Accord d'entreprise "Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes et de lutte contre toutes formes de discrimination" chez KOKI - SCA UNICOQUE (Siège)

ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LUTTE CONTRE TOUTES FORMES DE DISCRIMINATION

Ci-après l’« Accord »,

ENTRES LES SOUSSIGNES :

La SCA UNICOQUE,

Dont le siège social est sis Lieu-Dit Lamouthe - 47290 CANCON,

Immatriculée au RCS d’AGEN sous le numéro 316 468 461

Représentée par

en sa qualité de Directeur Général,

D’UNE PART,

ET,

L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise à savoir le Syndicat CFTC,

représenté par

en sa qualité de Déléguée Syndicale,

D’AUTRE PART,

ci-après conjointement dénommés les « Parties » ;

PREAMBULE

Convaincues que la mixité, la diversité et l’égalité sont des facteurs de bien-être dans l’entreprise et d’enrichissement collectif et que de ce fait, ils sont aussi facteurs d’innovation et d’efficacité, la Direction de la Coopérative UNICOQUE et les organisations syndicales signataires décident de prendre des engagements forts et concrets dans le dessein de favoriser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de lutter contre toutes les formes de discrimination.

Un diagnostic a donc été établi en interne faisant part de la répartition des emplois, des conditions de travail, du recours au temps partiel entre les femmes et les hommes.

Le diagnostic figure en annexe au présent accord.

Cet accord collectif a pour objectif de traduire l’engagement de la Coopérative UNICOQUE et de valoriser une culture d’entreprise soucieuse de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de lutter contre toutes les formes de discrimination.

C’est pourquoi, et, conformément aux dispositions légales, les engagements s’articulent autour des quatre domaines suivants :

1. L’embauche et le recrutement

2. La formation

3. Rémunération effective

Ces objectifs et ces actions sont accompagnés d’indicateurs chiffrés.

ARTICLE 1. EMBAUCHE ET RECRUTEMENT

OBJECTIFS :

• Sensibiliser les personnes chargées de recrutement aux stéréotypes femmes/hommes et autres formes de discrimination afin de les dépasser

• Augmenter le nombre de femmes et d’hommes dans les métiers non mixtes et la diversité sociale dans l’entreprise

ENGAGEMENTS :

Article 1.1 Egalité de traitement

Le service RH et les responsables de services réalisent une fiche de poste pour un recrutement objectif dénué de toutes considérations non professionnelles. Les fiches de poste sont réalisées sans références à une catégorie sexuée.

Le processus de recrutement, unique et défini préalablement, est rigoureusement identique pour les candidats des deux sexes. Les seuls critères de détermination étant : les compétences, la qualification, l’expérience professionnelle et la motivation des candidats.

Durant l’ensemble du processus de recrutement, la Direction s’engage à ne pas interroger le candidat sur son sexe, sa situation familiale ou sa vie personnelle.

Par ailleurs, lorsque cela est possible, la Direction essaiera de faire piloter le processus de recrutement par une personne de chaque sexe.

Article 1.2 Offres d’emploi

Les offres d’emploi, réalisées par le service RH, sont rédigées de façon non discriminatoire. Rédigées de façon neutre, elles ne doivent décourager ni les femmes, ni les hommes à postuler.

La Direction et le service RH s’engagent donc à favoriser des intitulés et des dénominations rendant les opportunités attractives et accessibles aux candidats des deux sexes.

Dans cette optique, il sera veillé à proposer le pendant masculin ou féminin des professions (technicien/technicienne ; directeur/directrice ; H/F...).

Ces préconisations s’appliqueront pour le recrutement externe comme interne.

Article 1.3 Egalité salariale à l’embauche

La Direction garantit un niveau de classification et un niveau de salaire identique, pour un même métier, un même niveau de responsabilités, de qualification et d’expérience, sans distinction de :

• Origine géographique, nom de famille, lieu de résidence,

• Appartenance ou non-appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie ou à une nation,

• Langue parlée (autre que le français),

• Sexe ou identité de genre,

• Situation de famille, grossesse ou maternité,

• Orientation sexuelle ou mœurs,

• Apparence physique,

• Âge,

• État de santé, handicap, perte d'autonomie,

• Caractéristiques génétiques,

• Religion, convictions politiques ou activités syndicales,

• Précarité de sa situation économique.

