Accord d'entreprise "PROTOCOLE D’ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE" chez

PROTOCOLE D’ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE

Entres les soussignes

La société SAS RESIDENCE LES ISSAMBRES, dont le siège social est situé au 111 Boulevard Ney - 75018 - PARIS, prise en son établissement de PARIS - RÉSIDENCE LES ISSAMBRES situé au n°111 Boulevard Ney 75018 PARIS, Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 43843459900025,

Représentée par ,agissant en qualité de ,

Ci-après dénommée « la société »

D’une part

Et

L’organisation syndicale :

Représentée par , en sa qualité de ,

Préambule :

Bilan et état des lieux :

Article 1 – Champ d’application et durée du présent accord

Sauf disposition particulière et comme rappelé lors des échanges en date des 06/08/2020, 04/09/2020 et 1/10/2020, le présent accord s’applique à compter de la date de signature du présent accord soit le 30 novembre 2020 et jusqu’au 31 décembre 2023, à l’égard des salariés de la SAS RESIDENCE LES ISSAMBRES, en son établissement sis 111 Boulevard Ney 75018 PARIS.

Article 2 – Objet de l’accord

Le rapport de situation comparée Hommes-Femmes s’articule autour des 8 thèmes possibles à savoir : le recrutement, la formation, la promotion professionnelle, les conditions de travail, la rémunération effective, l’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale, la qualification et la classification.

Afin de développer des actions spécifiques en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la Direction et la Délégation syndicale s’engagent plus particulièrement à agir sur :

• L’évolution professionnelle dans l’entreprise ou le Groupe

• L’aménagement du temps de travail

• L’égalité salariale

Les mesures prises dans le cadre de cet accord ne constituent pas des obligations de résultats mais bien des objectifs de progression.

Au-delà de cet accord en faveur de l’égalité professionnelle, les parties s’engagent à tenir compte de cette thématique dans toutes ses réflexions et analyses de politique sociale.

Article 3 – Mesures en faveur de l’évolution professionnelle dans l’entreprise :

Article 4 – Mesures en faveur de l’aménagement du temps de travail :

Article 5 – Mesures en faveur de l’égalité salariale

Article 6 – Mise en œuvre et publicité de l’accord

Conformément aux dispositions légales en vigueur, , en sa qualité de dûment désignée par , est en capacité de conclure le présent accord en faveur de l’égalité professionnelle.

Le présent accord est établi en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Cet accord fera l’objet d’un dépôt, à l’initiative de la Direction auprès des services de la DIRECCTE et du secrétariat des greffes du Conseil de Prud’hommes compétent.

Le présent accord figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. La mention de son existence figurera également sur les tableaux de l’employeur.

Fait à Paris, le 30/11/2020,

Pour la SAS RESIDENCE LES ISSAMBRES Pour l’organisation syndicale