Accord d'entreprise "Protocole d'accord négociation annuelle 2019" chez SIRAIL (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE 2019

Entre les soussignés :

SIRAIL SAS représentée par XXX, Directeur d’Usine et XXX, Directeur des Ressources Humaines Groupe

D'une part,

et

Les ORGANISATIONS SYNDICALES représentées par :

XXX CFDT

XXX CGT

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 - OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord a pour objet de fixer les mesures dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2019. Il est applicable à l’ensemble du personnel Ouvriers - Employés - Agents de Maîtrise et Techniciens - Cadres de l’Entreprise SIRAIL SAS.

La Direction a rencontré les Organisations Syndicales à 2 reprises entre le vendredi 21 juin 2019 et le mercredi 17 juillet 2019 et a pu partager les préoccupations majeures du Groupe Sirail et les impacts pour Sirail SAS Site de Crespin ainsi qu’échanger sur notre environnement économique et notre métier, les objectifs prioritaires que sont la poursuite de l’amélioration de l’ensemble des coûts pour optimiser les investissements et maintenir une dynamique de croissance et de performance industrielle seule apte à pérenniser le site et ses emplois.

Les échanges ont également permis d’aborder nombre de points sur les thématiques suivantes : les évolutions salariales, la couverture mutuelle, l’emploi et le développement des compétences, la santé, la sécurité et les conditions de travail…

Article 2 – EGALITE PROFESSIONNELLE

La thématique globale a été abordée en ouverture de la négociation et, le point de la rémunération dans le cadre de l’égalité professionnelle femme / homme a été spécifiquement abordé sur la base des documents préparatoires remis aux OS.

Aucunes remarques, suggestions, ou propositions particulières n’ont été formulées sur ce sujet par les Organisations Syndicales.

Il a été constaté qu’il n’y avait pas de différence discriminante dans la répartition et la dispersion entre les salaires des femmes et des hommes à qualification et mission équivalentes, et de ce fait, qu’il n’y avait pas lieu de prévoir d’ajustement salarial en la matière.

Article 3 - LES EVOLUTIONS SALARIALES

Dans un contexte économique global (interne et externe) compliqué auquel doit faire face l’entreprise et ses salariés, les parties conviennent de valider les mesures salariales significatives suivantes pour 2019 :

• Une revalorisation de la grille de rémunération de Sirail France Nord sur base de l’évolution de la RAHG 2019 pour les métiers ouvriers et TAM avec un effort axé notamment sur les fonctions d’entrée dans l’entreprise (coefficient 155 et 170 Niveau 1 en logistique et production) ainsi que sur les métiers d’expertise (câbleur Coeff 170 niveau 2 et contrôleur qualité) qui correspond à environ 0,45% d’augmentation de la masse salariale annuelle globale base mai 2019 (Cf. grille jointe en Annexe 1).

Grille applicable au 1^er juillet 2019 pour les ouvriers et employés et conformément à la politique salariale en vigueur dans l’entreprise pour les autres catégories.

• Une enveloppe de 1,80 % en Augmentation Individuelle au titre du mérite portant sur l’ensemble des catégories du site applicable conformément à la politique salariale en vigueur dans l’entreprise.

• Une enveloppe de 0,15% de la masse salariale annuelle globale base Mai 2019 au titre des promotions et repositionnements conformément à la politique salariale en vigueur dans l’entreprise avec un effort spécifique de 0,3% sur la catégorie Ouvriers et Employés.

L’ensemble de ces mesures représente une évolution moyenne de 2,4 % de la Masse Salariale en 2019 pour le site de Crespin.

Article 4 – EVOLUTIONS DES PRIMES ET ACCESSOIRES

Il a été convenu de reconduire pour l’année à venir les dispositifs de prime existants dans l’entreprise (performance et back-up), selon les modalités déjà en vigueur.

Il a été par ailleurs négocié l’évolution des règles d’octroi de la prime dite de « Back -up » à compter du 1^er juillet 2019 selon les modalités suivantes :

• A partir de 2 jours de remplacement non-consécutifs dans le mois la prime dite de « Back -up » octroyée sera de 50 € ;

• A partir de 3 jours consécutifs de remplacement dans le mois elle sera de 70 €.

Article 5 - gestion de l’emploi

La Direction a rappelé la nécessité d’être extrêmement prudent en terme d’emploi compte tenu du contexte spécifique de notre site mono-client, de l’agressivité de la concurrence et de l’évolution de nos contrats et marchés spécifiques du ferroviaire.

Toutefois, consciente du risque de perte de compétences dans un marché plus concurrentiel et dynamique que les années précédentes, la Direction a pris en NAO l’engagement de procéder à 5 embauches sur l’année 2019 hors celles qui seront faites dans le cadre de remplacement de compétences.

Article 6 - DUREE

Le présent accord est à durée déterminée et est conclu pour l’année 2019.

Le personnel sera informé du présent accord par voie d’affichage.

Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales et déposé en deux exemplaires (dont un sur un support électronique) auprès de la DIRECCTE du NORD, et un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes de Valenciennes, conformément aux dispositions des articles L 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.

Fait à Crespin le 19 juillet 2019,

en 6 exemplaires originaux dont un remis à chaque organisation syndicale.

Pour les Organisations Syndicales Pour SIRAIL SAS

Déléguée Syndicale CFDT Directeur d’Usine

XXX XXX

Délégué syndical CGT DRH Groupe

XXX XXX