Accord d'entreprise "Accord Relatif aux NAO" chez AYOR BATHROOM (Siège)

Procès-verbal d’accord

Négociation annuelle obligatoire 2018

La société Aqua plus représentée par *, en sa qualité de Directeur administratif et financier, et * Directrice des Ressources Humaines

L’organisation syndicale CGT représentée par son délégué syndical * et *, * présents aux débats,

se sont rencontrées à plusieurs reprises les 05/04/2018, 12/04/2018 et le 09/05/2018

La Direction a appelé à une négociation responsable qui ne doit pas compromettre l’équilibre financier de l’entreprise

Les thèmes suivants ont été retenus comme étant du périmètre de la négociation annuelle 2018 en l’absence d’accord interne :

• rémunérations / temps de travail / partage de la valeur ajoutée

• égalité professionnelle hommes femmes / qualité de vie au travail

Thème 1 :

• salaires effectifs

• durée et organisation du temps de travail, mise en place du temps partiel

• intéressement, participation, épargne salariale

• mesures visant à supprimer les écarts salariaux entre hommes et femmes et les différences de carrière.

 Thème 2 :

• articulation entre vie professionnelle et vie privée

• mesures destinées à lutter contre toute forme de discrimination

• mesures permettant l’exercice du droit à la déconnexion

• mesures de prévention des effets de l'exposition aux risques professionnels

• exercice du droit d'expression individuel et collectif des salarié-e-s

Voir en annexe le détail des négociations

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Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues au code du travail :

- en double exemplaire, une version papier et une version électronique, à la direction départementale du travail.

- un exemplaire doit également être remis au secrétariat du conseil des prud’hommes

Le 09/05/2018

Pour la Direction de Aqua plus Pour l’ Organisation syndicale CGT

* * -

Directeur administratif & financier *

* *

Directrice des Ressources Humaines