Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez

PROCES VERBALE D’ACCORD

Négociation Annuelle Obligatoire 2022

En vertu de l’article L. 2242-1 du code du travail, la Direction a convoqué les organisations syndicales en vue de la négociation annuelle le 4 Février 2022.

Conformément aux obligations légales, la négociation a porté sur les salaires, rémunérations et avantages sociaux, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

A l’issue de la présentation des revendications, des discussions, des réponses apportées et des négociations, un accord a été trouvé sur les points suivants :

• Durée effective et organisation du temps de travail :

Mise en place du dispositif selon lequel : tous salariés qui le souhaite, pourra faire une demande à temps partiel une fois par an. La date sera choisie par la Direction, le salarié aura la possibilité de faire une demande de réduction de son temps de travail à temps partiel, sous réserve de l’accord de son supérieur hiérarchique.

• Insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes reconnues travailleurs handicapés :

Mise en place du chèque CESU d’un montant de 1820 € pour toute nouvelle reconnaissance du statut de travailleur handicapé pour l’année 2022.Dans la limite d’un chèque tous les 5 ans.

La Direction a également décidé de mettre en place , une journée payée pouvant être prise en 2 demi-journées pour tous salarié bénéficiant d’une reconnaissance de la MDPH en cours de validité, ou ayant à charge un enfant handicapé mineur bénéficiant également d’une reconnaissance de la MDPH en cours de validité. Cette journée devra être prise en le 1^er janvier et le 31 décembre de chaque année. Il n’y a pas de report d’une année sur l’autre.

• Egalité professionnelle et articulation entre vie familiale et activité professionnelle :

Favoriser l’embauche des femmes dans la mesure du possible pour des postes qui sont essentiellement tenus par des hommes. S’engager à développer la mise en place des contrats en alternance avec des objectifs chiffrés.

• Œuvres sociales: La Direction a décidé d’augmenter le budget des œuvres sociales. Elle a décidé d’attribuer 86 € par personne sur la base d’un effectif moyen de 154 collaborateurs.

Le présent accord sera applicable à la Société Keos Telecom.

Il sera établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour la remise à chacune des organisations syndicales signataires. Il sera déposé auprès de la Directe de Paris, et auprès du conseil de prud’hommes de Paris.

A Paris, le 04 Février 2022

Pour les organisations syndicales :

Pour CFDT

Pour la FO

Pour la Direction:

Président