Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'Accord Entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la diversité" chez CARL ZEISS MEDITEC FRANCE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CARL ZEISS MEDITEC FRANCE et les représentants des salariés le 2018-09-06 est le résultat de la négociation sur l'égalité professionnelle, l'égalité salariale hommes femmes, la diversité au travail et la non discrimination au travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07818001192
Date de signature : 2018-09-06
Nature : Avenant
Raison sociale : CARL ZEISS MEDITEC FRANCE
Etablissement : 42952728600042 Siège
Diversité : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif diversité pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-09-06
AVENANT N°1
A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA DIVERSITE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société Carl Zeiss Meditec France SAS
Dont le siège social est situé au 100 route de Versailles – 78160 MARLY-LE-ROI
Immatriculée au R.C.S de Versailles 429 527 286
Représentée par XXXXXXXXX agissant en qualité du XXXXXXX.
D’une part,
ET :
L’Organisation Syndicale CFDT,
Représentée par XXXXXXXX agissant en qualité de XXXXXXX.
D’autre part,
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet d'adapter les dispositions de l’Article 5 – Durée et entrée en vigueur de l'accord d’entreprise relatif à l’Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la diversité signé le 18 juillet 2018 au sein de la société Carl Zeiss Meditec France SAS.
Il est convenu ce qui suit :
Article 5 – Durée et entrée en vigueur
L’Accord signé le 18 juillet 2018 est conclu pour une durée déterminée dont l’échéance est prévue le 31 décembre 2021.
Les dispositions de l'accord du 18 juillet 2018 non modifiées par l'adoption du présent avenant resteront en vigueur.
La Direction de la société notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec Accusé de Réception (ou par remise en main propre contre décharge auprès des signataires) le présent avenant.
A l'expiration du délai d'opposition de 8 jours, le présent avenant sera déposé par la Direction de la société en deux exemplaires dont une version électronique à la DIRECCTE ainsi qu'au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
L'existence du présent avenant sera mentionnée sur les tableaux d'affichage de la Direction.
Un exemplaire numérisé du présent avenant sera adressé par courriel à l'ensemble des salariés. Une version du présent avenant sera également disponible sur l'intranet.
Fait à Marly-Le-Roi, le 6 septembre 2018
Pour la société Pour la CFDT
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