboration avec sa hiérarchie de façon à être compatible avec les impératifs de service et pourra permettre, notamment, une plus grande flexibilité de l'heure de début et de fin de travail, sur la durée de la pause déjeuner, etc.

Le(a) salarié(e) concerné(e) devra faire sa demande par écrit à sa hiérarchie et recevra une réponse formelle précisant les horaires applicables dans le mois suivant sa demande.

La Société Akeneo a amélioré ses propres conditions en instaurant la mise en place d’un congé 2^ème parent (quel que soit le sexe ou le statut de ce parent) d’un mois minimum et rémunéré à 100%.

L’ensemble des salariés, sans distinction, bénéficie d'une souplesse lui permettant de positionner ses jours d’absence, de congés, ses horaires, ses dispenses d'activité, notamment au moment des vacances scolaires, à condition que cela soit compatible avec l’organisation du travail dans l'équipe/le service/le projet.

Les collaborateurs(trices) souhaitant bénéficier de cette mesure doivent en faire la demande à leur responsable hiérarchique ainsi qu’au service des ressources humaines.

Une attention particulière sera portée aux familles monoparentales et aux collaborateurs(trices) ayant des enfants de moins de trois ans ou en âge d'être scolarisés.

Temps partiel/Dispense d'activité

La Direction s'engage à ce que les salarié(e)s à temps partiel/en dispense d'activité ne soient pas pénalisé(e)s lors des évaluations ou des éventuelles augmentations du fait de leur aménagement du temps de travail.

En cas de demande, une réponse écrite et motivée pourra être apportée au salarié ou à la salariée à temps partiel ou en dispense d'activité (pour les forfaits jours) qui serait éligible et qui n'aurait pas été promu(e).

Par ailleurs, afin de ne pas pénaliser les salarié(e)s à temps partiel/en dispense d'activité dans leur évolution de carrière, une réponse motivée pourra être apportée à toutes les demandes de promotion à des postes à responsabilités, faites par des salarié(e)s à temps partiel ou en dispense d'activité.

Congés parentaux

Une action de sensibilisation spécifique du management sur la qualification des congés de maternité, congé de paternité et d'adoption sera effectuée en vue de rappeler qu'ils sont considérés comme du temps de travail effectif, notamment pour la détermination des droits liés à l’ancienneté, le calcul des congés payés et la répartition de la participation.

A l’annonce d’une situation prénatale, la direction des ressources humaines en charge de la salariée prendra contact avec la hiérarchie de la collaboratrice afin de la sensibiliser et l’informer sur les droits de la femme enceinte.

Avant son départ en congé de maternité, congé d’adoption, congé de présence parental, congé parental d’éducation et congé de paternité, le(la) salarié(e) pourra demander un entretien avec son responsable hiérarchique.

Au besoin, un bilan de son développement de carrière sera également fait avec la direction des ressources humaines. La date prévisible de son retour de congé et les conditions de reprise d’activité seront alors précisées.

Pour les salariées enceintes et à partir du troisième mois de leur grossesse, la direction de la Société Akeneo appliquera les prescriptions de la convention collective Syntec. Avec l’accord de la salariée, la Direction des Ressources Humaines préviendra ses managers afin que ces aménagements soient bien respectés.

Par ailleurs, un Guide de la Parentalité pourra être élaboré et mis à la disposition des salarié(e)s et sera communiqué aux salarié(e)s entrant(e)s, lors des journées d'accueil.

Pendant les congés parentaux

Afin de permettre aux collaborateurs(trices) bénéficiant d’un congé de maternité, congé de paternité, congé d'adoption ou congé parental d'éducation de disposer d'informations actualisées relatives aux pratiques d'Akeneo.

En outre, pendant les congés parentaux, l’ensemble des moyens de communication restera actif. Ils (elles) pourront donc en faire usage s'ils(elles) le souhaitent sans qu'en aucun cas ceci ne soit un devoir ou une obligation.

Par ailleurs, les collaborateurs(trices) bénéficiant d'un congé parental pourront conserver leur ordinateur portable, téléphone et système d’accès aux locaux de la société Akeneo.

