UES METEOJOB VISIOTALENT (CLEVERCONNECT)

Société par Actions Simplifiée au capital de 2 613 746 euros,

dont le siège social est situé 14 rue Gaillon, 75002 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 498 739 879

ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE

Par la signature de cet accord, la direction de CleverConnect s’engage en faveur d’une politique d’égalité réelle entre les femmes et les hommes.

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes fait partie des « droits de l’Homme », Droits fondamentaux imprescriptibles et inaliénables et s’inscrit dans une succession de textes internationaux (ONU et OIT), directives européennes, lois, décrets et accords nationaux interprofessionnels, que cet accord entend respecter et appliquer.

Cet accord s’inscrit dans le prolongement des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles sur les questions d’égalité professionnelle et notamment :

• L’ANI du 1er mars 2004 relatif à la mixité et à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (étendu par arrêté ministériel) ;

• La Loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes ;

• La Loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ;

L’égalité professionnelle ne peut exister sans égalité salariale. C’est pourquoi deux notions sont particulièrement importantes pour les signataires de cet accord :

• La notion de salaire égal pour un travail de valeur égale selon l’article L3221-4 du Code du Travail :

L’égalité de rémunération pour un travail de valeur égale couvre non seulement les cas où les hommes et les femmes effectuent un travail identique ou similaire, mais également la situation plus courante où ils accomplissent un travail différent. « Sont considérés comme ayant une valeur égale, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse. ».

• La notion de rémunération selon l’article L3221-3 du Code du travail :

« Constitue une rémunération au sens du présent chapitre, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l'employeur au salarié en raison de l'emploi de ce dernier. »

• La notion de discrimination indirecte définie par la loi n°2008-496 du 27 mai 2008 :

« Constitue une discrimination indirecte une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entraîner, pour l’un des motifs mentionnés au premier alinéa, un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et le que les moyens de réaliser ce but soient nécessaires et appropriées ».

Dans le cadre de cet accord, CleverConnect prend les engagements suivants :

1. Suivi l’index égalité homme / femme

L’index égalité homme / femme permet de comparer la situation des femmes et des hommes dans l’entreprise. CleverConnect s’engage à proposer et mettre en œuvre des actions correctives en cas de détection d’anomalies dans la mise en œuvre d’une égalité entre les femmes et les hommes au sein de CleverConnect.

2. Lutte contre le sexisme et les stéréotypes sexués

Dans son rapport sur le sexisme dans le monde du travail de mars 2015, le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes définit le sexisme ordinaire de la manière suivante :

« Le sexisme ordinaire au travail se définit comme l’ensemble des attitudes, propos et comportements fondés sur des stéréotypes de sexe, qui sont directement ou indirectement dirigés contre une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe et qui, bien qu’en apparence anodins, ont pour objet ou pour effet, de façon consciente ou inconsciente, de les délégitimer et de les inférioriser, de façon insidieuse voire bienveillante, et d’entraîner une altération de leur santé physique ou mentale. Le sexisme ordinaire au travail se manifeste au quotidien, par exemple, à travers des blagues et commentaires sexistes, des remarques sur la maternité, des stéréotypes négatifs, des incivilités ou des marques d’irrespect, des compliments ou critiques sur l’apparence physique non sollicités, des pratiques d’exclusion ».

CleverConnect partage totalement cette définition et s’engage à bannir tout comportement sexiste dans l’entreprise. Chaque collaborateur est encouragé à informer le CSE, sa hiérarchie ou la direction en cas d’observation de comportements sexistes.

3. Agir pour un recrutement non discriminant

Afin de favoriser la diversité des candidatures, CleverConnect s’engage à diversifier les viviers et canaux de recrutement et à élargir la gamme des diplômes requis, pour toutes les catégories professionnelles.

Les fiches de poste et les offres d’emploi seront révisées en utilisant de façon systématique la dénomination (H/F) dans les intitulés de postes et seront centrées sur les besoins strictement requis par la tenue de ces postes de travail.

4. Augmenter la part de femmes cadres

Actuellement les femmes cadres représentent 38 % de l’ensemble des cadres.

CleverConnect veillera à augmenter la part de femmes cadre dans l’entreprise. En conséquence à compétence égale elle privilégiera le recrutement ou la promotion de femmes jusqu’à l’atteinte d’une représentation égale entre homme et femme parmi les cadres et les instances dirigeantes.

Garantir l’égalité salariale

L’entreprise s’engage à respecter une égalité salariale homme femme à poste égal et dans cet objectif réalisera un suivi annuel des niveaux comparés de rémunération grâce au calcul de l’index égalité homme / femme.

Garantir l’égal accès au temps partiel et au retour de congé pour raison familiale

Aucun retard dans la progression de rémunération et de carrière ne pourra être subi, par les salariés, du fait du temps partiel, des congés pour raisons familiales ou afférent à la grossesse.

Permettre le temps partiel

L’entreprise s’engage à faciliter le travail à temps partiel pour les salariés qui le souhaiteraient.

Favoriser la parentalité

Une bonne articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle est un facteur d’amélioration de la qualité de vie au travail, pour tous et toutes les salariés. Elle contribue activement à l’égalité entre les femmes et les hommes, par la remise en cause des stéréotypes sur la répartition des rôles entre les femmes et les hommes, que ce soit dans la vie professionnelle ou familiale et pour toutes les autres activités personnelles. CleverConnect considère que la parentalité est un droit pour tous et toutes et s’engage à rendre compatible le travail et la parentalité, afin que cette dernière ne soit pas un frein pour l’évolution professionnelle des salariés.

9. Pilotage et modalité de suivi de l’accord

   1. Suivi de l’accord

Un point sera effectué une fois par an avec le CSE. Il examinera les indicateurs suivants :

• Les écarts de rémunération entre hommes et femmes par catégorie sociaux -professionnelle et tranche d’âge

• La proportion comparée d’hommes et de femmes augmentés

• Le nombre de salariés de retour de congé maternité augmentés

• Le nombre de femmes dans les 10 plus hautes rémunérations de l’entreprise.

  2. Sensibiliser et communiquer sur les dispositions de l’accord

La politique exprimée par le présent accord doit être partagée et portée par l’ensemble de l’entreprise. Une présentation spécifique de l’accord sera faite notamment auprès des directeurs et des recruteurs de CleverConnect.

Cet accord fera l’objet d’une communication auprès de tous et toutes les salariés par le biais de Workplace.

Application de l’accord

Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans. Dans l’attente de la conclusion de nouvelles négociations, il restera en vigueur.

Fait à Paris, le 10/07/2021

Pour CleverConnect Pour le CSE

Le Président