INDICATEURS :

• Répartition des embauches par catégories professionnelles, types de contrat de travail et par sexe

• Nombre d’annonces et taux respectant les critères de non-discrimination

ARTICLE 2. FAVORISER L’ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE

OBJECTIFS :

• Maintenir l’égalité d’accès à la formation

• Préserver l’employabilité des salariés en congé ou absence longue durée (supérieur à 6 mois)

ENGAGEMENTS :

Pour favoriser l’accès à tous les salarié(e)s aux processus de formation mis en place, la Coopérative UNICOQUE s’engage à :

• A formation de qualité égale, privilégier les formations locales ou régionales dans le souci de réduire les contraintes de déplacement

• Communiquer au salarié la date et le lieu de formation le plus hâtivement possible avant le début de celle-ci

• Mettre en place un aménagement d’horaire afin de favoriser l’accès à la formation

• Garantir l’égalité d’accès aux salariés à la formation sans discrimination de statut, ni de sexe, ni de temps de travail.

La Direction s’engage par ailleurs à sensibiliser l’ensemble de ses salariés à l’importance de se former tout au long de la vie.

Article 2.1 Formation de réadaptation

A chaque retour de congé longue absence (congés familiaux, arrêts de travail, congés maternité, etc…), l’employeur, ayant obligation de mener un entretien professionnel de retour de longue absence, étudiera, identifiera avec le salarié les besoins en formation afin de retrouver son poste dans de bonnes conditions et de préserver son employabilité. Il pourra ainsi lui être proposé des formations en interne ou en externe sur les nouveaux outils, logiciels, process, …

Article 2.2 – Egalité d’accès à la formation

La Coopérative UNICOQUE souhaite garantir un égal accès entre tous ses salariés et en particulier les femmes et les hommes à la formation professionnelle continue.

A ce titre, elle souhaite prévoir un minimum de 50 % des actions de formation hors obligations règlementaires au bénéfice des femmes.

Cet objectif sera pris en compte dans l’élaboration du plan annuel de formation et la réponse aux demandes individuelles de formation.

INDICATEURS  sur les formations non règlementaires :

• Nombre de salariés ayant suivi une ou des actions de formations par catégorie professionnelle et par sexe

• Nombre moyen d’heures de formation par catégorie professionnelle et par sexe

• Nombre d’entretiens professionnels réalisés après un retour pour absence longue durée et nombre de salariés ayant bénéficié de dispositions de formation (interne ou externe)

ARTICLE 3 – EGALITE SALARIALE

OBJECTIFS :

• Garantir le principe de l’égalité de rémunération entre tous les salariés et en particulier entre les femmes et les hommes à compétence et responsabilité égales

• Assurer l’accès à l’égalité de rémunération des salariés à leur retour de congé familial (maternité, paternité, adoption, parental d’éducation).

ENGAGEMENTS :

Article 3.1 Egalité salariale

La Direction garantit un niveau de classification et un niveau de salaire, pour un même métier, un même niveau de responsabilités, de qualification et d’expérience, sans distinction de :

• Origine géographique, nom de famille, lieu de résidence,

• Appartenance ou non-appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie ou à une nation,

• Langue parlée (autre que le français),

• Sexe ou identité de genre,

• Situation de famille, grossesse ou maternité,

• Orientation sexuelle ou mœurs,

• Apparence physique,

• Âge,

• État de santé, handicap, perte d'autonomie,

• Caractéristiques génétiques,

• Religion, convictions politiques ou activités syndicales,

• Précarité de sa situation économique.

Article 3.2 – Neutralisation des congés maternité et paternité

La Direction s’engage à ne pas impacter la rémunération des salariés prenant un congé maternité ou paternité.