Le(la) collaborateur/trice en congé pourra également participer à des évènements ou des réunions non professionnels telles que les réunions des associations sportives ou autres.

Après le congé de maternité

Après avoir informé la société Akeneo de sa date de retour, la salariée rencontrera la direction des ressources humaines afin d'assurer son retour dans les meilleures conditions, et ce, au plus tard à son retour de congé de maternité.

En fonction des besoins identifiés par la salariée et la direction des ressources humaines, la salariée bénéficiera le cas échéant d'une formation adaptée à son retour.

5. LA MISE EN ŒUVRE D'ACTIONS DE PROMOTION DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

   11. Communiquer sur l’égalité professionnelle Femmes/Hommes

       11. Intégration des informations sur l’égalité hommes/femmes dans les documents d'information

Les documents communiqués et mis à la disposition lors des journées d'accueil des nouveaux entrants rappelant les principes d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes seront actualisés afin de rappeler les principes de non-discrimination fondée sur l'origine, le sexe, les mœurs, l'orientation ou l’identité sexuelle, l’âge, la situation de famille ou la situation prénatale, les caractéristiques génétiques, l’appartenance ou non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses, l’apparence physique, le nom de famille, l’état de santé ou le handicap.

Recrutement - sensibilisation à partir du niveau « manager » pour les sessions de recrutement

Toute personne amenée à faire passer des entretiens de recrutement et/ou à décider de la finalité donnée aux candidatures bénéficiera d’une formation interne sur les bonnes pratiques en matière d'égalité professionnelle et de non-discrimination fondée sur l'origine, le sexe, l’orientation ou identité sexuelle, l’âge, la situation de famille ou la grossesse, les caractéristiques génétiques, les appartenance ou non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses, l’apparence physique, le nom de famille, l’état de santé ou le handicap.

Les managers seront également sensibilisés sur la nécessité d'assurer un traitement équitable entre les Femmes et les Hommes, dans le cadre des actions de recrutement notamment.

Actions en faveur du 2nd parent

La Société Akeneo s'engage à prendre toute mesure utile favorisant l’acceptation par tous du congé paternité, en reconnaissant son importance pour l’engagement du 2nd parent, et comme facteur de promotion de l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes.

En 2021, la société Akeneo a fait partie des 105 entreprises signataires qui se sont engagées pour un congé 2^nd parent rémunéré d’une durée d’un mois minimum (cf article 4.1.4 ci-dessus) dont les informations sont accessibles depuis le lien suivant :

https://docs.google.com/document/d/1-BBE6Gg4jG7cZ5f4w_lVBRC67FOyY0GvOdI52RcXe5Y/edit

Depuis le 1er juillet 2021, la législation française a évolué entérinant que le congé paternité est passé officiellement de 14 à 28 jours dont 7 jours obligatoires.

Bilan annuel

Le comité sur la rémunération et la diversité pourra émettre une analyse annuelle spécifique et comparative relative à la situation professionnelle des Femmes et des Hommes au sein d'Akeneo.

Les indicateurs pris en considération pour effectuer cette analyse comparative de la situation professionnelle des Femmes et des Hommes sont les suivants :

Conditions générales d'emploi :

• Effectifs :

  • Données chiffrées par sexe

    • répartition par catégorie professionnelle selon les différents contrats de travail ;

    • pyramide des âges par catégorie professionnelle.

• Durée et organisation du travail :

  • Données chiffrées par sexe :

    • répartition des effectifs selon la durée du travail : temps complet, temps partiel ;

    • répartition des effectifs selon l’organisation du travail : travail décalé, travail de nuit, horaires variables, travail atypique dont travail durant le week-end...

• Données sur les congés :

  • Données chiffrées par sexe :

    • répartition par catégorie professionnelle selon le nombre et le type de congés dont la durée est supérieure à six mois : congé parental, congé sabbatique.

• Données sur les embauches et les départs :

  • Données chiffrées par sexe :

    • répartition des embauches par catégorie professionnelle et type de contrat de travail;

    • répartition des départs par catégorie professionnelle et motifs : retraite, démission, fin de contrat à durée déterminée, licenciement…

• Positionnement dans l'entreprise

  • Données chiffrées par sexe :

    • répartition des effectifs selon les niveaux d'emplois définis par les grilles de classification au sens des conventions collectives.

