Accord du 11 juillet 2023

relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2023

au périmètre de SIRAIL SAS

L’entreprise Sirail Sas représentée par Monsieur XXXXXXXX agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines du Groupe Sirail

Et les délégations syndicales suivantes représentant l’établissement principal de Crespin : CFDT représentée par Monsieur XXXXXXXXXX (DS) et FO représentée par Monsieur XXXXXXXX (DS).

L’établissement secondaire de La Canourgue n’étant pas représenté faute de délégation syndicale représentative et d’élus syndiqués, cet accord, sauf spécifications précises, ne s’applique donc pas pour cet établissement.

Se sont rencontrées lors des réunions, en date des 15 juin, 27 juin, 3 juillet et 11 juillet 2023 et ont engagé la négociation annuelle obligatoire 2023 (NAO) sur les thèmes suivants :

• L’égalité professionnelle Femme Homme ;

• Le harcèlement et les agissements sexistes ;

• Les rémunérations et conditions de travail ;

• L’épargne salariale ;

• Les effectifs ;

• L’aménagement du temps de travail ;

• Les avantages divers et notamment les évènements familiaux ;

Ces échanges se sont tenus dans le cadre d’une fin d’année 2022 très difficile pour SIRAIL SAS sur le plan économique avec une perte financière sur l’année écoulée, la fin du projet NAT non encore compensé en terme de charge et projets sur le site , la difficulté à refacturer les hausses de matières à nos clients et des taux horaires capé à +3% maximum pour 2023 avec notre client principal .Un premier semestre 2023 lui aussi compliqué sur le plan économique dans un bassin d’emploi du Valenciennois en très forte tension pour ne pas dire pénurique sur le plan du recrutement qui conduit à une surchauffe sur les rémunérations..

L’inflation 2023 reste à un niveau élevé (5,8% à 6%). Le smic a encore augmenté de 1.81% en janvier 2023 et de 2.2% en mai 2023 soit une hausse + 4.1% en 5 mois.

Un accord sur la Métallurgie Cadres de 4,7% et des accords territoriaux Hainaut Cambrésis à plus de 8,5 % sur le 1^er collège avec une moyenne générale à plus de 5% et Lozère Gard supérieurs à 8,4% sur le 1^er collège avec une moyenne générale de l’ordre de 5, 5 % conduisent à des revendications salariales élevées au titre de 2023.

Article 1 - OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord a pour objet de fixer les mesures dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2023.

Il est applicable à l’ensemble du personnel Ouvriers - Employés - Agents de Maîtrise et Techniciens - Cadres de l’Entreprise SIRAIL SAS Établissement principal de Crespin.

La Direction a rencontré les Organisations Syndicales à 4 reprises entre le jeudi 15 juin 2023 et le mercredi 11 juillet 2023 et a pu partager les préoccupations majeures du Groupe Sirail et les impacts pour Sirail SAS Site de Crespin ainsi qu’échanger sur notre environnement économique et notre métier.

Les objectifs prioritaires du site restent la poursuite de l’amélioration de l’ensemble des coûts pour optimiser les investissements et maintenir une dynamique de croissance et de performance industrielle seule apte à pérenniser le site et ses emplois. L’accent a également été mis sur la nécessité de conserver notre noyau dur de collaborateurs et d’essayer de rester attractif en termes de rémunération sur un marché de l’emploi du valenciennois très tendu et hyperconcurrentiel.
Les Organisations syndicales ont de leur côté réinsistés sur les difficultés et revendications du personnel face à l’inflation et à la baisse de pouvoir d’achat et la nécessité de continuer à prendre ces préoccupations en compte via de réelles revalorisations salariales. Elles ont également fortement insisté sur la nécessité de recruter en CDI afin de réduire le nombre d’intérimaires et de renforcer notre Noyau dur de compétences.

Article 2 – EGALITE PROFESSIONNELLE

La thématique globale a été abordée en ouverture de la négociation et, le point spécifique de la rémunération dans le cadre de l’égalité professionnelle femme / homme a été évalué.

Aucunes remarques, suggestions, ou propositions particulières n’ont été formulées sur ce sujet par les Organisation Syndicales.

