Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'avenant triennal n°3 égalité femmes-hommes" chez THALES (Siège)

AVENANT N°1

A l’avenant triennal n°3 relatif aux plans d’actions

dans le domaine de l’égalité professionnelle

entre les femmes et les hommes

au sein de la société THALES SA (2016-2017-2018)

Thales SA, société anonyme au capital de 607 019 022 EUR dont le siège social est situé au 31, place des Corolles –CS 20001 – 92098 PARIS-LA-DEFENSE - France, représenté par Monsieur Pierre GROISY, Directeur des Ressources Humaines de la Société, dûment mandaté,

D’une part,

et les Organisations syndicales représentatives au niveau de la Société ci-après désignées :

CFDT, représentée par :

CFE-CGC, représentée par :

CFTC, représentée par :

D’autre part.

Préambule :

Le 19 juillet 2016, la Direction et les organisations syndicales représentatives de la société Thales SA ont, conformément au cadre conventionnel de Groupe relatif à l’égalité professionnelle, et dans le prolongement des précédents avenants triennaux d’entreprise relatifs à l’égalité professionnelle, conclu un avenant triennal n°3 afférent aux années 2016 à 2018, relatif aux plans d’actions dans le domaine de l’Egalite Professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de la Société Thales SA.

Compte tenu du nombre et de l’importance des négociations actuellement ouvertes au sein de la société, notamment en lien avec le renouvellement des instances représentatives du personnel dans le cadre des nouvelles dispositions légales, et souhaitant dédier à la négociation d’un nouvel avenant triennal en matière d’égalité professionnelle le temps nécessaire à la qualité des plans d’actions qui y seront définis, les parties conviennent de réviser l’avenant triennal n°3 du 19 juillet 2016, afin d’en proroger la durée.

Article 1 : Durée d’application

Les parties conviennent de reporter le terme de l’avenant n°3 à l’Accord du 22 décembre 2004 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la société Thales SA, au 31 décembre 2019.

Dans ce cadre, les parties conviennent que les plans d’actions arrêtés au titre des années 2016, 2017 et 2018, et dont les indicateurs demeurent pertinents, sont reconduits dans leur ensemble pour l’année 2019, dont il sera tenu compte à l’occasion du bilan de l’avenant n°3.

La Direction s’engage à avoir conclu un nouvel avenant triennal afférent aux années 2020, 2021 et 2022 avant le 31 décembre 2019 et à ouvrir les négociations afférentes la première semaine du mois d’octobre.(semaine 40)

Article 2 : Dispositions finales

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise et déposé par la Direction des Ressources Humaines de Thales SA, en deux exemplaires dont l’un sous forme électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) d’Ile de France, unité des Hauts de Seine et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Nanterre.

De plus, un exemplaire de cet avenant sera transmis à l'Inspection du Travail des Hauts de Seine.

Fait à Paris La Défense, le 18 juillet 2019 en 8 exemplaires

Pour la Société Thales SA,

Pour les Organisations Syndicales Représentatives de Thales SA

CFDT, représentée par :

CFE-CGC, représentée par :

CFTC, représentée par :