• Promotions

  • Données chiffrées par sexe sur l’évolution des promotions dans le temps.

• Rémunérations

  • Données chiffrées par sexe, services et profil :

    • comparaison du salaire moyen toutes primes comprises des Femmes et des Hommes à coefficient égal et de l’écart de la moyenne ;

    • répartition des augmentations individuelles en pourcentage Femmes/Hommes accordées et en identifiant les salariés à temps partiel ;

    • nombre de Femmes dans les dix plus hautes rémunérations au sein du groupe Akeneo.

• Formation

  • Données chiffrées par sexe : répartition par catégorie professionnelle selon

    • la participation aux actions de formation;

    • la répartition par type d'actions : formation d'adaptation, formation qualifiante, congé individuel de formation, formation en alternance ;

    • le nombre moyen d'heures d'actions de formation.

A ce bilan pourront être ajoutés d’autres indicateurs de suivi.

Ce bilan annuel pourra être partagé au cours du 1^er trimestre de l’année N+1 avec le CSE qui pourra présenter ses éventuelles recommandations.

Mixité dans la représentation professionnelle

La Société Akeneo rappelle son attachement à une égalité d'accès des Femmes et des Hommes à tous les niveaux de responsabilité au sein de l’entreprise.

Aussi, la représentation du personnel est-elle aussi concernée par ses principes d'accès et d'exercice partagé des responsabilités.

La Société Akeneo fera ses meilleurs efforts afin de voir ses principes appliqués au sein des organes représentatifs du personnel, id est au sein du CSE notamment, cela étant intimement lié aux personnes se présentant.

6. MISE EN PLACE ET SUIVI DE L'ACCORD

   14. Mise en place de l’accord

La mise en place du présent Accord sera réalisée suivant la signature de celui-ci.

15. Suivi de I' accord

    14. Missions

Il est rappelé que sans préjudice des attributions des Institutions Représentatives du Personnel, le comité sur la rémunération et la diversité associé à la direction des ressources humaines seront chargés du suivi du présent Accord.

Elles ont pour missions principales :

• Le suivi de la mise en œuvre de l'accord au sein du groupe Akeneo (y compris Akeneo S.A.S.), et notamment des indicateurs définis dans le présent accord ;

• Le suivi des plans d'actions « égalité professionnelle » ;

• De veiller à la prise en compte de l'égalité professionnelle dans toute nouvelle négociation ;

Elle peut être saisie par tous (toutes) les salarié(e)s se sentant victimes d'une inégalité au regard de la loi ou du présent Accord et à cet égard mener toutes investigations utiles afin d'établir une analyse objective de la situation. En cas d'écart non justifié par des éléments objectifs tels que la performance, la notation, l'ancienneté, la qualification, le rôle, la fonction ou les responsabilités, un correctif de la situation sera effectué.

Pour effectuer ces études, le comité sur la rémunération et la diversité assistée de la direction des ressources humaines auront accès aux données qu'elles estiment nécessaires, y compris toutes données individuelles sans pour autant qu'elles soient nominatives.

16. Fréquence de réunions et documentation fournie

Le comité assisté de la direction des ressources humaines se réunira au moins une (1) fois par an et présentera ses observations et recommandations dans un rapport annuel.

Un bilan spécifique, portant sur les rémunérations fixes et variables par service et par profil, sera présenté. Ce bilan sera communiqué avant la période de négociation annuelle obligatoire sur les salaires.

Le cas échéant, ces dernières pourront alors proposer des mesures correctives.

7. DIVERSITÉ

Le groupe Akeneo, dans la mesure du possible, fera en sorte de promouvoir la diversité au sein de son entreprise en France, au même titre qu’au sein de l’ensemble de ses filiales.

Cette diversité passe par l’équilibre entre les Hommes et les Femmes, l’intégration du handicap au regard du poste, la place des seniors ainsi que la place que les « minorités » peuvent occuper au sein des différents départements qui composent la Société Akeneo.