Il a été constaté qu’il n’y avait pas de différence discriminante dans la répartition et la dispersion entre les salaires des femmes et des hommes à qualification et mission équivalente, et de ce fait, qu’il n’y avait pas lieu de prévoir d’ajustement salarial en la matière.

Article 3 – HARCELEMENT ET AGISSEMENTS SEXISTES

De même, sur cette thématique également transversale du harcèlement et des agissements sexistes, les participants ont acté que cela était, à date, un non-sujet dans l’entreprise Sirail SAS et dans l’ensemble de ses établissements.

Article 4 - LES EVOLUTIONS SALARIALES

Dans un contexte économique global (interne et externe) très compliqué auquel doit faire face l’entreprise et ses salariés, les parties conviennent de valider les mesures salariales significatives suivantes pour 2023 sur l’établissement principal de Crespin.

Ouvriers et Employés :

L’ensemble des mesures ci-dessous conduisent à une augmentation de l’ordre de 9.5 % au titre de 2023 de la Masse salariale des Ouvriers et Employés de Crespin :

• Une revalorisation de la grille de rémunération de Sirail Sas France Nord déconnectée des négociations de la Convention Collective Territoriale du Hainaut Cambrésis et du SMIC mais dont les niveaux sont supérieurs aux minima conventionnels (RAGH).

Cette nouvelle grille correspond à environ 8,75 % d’augmentation de la masse salariale annuelle globale base juin 2023 pour les 0uvriers et Employés dont une enveloppe de 0,16 % en Augmentation Individuelle au titre du mérite pour la population Ouvriers et Employés

Cette nouvelle Grille est applicable au 1^er juillet 2023 (Cf. grille jointe en Annexe 1).

• Un impact d’environ 0.75% sur la Masse salariale au titre de l’augmentation de l’ancienneté et des RAGH

Les OS ont toutefois regretté que la nouvelle grille ne prenne pas plus en compte les qualifications d’entrée chez Sirail en termes de revalorisation salariale.

Techniciens, Agent de Maitrise :

Sirail fera dans la cadre de sa politique salariale des Augmentations Individuelles (AI) dans une proportion de 5% avec un minimum de 3% sous réserve d’une présence à l’effectif de plus de 6 mois.

A cela se rajoute un impact d’environ 0.6% sur la Masse salariale au titre de l’augmentation de l’ancienneté et des RAGH.

L’ensemble de ces mesures représente une augmentation de l’ordre de 5,6% au titre de la NAO 2023 pour cette catégorie de personnel.

Cadres :

L’entreprise s’engage à faire des Augmentations Individuelles (AI) à concurrence de 4 % de la Masse salariale des Cadres avec un minimum de 2,5 % sous réserve d’une présence à l’effectif de plus de 6 mois

Etablissement secondaire de La Canourgue (FRS) : Pour information des salariés :

L’accord territorial signé au niveau de Lozère Gard conduise à une hausse générale moyenne de 5,48% de l’ensemble des Coefficients

• Pour les Ouvriers et Employés, l’impact des négociations au niveau de l’IUMM Lozère Gard conduit à un impact moyen de 6.05 % au titre des RAGH dans le cadre des Négociations Conventionnelle pour 2023.

• Pour les Techniciens et Agents de Maitrise l’impact des négociations au niveau de l’IUMM Lozère Gard conduit à un impact moyen de 5.30 % % au titre des RAGH dans le cadre des Négociations Conventionnelle pour 2023

.

• Pour les Cadres l’impact des négociations nationale au niveau de l’IUMM conduit à un impact moyen de 4.70 % au titre des RAGH dans le cadre des Négociations Conventionnelle pour 2023

Article 5 – DUREE

Le présent accord est à durée déterminée et est conclu pour l’année 2023.

Le personnel sera informé du présent accord par voie d’affichage.

Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales et déposé en deux exemplaires (dont un sur un support électronique) auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) du NORD, et un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes de Valenciennes, conformément aux dispositions des articles L2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.

Fait à Crespin le 11 juillet 2023

En 5 exemplaires originaux dont un remis à chaque organisation syndicale.

Pour les Organisations Syndicales Pour SIRAIL SAS

Délégué Syndical CFDT DRH Groupe

XXXXXXXXXX XXXXXXXXXX

Délégué Syndical FO

XXXXXXX