Accord d'entreprise "Accord de Négociation Salariale 2018" chez LAFARGEHOLCIM BETONS (Siège)

ACCORD DE NEGOCIATION SALARIALE

2018

ENTRE

L’Unité Economique et Sociale LafargeHolcim Bétons, et composée des sociétés LafargeHolcim Bétons, Béton Chantiers Charente Limousin et Bétons Matériaux Contrôlés, représentées par …, agissant en qualité de Directrice Ressources Humaines et ayant tout pouvoir

D'UNE PART,

ET

• L'organisation syndicale CFE-CGC BTP Section professionnelle SICMA, représentée par … en sa qualité de délégué syndical central de l’UES LafargeHolcim Bétons,

• L'organisation syndicale CFTC représentée par … en sa qualité de délégué syndical central de l’UES LafargeHolcim Bétons,

• L'organisation syndicale CGT - FNSCBA, représentée par … en sa qualité de délégué syndical central de l’UES LafargeHolcim Bétons,

• L’organisation syndicale FO, représentée par … en sa qualité de délégué syndical central de l’UES LafargeHolcim Bétons,

D'AUTRE PART,

Malgré une tendance positive globale du marché, ces NAO s’inscrivent dans un contexte de résultats 2017 décevants pour la France. La ligne de produits Bétons a toutefois su rebondir en cette année 2017 après une très mauvaise année 2016.

Consciente des efforts fournis par l’ensemble des collaborateurs, la direction a fait le choix après plusieurs années de modération salariale, d’opter pour une politique salariale positive.

Des discussions ont été engagées entre la direction et les partenaires sociaux au titre de l’obligation de négociation annuelle obligatoire prévue au premier alinéa de l’article L2242-1 du code du travail.

A l’issue de deux réunions de négociation, intervenues le 25 janvier et le 15 février 2018, les parties signataires au présent accord ont décidé de mettre en œuvre les dispositions ci-après définies :

Article 1. Augmentation générale pour l’année 2018

Les dispositions relatives à l’augmentation générale sont applicables à tous les personnels employés au sein des sociétés composant l’Unité Economique et Sociale LafargeHolcim Bétons :

• Dont la rémunération n’est pas contractuellement déterminée dans le cadre d’un SAG (Salaire Annuel Garanti),

• Et relevant des classifications allant de 1 à 7.

Il a été négocié entre les parties signataires les dispositions suivantes avec une mise en application sur le bulletin de paye de mars 2018 :

• Pour les salariés définis ci-dessus une augmentation de 1.8 % du salaire brut de base (avec un minima de 40€) sera appliquée avec effet rétroactif au 1^er janvier 2018.

Article 2. Augmentations individuelles pour l’année 2018

• Pour tous les personnels employés au sein des sociétés composant l’Unité Economique et Sociale LafargeHolcim Bétons dont la rémunération n’est pas contractuellement déterminée dans le cadre d’un SAG et relevant des classifications allant de 1 à 7, il est aussi convenu entre les parties signataires une enveloppe complémentaire destinées aux augmentations individuelles à hauteur de 0.2 % de la masse salariale brute, applicable sur la paye de mars 2018 avec effet rétroactif au 1^er janvier 2018.

• Pour tous les personnels employés au sein des sociétés composant l’Unité Economique et Sociale LafargeHolcim Bétons dont la rémunération est régie par des dispositions contractuelles de SAG (salaire annuel garanti) et notamment les personnels cadres et commerciaux, les augmentations de salaire seront faites sous la forme d’augmentations individualisées et dans une enveloppe de 1.8 % de la masse salariale brute, avec un talon de 0.6 % hors contre-performance, applicable sur la paye de mars 2018 avec effet rétroactif au 1^er janvier 2018.

• Pour tous les personnels employés au sein des sociétés composant l’Unité Economique et Sociale LafargeHolcim Bétons dont la rémunération est régie par des dispositions contractuelles de SAG (salaire annuel garanti) et notamment les personnels cadres et commerciaux, il est accordé une enveloppe complémentaire d’augmentations individualisées à hauteur de 0.2 % de la masse salariale brute pour l’accompagnement de rattrapage de salaire au titre de l’égalité professionnelle et/ou pour l’accompagnement de promotion, prenant effet au cours de l’année 2018.

Article 3. Dispositions complémentaires

A - Tickets restaurant et paniers repas

A compter du 1^er mars 2018, il est convenu entre les parties d’augmenter la valeur faciale des tickets restaurants à hauteur de 9.05 € (5.43 € part patronale, 3.62 € part salariale)

A compter du 1^er mars 2018, les paniers repas seront revalorisés à 6.30 € pour les personnels y ayant droit.

B - Egalité professionnelle

En commun accord avec les partenaires sociaux, une négociation nationale sur l’égalité professionnelle toutes entités du périmètre sera ouverte en 2018 dans le cadre de la renégociation de l’accord actuel.

C - Don de jours

En commun accord avec les partenaires sociaux, une négociation sur le don de jours au sein de l’Unité Economique et Sociale LafargeHolcim Bétons sera ouverte avant fin juin 2018.

D - Harmonisation

En commun accord avec les partenaires sociaux, des discussions sur l’harmonisation au sein de l’Unité Economique et Sociale LafargeHolcim Bétons seront ouvertes à partir d’avril 2018.

Article 4. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’une année. Il s’applique rétroactivement le 1^er janvier 2018 et prendra fin le 31 décembre 2018.

Article 5. Règlement des litiges

Les différents et litiges pouvant survenir à l’occasion de l’application du présent accord se règleront, si possible, à l’amiable entre les parties signataires. A défaut de règlement amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente.

Article 6. Dépôt de l’accord

Le présent accord est établi en 7 exemplaires originaux.

Le texte du présent accord une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, par une remise en mains propres ou par courrier. Il fera l’objet de publicité selon les règles en vigueur.

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE du 92 et, en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud’homme de Boulogne-Billancourt.

Mention de cet accord figure sur tous les tableaux d’affichage de la direction aux côtés de la mention relative à la convention collective applicable.

Fait en 7 exemplaires originaux.

A Clamart, le 31 mai 2018

Pour l’UES LafargeHolcim Bétons

… - Directrice des Ressources Humaines

Pour la CFE-CGC BTP Section professionnelle SICMA,

… en sa qualité de délégué syndical central adjoint

Pour la CFTC,

… en sa qualité de délégué syndical central

Pour la CGT – FNSCBA

… en sa qualité de délégué syndical central

Pour FO

… en sa qualité de délégué syndical central