L’objectif de la société Akeneo est de s’affranchir totalement (le plus possible) de toute discrimination quelle qu’elle soit dans la construction et la croissance de sa richesse interne que sont les Hommes et les Femmes qui composent la société Akeneo.

8. DURÉE ET ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'ACCORD

Le présent Accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa signature. Il est susceptible d’être modifié, par avenant.

Le présent Accord pourra, à tout moment, être modifié ou dénoncé à la demande de l'une des parties signataires, notamment en cas d’évolution des dispositions législatives, réglementaires conventionnelles qui impliqueraient une adaptation de l'une ou plusieurs de ses dispositions.

La demande de révision peut intervenir à tout moment à l’initiative de l'une des parties signataires doit être faite par tout moyen, en accord avec les Parties. En cas de désaccord, les Parties pourront adresser une lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires.

La Direction d’Akeneo assistée de la direction des ressources humaines et les membres du CSE se réuniront alors dans un délai d'un mois à compter de la réception de cette demande afin d'envisager l’éventuelle conclusion d'un avenant de révision. Cet avenant se substituera de plein droit aux dispositions du présent Accord qu'il modifiera.

Les parties signataires du présent Accord ont également la possibilité de le dénoncer sous réserve de respecter un préavis de trois mois.

La dénonciation par l'une des parties signataires doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires et faire l’objet d'un dépôt.

Conformément aux dispositions légales, les parties s'engagent à se réunir à nouveau dans 3 ans à compter de la date de signature de l’accord pour négocier sur l’égalité professionnelle.

9. DÉPÔT LÉGAL ET PUBLICITÉ DE L'ACCORD

Le présent Accord entrera en vigueur suite à son dépôt auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), en deux exemplaires et auprès du secrétariat ­ greffe du Conseil des Prud'hommes clans les conditions prévues à l’article D 2231-1 du Code du travail.

A toutes fins utiles, la Direction d’Akeneo considérant ces éléments comme essentiels de la vie professionnelle et du bien-être en entreprise, pourra transposer ces règles sur la rémunération et la diversité au sein de l’ensemble de ses filiales où qu’elles se situent dans le monde, tout en respectant les règlementations locales.

Chaque partie signataire recevra un exemplaire du présent Accord.

Les collaborateurs(trices) seront informé(e)s du contenu du présent Accord.

[PAGE DE SIGNATURE À SUIVRE]

Fait à Nantes, le 01 septembre 2021

Les parties confirment par la présente, la véracité des informations mentionnées au contrat et notamment celles permettant leur identification aux présentes. Ainsi, en application des articles 1316-1, 1316-2 et 1316-4, ils acceptent par la présente de recourir à la signature électronique pour la signature de ce contrat.

Pour la Société AKENEO :

Pour la délégation du personnel du Comité Social et Économique :

ANNEXE 1 : INDICATEURS

Données par Organisation

Catégorie	Description (indicateurs)
Recrutement	Ratio 1 : Nbre de F ayant candidatées / Nbre de candidatures totales
	Ratio 2 : Nbre de F pré sélectionnées / Nbre de candidates
	Ratio 3 : Nbre de F shortlistées / Nbre de F pré selectionnées
	Ratio 4 : Nbre de F recrutées / Nbre de F shortlistées
Formation	Ratio 1: Nbre de formation dans l'année N / Nbre d'employé moyen de l'année N
	Ratio 2: Répartition du nombre de formations par services
	Ratio 3: Budget de formations du service / Nbre d'employé du service
	Ratio 4: Nbre de formations par sexe / Nbre de formation totale en année N
	Ratio 5: Évolution des carrières
Rémunérations	Ratio 1: Ecart de rémunération H / F par service et par type de poste
	Ratio 2: Ecart de taux d’augmentation entre H / F
	Ratio 3: Nbre des salariés par sexe dans les 10 plus hautes rémunérations
	Ratio 4: Pourcentage de salariée augmentée au retour de leur congé maternité.
	Ratio 5: comparaison du salaire moyen toutes primes comprises des femmes et des hommes à coefficient égal
	Ratio 6: comparaison du salaire moyen femmes vs hommes
	Ratio 7: répartition des augmentations individuelles en pourcentage femmes/hommes accordées