Avenant de prorogation de l’Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 10 octobre 2017 Groupe Bouygues Energies & Services

Conformément aux dispositions de l'article L. 2232-31 du Code du travail, le présent accord de Groupe est conclu entre :

XXX, pris en sa qualité de Directeur Affaires sociales du Groupe Bouygues Energies & Services et en sa qualité de représentant dûment habilité des sociétés du Groupe Bouygues Energies & Services adhérentes au présent accord (ci-après dénommées les "Sociétés du Groupe" ou "le Groupe" et dont la liste figure en annexe du présent accord),

d'une part,

et

XXX, représentant le syndicat Confédération Française Démocratique du Travail Fédération Construction et Bois, CFDT, ayant son siège 47, 49 avenue Simon Bolivar-75950 Paris Cedex 19

XXX, représentant l’Union CFTC des métiers du Groupes

Bouygues, ayant son siège à Challenger, 1 avenue Eugène Freyssinet – 78061 Saint Quentin en Yvelines Cedex,

XXX, représentant le Syndicat National FO du Groupe Bouygues, ayant son siège à Challenger, 1 avenue Eugène Freyssinet – 78061 Saint Quentin en Yvelines Cedex,

Désignés coordonnateurs syndicaux de Groupe des organisations syndicales représentatives au niveau du périmètre du présent accord de groupe,

d'autre part,

PREAMBULE

Le Groupe Bouygues Energies & Services place la non-discrimination, au cœur de ses priorités. En effet, au-delà des obligations légales, l’entreprise est convaincue que le respect de chacun est un facteur de développement individuel et participe ainsi à la performance économique.

Cette conviction, partagée avec les partenaires sociaux, s'est traduite par la signature le 10 octobre 2017 d'un accord collectif volontariste portant sur l’égalité femmes-hommes.

Aujourd'hui, le « groupe Bouygues Construction » initie une démarche d'entreprise inclusive et socialement responsable visant à permettre à chaque collaboratrice et collaborateur, quel que soit son âge, son sexe, son parcours professionnel, sa situation familiale, de contribuer activement à la performance de l'entreprise, dans un climat de respect et de confiance mutuels.

C'est dans ce contexte et avec la volonté d'accompagner cette démarche, que les parties ont convenu de la nécessité de reconduire l’accord précité de 2017 pour une durée maximale d'un an.

Article 1 - PROROGATION DE L’ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES.

Les parties conviennent de proroger l’accord égalité femmes hommes du 10 octobre 2017 pour une durée d'un an.

Il est convenu que les parties pourront se réunir avant le terme du présent avenant, notamment au cas où les dispositions législatives et réglementaires évolueraient.

L'ensemble des dispositions de l’accord précité demeurent inchangées à l'exception de la durée de l'accord.

Article 2 - DISPOSITIONS DIVERSES

2.1 - Entrée en vigueur, durée de l'avenant, révision, dénonciation

Le présent avenant est conclu pour une durée d'un an. Il entrera en vigueur au jour de sa signature.

Cet avenant pourra faire l’objet, à tout moment de son application, d’une révision ou d’une dénonciation, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les avenants de révision et décisions de dénonciation seront soumis aux formalités de dépôt prévues par l'article 2.2 du présent avenant.

2.2 - Dépôt et publicité de l'avenant

Le présent avenant sera notifié par la Direction à l’ensemble des parties signataires.

Le présent accord sera également, conformément aux dispositions légales :

• Déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi et publié sur la base de données nationale via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail,

• Déposé auprès du secrétariat Greffe du conseil des prud’hommes de Versailles.

Fait à GUYANCOURT, le 25 novembre 2020

En 6 exemplaires.

Pour le Groupe Bouygues Energies & Services d’une part,

XXX, Directeur Affaires Sociales

Et les Organisations syndicales représentatives, d'autre part,

Représentées par,

ANNEXE : LISTE DES SOCIETES COMPOSANT LE "GROUPE BOUYGUES ENERGIES & SERVICES" AU SENS DE LA NEGOCIATION VISEE PAR LE PRESENT ACCORD

• BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, société par actions simplifiée au capital de 50 574 368 €, dont le siège social est sis 1 avenue Eugene Freyssinet – 78061 Saint Quentin en Yvelines, immatriculée sous le numéro 775 664 873 RCS VERSAILLES,

• AXIONE, société par actions simplifiée au capital de 6 000 000 euros, dont le siège social est sis 130 boulevard Camélinat – 92240 MALAKOFF, immatriculée sous le numéro 449 586 544 RCS NANTERRE,

• BOUYGUES E&S FM FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 13 300 000 €, dont le siège social est sis 1 avenue Eugene Freyssinet – 78061 Saint Quentin en Yvelines, immatriculée sous le numéro 381 762 038 RCS VERSAILLES,

• BOUYGUES E&S MAINTENANCE INDUSTRIELLE, société par actions simplifiée au capital de 342 000 €, dont le siège social est sis ZA du Château - 12, rue Henri Becquerel – 69320 FEYZIN, immatriculée sous le numéro 322 491 127 RCS LYON

• S.M.I. Informatique Automatisme, Société anonyme au capital de 53 707, 79€, dont le siège social est sis 3771 Route de Lalande – 40400 Carcares-Sainte-Croix, immatriculée sous le numéro 382 681 534 RCS Dax.