La prise de ces congés n’influera donc pas sur l’octroi ni le montant des primes versées et prévues par le contrat de travail.

Article 3.3 – Rémunération pendant les congés maternité et paternité

Les salariées ayant au moins un an d’ancienneté bénéficient pendant le congé maternité du maintien intégral de leur rémunération (100% du salaire net de base) après déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale.

Les salariés ayant au moins un an d’ancienneté et dont le salaire brut est inférieur au plafond mensuel de la Sécurité Sociale bénéficient pendant le congé paternité du maintien intégral de leur rémunération (100% du salaire net de base) après déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale.

Article 3.4 –Suivi de la rémunération au retour du congé maternité

Conformément aux dispositions de l’article L. 1225-26 du Code du travail, la rémunération (au sens de l’article L. 3221-3 du même code) des salariées à la suite du congé maternité est majorée des augmentations générales ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée de ce congé par les salariés relevant du même coefficient de la convention collective, ou, à défaut, de la moyenne des augmentations individuelles dans l’entreprise.

Une vérification sera systématiquement effectuée par le service Ressources Humaines.

INDICATEURS :

• Moyenne des rémunérations de bases mensuelles brutes par catégorie socio-professionnelles et par sexe,

• Nombre de salariées ayant bénéficié du maintien de salaire pendant le congé maternité

• Nombre de salariés ayant bénéficié du maintien de salaire pendant le congé paternité

• Nombre de salariées ayant bénéficié du suivi et d’une augmentation éventuelle de rémunération dans l’année suivant leur retour de congé maternité

ARTICLE 4 – SUIVI DE L’ACCORD

Article 4.1- Durée d'application

La Coopérative UNICOQUE envisage la mise en œuvre des objectifs et engagements définis ci-dessus sur chaque période annuelle concernée par la durée de l’accord et d’en fixer le début de réalisation au 1^er janvier 2020.

L’accord est conclu pour une durée de 4 ans.

Article 4.2 - Suivi et rendez-vous

Pour la mise en œuvre du présent accord, il est prévu une présentation annuelle auprès du Comité Social et Economique d’un bilan et de l’évolution des indicateurs du présent accord.

Par ailleurs, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai de deux mois après la publication de ces textes, afin d'adapter lesdites dispositions.

Article 4.3 – Révision

Pendant sa durée d'application, le présent accord peut être révisé. Conformément à l'article L 2261-7-1 du Code du travail et aux dispositions légales, sont habilitées à engager la procédure de révision du présent accord :

Jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application du présent accord, qu'elles soient signataires ou adhérentes de cet accord, ainsi que la direction de la Coopérative UNICOQUE.

A l'issue de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application du présent accord, ainsi que la direction de la Coopérative UNICOQUE.

Article 4.4 – Renouvellement

Les parties signataires se réuniront en vue de l'éventuel renouvellement de l'accord au moins un mois avant le terme du présent accord. A défaut de renouvellement, l'accord arrivé à expiration cessera de produire ses effets, en application de l'article L 2222-4 du Code du travail.

Article 4.5 – Dépôt

Le présent accord sera notifié par LR/AR à la diligence de la Direction à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, signataires ou non de l'accord.

En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de l'établissement.

Ce dernier déposera l'accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l'adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Le déposant adressera un exemplaire de l'Accord au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes d’Agen.

Fait à CANCON,

Le 09 décembre 2019

En 02 exemplaires originaux

Pour l’organisation syndicale CFTC

Pour la coopérative UNICOQUE

ANNEXE

Situation comparée des femmes et des hommes dans l'entreprise – Annee 2019

1. Etat des effectifs : typologie de la population concernée (effectif présent au 31-12-2019) :

- Répartition femmes/hommes par type de contrat :

	31-12-2019
	H	F	Total	% hommes	% femmes
CDI	53	44	97	55	45
CDD	0	1	1	0	100
Apprentissage/Pro	4	2	6	67	33
TOTAL	57	47	104	55	45

• les femmes représentaient respectivement :

en 2016 : 46.57 %

en 2017 : 46.06 %

en 2018 : 47.31 %

• En 2019, les femmes sont au nombre de 47, elles représentent 45 % de l’effectif total et les hommes 55 %.

