AVENANT ACCORD ENTREPRISE du 3 Mai 2021

PREAMBULE

La Société XXX, société par actions simplifiées à associé unique, au capital de 2.000.000 euros, dont le siège social est situé au XXX, immatriculée au RCS d’Angoulême sous le numéro 382 842 151, représentée par XXX, agissant en qualité de Secrétaire Général d’une part

et l’organisation syndicale CGT représentée par son délégué XXX d’autre part

Préambule :

Suite à la NAO 2021, La Direction de l’Entreprise a exposé au Délégué Syndical que l’activité logistique fait partie des sujets organisationnels forts avec des enjeux compétitifs à relever pour accompagner les ambitions de développement du Groupe. Il apparait donc aujourd’hui opportun de proposer des aménagements du temps de travail plus adapté à notre marché qui évolue,  et qui de fait amène à revoir les parties se sont donc entendues pour revoir en ce sens les dispositions de l’accord du 13 mai 2019, sur 2 axes :

1. Changement des horaires

2. Révision de la prime trimestrielle

Il a été convenu ce qui suit :

1 – Changement des horaires :

Pour adapter notre logistique à nos marchés et améliorer notre performance logistique, il est indispensable d’offrir une plage plus large de préparation et de départ de commande incluant les opérations en amont (réception, déballage des marchandises, positionnement dans les emplacements de picking).

En conséquence, les nouveaux horaires collectifs des dépôts s’organiseront à partir du 21 juin 2021 sur une plage horaire de 6 heures à 18h00 répartie sur 2 équipes :

• 6h00 à 13H30

• 10h30 à 18h00

Il est entendu que la répartition du personnel entre les équipes sera déterminée par le management sous la forme de plannings.

2. Révision des primes

En contrepartie de la révision des horaires, il est convenu de nouvelles modalités portant sur le calcul des primes trimestrielles, les critères et leurs montants.

La prime trimestrielle

Prime trimestrielle de 250€ (anciennement de 120 €)établie sur les critères suivants :

• La ponctualité des préparations

• La qualité des préparations

• Les résultats de l’inventaire tournant

• Hygiène et Sécurité, accidentologie

CRITERES :

1 Ponctualité des préparations flux accélérés (RH & LDD) et plateforme : potentiel de 62.5 euros

Base de calcul : Nb de BP préparés à J / Nb de BP édités à J

Ponctualité flux accélérés

• Prime 100% : 97% des BP édités le jour même sont préparés 31.25 euros

• Prime 50% : 95% des BP édités le jour même sont préparés 15.65 euros

• Moins de 95% des BP édités le jour même sont préparés 0 euros

Ponctualité plateformes

• Prime 100% : 95% des BP édités le jour même sont préparés 31.25 euros

• Prime 50% : 92% des BP édités le jour même sont préparés 15.65 euros

• Moins de 92% des BP édités le jour même sont préparés 0 euros

2 Qualité des préparations : potentiel de 62.5 euros

Base de calcul : Nb de litiges logistique / Nb d’expéditions (Activité RH + AB)

Litiges Logistique : erreur préparation (manquant, inversion, surplus), erreur chargement (erreur étiquetage, remise transporteur)

• Prime 100% : 99.75% des commandes expédiées conformes 62.5 euros

• Prime 50% : 99% des commandes expédiées conformes 31.25 euros

• Moins de 99% des BP édités le jour même sont préparés 0 euros

3 Résultat inventaire tournant : potentiel de 62.5 euros

Base de calcul : Ecart Quantité Absolue / Quantité inventoriée

• Prime 100% : ≤ 2,5% d’écarts en quantité Absolue 62.5 euros

• Prime 50% : ≤ 3,5% d’écarts en Quantité Absolue 31.25 euros

• >3.5% d’écarts en Quantité Absolue 0 euros

4 Revue de Propreté Hygiène et Sécurité : potentiel de 62.50 euros

Base de calcul : Résultat Audit Propreté et Sécurité

• Prime 100% : Note > 90% 62.5 euros

• Prime 50% : Note > 85% 31.25 euros

• Note inférieure à 85% 0 euros

L’audit s’articule sur 3 Items :

• Sécurité : 40% de la note

• Propreté : 30% de la note

• Implication : 30% de la note

  • Dont 15% sur le critère ‘Accidents de Travail’ 

‘Accidents de travail’ occasionnant un arrêt de travail lié à un non-respect des règles de sécurité.

Si aucun accident sur le dernier trimestre, alors 15% de la note sinon 0%.

Cette prime basée sur les résultats collectifs basée est répartie à chaque salarié au prorata de son temps de présence sur le nombre de jours travaillés dans le mois.

Elle est versée au trimestre sur le mois suivant la clôture du trimestre.

Ainsi par exemple la prime trimestrielle de l’activité exercée en juillet/ aout/ septembre sera versée sur le bulletin du mois d’octobre.

3. MISE EN OEUVRE

Application des nouveaux horaires à compter du 21 juin 2021 , application des nouveaux critères et montant de la prime trimestrielle à compter du 3 eme trimestre soit à partir du 1^er juillet avec un paiement en octobre

Dispositions et application de l’accord

Cet accord est applicable à date d’effet du 21 juin sauf application spécifique sur la mise en œuvre de chaque item concernés.

Il se substitue à tout autre accord antérieur portant sur les horaires de la logistique et sur les primes collectives trimestrielles.

L’une ou l’autre des parties pourra dénoncer le présent accord sous un préavis de 3 mois auprès de l’organisation syndicale signataire du présent accord. Il s’ensuivra une nouvelle négociation avec le ou les délégués syndicaux des organisations syndicales représentatives à la date de la dénonciation.

Pour la CGT : XXX Pour la Direction : XXX