Accord d'entreprise "ACCORD SALARIAL RELATIF A L ANNÉE 2019" chez CBT - SOC CAUDRESIEN BLANCHIMENT TEINT APPRET (Siège)

ACCORD SALARIAL RELATIF A L’ANNEE 2019 POUR LA CAUDRESIENNE

La Caudrésienne

BLANCHIMENT • TEINTURES • APPRETS

Entre

La société LA CAUDRESIENNE représentée par XXXXXXX agissant en qualité de Président

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives de salariés :

• Le syndicat CGT représenté par XXXXX XXXXX en sa qualité de Délégué Syndical ;

• Le syndicat FO représenté par XXXXX XXXXX en sa qualité de Délégué Syndical ;

D’autre part,

A été conclu le présent accord d’entreprise dans le cadre de la négociation annuelle instituée par la loi n° 82.957 du 13 novembre 1982.

PREAMBULE

Les négociations ont été encadrées par 2 réunions en date du :

• Jeudi 24 Janvier 2019 en la présence de XXXXX, XXXXX, XXXXX, XXXXX,XXXXX et XXXXX),

• Mercredi 30 Janvier 2019 en la présence de XXXXX , XXXXX ,XXXXX, XXXXX, XXXXX

Lors des réunions de négociations, il a été rappelé les éléments suivants :

L’activité de l’exercice 2017 / 2018 et prévisions d’activité

Nous avons eu une baisse durant cet exercice et concernant l’activité totale, nous notons une baisse du chiffre d’affaires de – 6.08 % passant de 4249€ à 3990k€. Tous les secteurs sont touchés, seul la tulle technique augmente

Le résultat d’exploitation est négatif à – 93 696 €.

Les avaries se sont améliorées, passant de 203k€ à 80k€

Les investissements ont été ralentis à hauteur de 60k€, mais les amortissements restent encore très élevés à hauteur de 217 k€, conséquences des investissements passés.

Le coût du remboursement de la dette est de 252 k€, emprunts, Crédits Baux et Agence de l’Eau, ce qui tends la trésorerie.

Le niveau des ventes 2017 / 2018

On retrouve la tendance à l’export sur le niveau des ventes de la société :

• Niveau des ventes en Europe : 527 K€,

• Niveau des ventes en dehors de l’UE : 0 €

• Niveau des ventes en France : 3 463 K€

Prévisions d’activité 2018 / 2019

Les prévisions d’activité 2018/2019 démarrent sur une tendance en forte baisse, à fin Décembre la baisse est de -5.82 % / N-1 pour la même période.

Evolution des prix à la consommation (source INSEE)

Sur la période décembre 2017 / décembre 2018, l’indice Insee des prix à la consommation indique une hausse de 1.4% des prix hors tabac

Article 1 – Augmentation générale

Suite aux discussions entre les parties, et au vu des difficultés économiques et financières actuelles, et à venir, il a été décidé de ne pas octroyer d’augmentation générale sur les salaires pour l’année 2019.

Article 2 - Durée et organisation de la durée du travail :

La société La Caudrésienne ne prévoit pas de modifier la durée et l’organisation du travail. Si un tel cas de figure se présente, l’entreprise procédera à la procédure de dénonciation de l’accord du 21 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail ou, à une négociation portant autour de la révision de l’accord susvisé.

Article 3 – Egalité professionnelle :

L’entreprise respecte son obligation d’égalité professionnelle. Il est fait une application stricte des grilles de salaire applicable sans discrimination liée au sexe. Il n’a donc pas été convenu de mesure particulière sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. En tout état de cause, un rapport annuel unique sera remis aux membres du comité d’entreprise et, celui-ci contiendra une analyse complète de la situation comparée entre les hommes et les femmes.

Article 4 – Travail des handicapés :

La direction s’est engagée à poursuivre ses efforts pour préserver le maintien dans l’emploi des salariés handicapés ou inaptes à leur poste, à prendre en considération toutes les candidatures qui lui seraient transmises et à rechercher les possibilités existantes de fournir des contrats de sous traitance au secteur handicapé.

1. Article 5 – Dépôt de l’accord :

Le présent accord sera déposé par l’employeur auprès de la DIRECCTE de Valenciennes ainsi qu’auprès du secrétariat greffe du conseil des prud’hommes de Cambrai à l’expiration d’un délai de 8 jours courant à compter de la date de notification de l’accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise.

Le présent accord entrera en vigueur le jour suivant son dépôt auprès des services mentionnés ci-dessus.

Fait en 5 exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité.

Pour la société La Caudrésienne

XXXX XXXX en qualité de Président

Pour les organisations syndicales représentatives :

• le syndicat CGT représenté par XXXX XXXX en sa qualité de Délégué Syndical ;

• le syndicat FO représenté par XXXX XXXX en sa qualité de Délégué Syndical ;

Fait à le Caudry, le 30/01/2019