• La part des femmes au sein de la coopérative UNICOQUE reste à peu près stable depuis 3 ans.

- Répartition femmes/hommes par catégories professionnelle (effectif présent au 31-12-2019) :

	INGENIEURS -CADRES	AGENTS MAITRISE - TECHNICIENS	NON CADRES	TOTAL
Au 31-12- 2019	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes
Nombre	15	13	19	16	23	18	57	47
En %	26.31 %	27.65 %	33.34 %	34.05 %	40.35 %	38.30 %	54.80 %	45.20 %
TOTAL

• La part des femmes Ingénieurs - Cadres a diminué entre 2016 et 2017.

En effet, elle était de 53.84 % en 2016 et est restée stable à 46.15 % sur 2017 et 2018 pour atteindre 46,42 % en 2019.

• La part des femmes Agents de Maîtrise-Techniciens reste quasiment stable depuis 3 ans (2016 à 2018) avec des taux respectifs de 40%, 45.71% et 47.05%.

Cette part baisse légèrement en 2019 pour atteindre un taux de 45.71 % pour les femmes contre 54.28 % pour les hommes.

• La part des femmes Non Cadres reste quasiment stable depuis 3 ans (2016 à 2018)

avec des taux respectifs de 50%, 47.62 % et 47.82 %.

Ce taux baisse en 2019 pour atteindre 43.90 % pour les femmes contre 56.09 % pour les hommes.

Ces légères baisses s’expliquent par quelques départs suite à des changements de parcours professionnels.

• La répartition du temps partiel entre femmes et hommes :

3 femmes sont concernées par du temps partiel. Elles représentent 2 ETP sur l’année 2019.

La coopérative est à l’écoute des demandes de ses salariés, notamment de jeunes mères, qui souhaitent concilier leur vie privée et vie professionnelle. Le temps partiel est un moyen de répondre à ces demandes que nous favorisons dans la mesure du possible.

2. Les recrutements et les embauches :

a. Le recrutement : les offres d’emploi

Année	Types d’annonce	Nombre annonces	Nbre annonces respectant les critères de non-discrimination	Pourcentage
2017	CDI	9	9	100%
	CDD	8	8	100%
	Alternance/stage	2	2	100%
	Total	19	19	100%
2018	CDI	7	7	100%
	CDD	7	7	100%
	Alternance/stage	1	1	100%
	Total	15	15	100%
2019	CDI	8	8	100%
	CDD	17	17	100%
	Alternance/stage	4	4	100%
	Total	34	34	100%

b. Les embauches

- Répartition par catégorie socio-professionnelle des embauches en 2019 :

	INGENIEURS -CADRES	AGENTS DE MAITRISE - TECHNICIENS	NON CADRES	TOTAL
	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes	%	Femmes	%
CDD	0	0	1	0	98	109	99	47.59 %	109	52.40 %
CDI	1	1	3	0	5	2	9	75 %	3	25 %
Appr./Prof./	0	0	1	0	2	2	3	60 %	2	40 %
Total

• En 2016, 6 femmes en CDI (soit 50 %) ont été recrutées et 6 hommes (soit 50 %).

• En 2017, 7 femmes en CDI (soit 36.84 %) ont été recrutées et 12 hommes (soit 63.16 %).

• En 2018, 6 femmes en CDI (soit 60 %) ont été recrutées et 4 hommes (soit 40 %).

Depuis 4 ans, l’effectif de la coopérative a doublé. Le nombre d’embauches en CDI est de 22 femmes et 31 hommes soit un total de 53 salariés. Cette croissance va continuer sur les 3 prochaines années pour faire face aux besoins de la production, à la diversification de nos process et à l’augmentation des tonnages.

3 – La formation :

L’ensemble des collaborateurs de l’entreprise bénéficie de formations tout au long de leurs parcours professionnels au sein de la coopérative UNICOQUE. Le plan de formation annuel est élaboré en fonction des besoins recueillis lors des entretiens annuels. Il tient compte des nécessités d’adaptation au poste de travail, des évolutions du métier, des obligations de formation et des attentes individuelles.

Les indicateurs ci-dessous concernent des formations non obligatoires.

	H	F	TOTAL
Effectif CDI présent sur l’année 2019	57	46	103
Nombres salariés CDI ayant fait une action sur l’année 2019	37	26	63
% formé	58.73%	41.27%	100%
Heures de formation (interne + externe)	655.75	373.50	1029.25
% heures	63.71%	36.29%	100%
Nombre moyen d'heures de formation	17.72	14.37	16.34

Nous constatons un écart entre le nombre d’hommes formés et le nombre de femmes ainsi qu’une différence d’environ 280 heures au bénéfice des hommes. Un tel écart s’explique car nous avons mis en place cette année une formation sur les automates SIEMENS suivie par 6 salariés du service maintenance pour un total de 63 heures. Le personnel ayant suivi cette formation est exclusivement masculin. Il en de même pour la formation de moniteur formateur et la passation de certains CACES qui a concerné 4 salariés masculins pour un total de 189 heures.

	H	F	TOTAL
Effectif (CDI+ CDD) présent sur l’année 2019	205	184	389
Nombres salariés ayant fait une action sur l’année 2019	151	149	300
% formé	50.33	49.67	100
Heures de formation (interne + externe)	1452	1462	2914
% heures	49.83%	50.17%	100
Nombre moyen d'heures de formation	9.62	9.81	9.71

L’écart que l’on trouve sur les salariés en CDI n’est plus présent sur le personnel tous contrats confondus car nous avons des postes en CDD où la formation est importante et qui n’attire pas le personnel masculin. Par exemple, sur 36 postes d’opérateur / opératrice de tri, seulement un homme a occupé le poste. De plus, ces postes-là ont généré énormément de turn over. En conséquence, à chaque changement de personnel, une formation a été dispensée.

• Entretien professionnel et formation suite absence longue durée ou maternité

Années	Nbre entretiens pro suite abs > 6 mois	Nbre salariés formés suite abs >6 mois
2017	0	0
2018	1	1
2019	0	0

4 - La rémunération effective :

Rémunérations brutes de base mensuelles moyennes par catégories socio-professionnelles (H/F) (salaire de base de décembre 2019)

	CADRES	INGENIEURS –CADRES ASSIMILES	AGENTS MAITRISE - TECHNICIENS	NON CADRES
Hommes	4 455 €	2 841 €	2 104 €	1 835 €
Femmes	4 260 €	2 727 €	2 216 €	1 831 €

Rémunérations brutes mensuelles moyennes 2019 par catégories socio-professionnelles (H/F)

La rémunération s’entend du salaire de base, des avantages en nature et en espèces et tout accessoire de salaire payé directement ou indirectement par l’employeur au salarié en raison de l’emploi de ce dernier (prime 13^ème mois, prime d’objectif, …). 

	CADRES	INGENIEURS –CADRES ASSIMILES	AGENTS MAITRISE - TECHNICIENS	NON CADRES
Hommes	4 744 €	2 976 €	2 171 €	1 876 €
Femmes	4 736 €	2 732 €	2 246 €	1 863 €

La coopérative UNICOQUE rappelle son attachement au principe d’égalité salariale entre les femmes et les hommes pour un emploi, des niveaux de responsabilités, une charge de travail et un parcours professionnel de valeur équivalente.

Rémunération suite évènements :

Années	Nbre salariées avec maintien de salaire pendant maternité	Nbre salariés avec maintien de salaire pendant paternité	Nbre salariées avec suivi suite à retour de congé maternité
2017	0	2	0
2018	1	2	1
2019	0	4	0

La coopérative rappelle son attachement au bien être des salariés. Les nouveaux embauchés en CDI avec une stabilité professionnelle se projettent davantage dans leur vie personnelle et fondent une famille. Les congés paternité sont en hausse à la coopérative.