Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez CBT - SOC CAUDRESIEN BLANCHIMENT TEINT APPRET (Siège)

ACCORD SALARIAL RELATIF A L’ANNEE 2018 POUR LA CAUDRESIENNE

La Caudrésienne

BLANCHIMENT • TEINTURES • APPRETS

Entre

La société LA CAUDRESIENNE représentée par XX XXX XXX agissant en qualité de Président

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives de salariés :

• le syndicat CFDT représenté par XXXX XXXX en sa qualité de Délégué Syndical ;

• le syndicat CGT représenté par XXXX XXXX en sa qualité de Délégué Syndical ;

• le syndicat FO représenté par XXXX XXXX en sa qualité de Délégué Syndical ;

D’autre part,

A été conclu le présent accord d’entreprise dans le cadre de la négociation annuelle instituée par la loi n° 82.957 du 13 novembre 1982.

PREAMBULE

Les négociations ont été encadrées par 2 réunions en date du :

• Mercredi 14 Février 2018 en la présence de XXXX XXXX , XXXX XXXX, XXXX XXXX, XXXX XXXX , XXXX XXXX .

• Mercredi 28 Février 2018 en la présence de XXXX XXXX , XXXX XXXX, XXXX XXXX, XXXX XXXX , XXXX XXXX .

------------------------------------------------------

Lors des réunions de négociations, il a été rappelé les éléments suivants :

L’activité de l’exercice 2016 / 2017 et prévisions d’activité

Nous avons eu une baisse durant cet exercice et concernant l’activité totale, nous notons une baisse du chiffre d’affaires de - X % représentant X XXX K€. Si la baisse est restée à peu prés constante, c’est grâce à notre mix-produit et au développement des textiles techniques.

Ce mix produit dégrade de façon très importante notre résultat d’exploitation.

Il est fortement négatif à –XXX XXX €, soit une baisse de – X % / N-1.

Les avaries continuent de dégrader le résultat pour XXX XXX€ cette année.

Les investissements nouveaux et crédit baux augmentent la charge de XXX XXX€.

Chaque année, ce sont près de XXX XXX € de dotations et crédit baux.

.

Le niveau des ventes 2016 / 2017

On retrouve la tendance à l’export sur le niveau des ventes de la société :

• Niveau des ventes en Europe : XXX K€,

• Niveau des ventes en dehors de l’UE : X €

• Niveau des ventes en France : X XXX K€

Prévisions d’activité 2017 / 2018

Les prévisions d’activité 2017/2018 démarrent sur une tendance en baisse pour Sophie Hallette mais la prudence reste de mise au regard de la charge de nos autres Clients Dentelliers et Tissus Techniques qui subissent un fort ralentissement depuis plusieurs mois déjà.

Evolution des prix à la consommation (source INSEE)

Sur la période décembre 2016 / décembre 2017, l’indice des prix à la consommation indique une hausse de 1.4 % des prix.

Article 1 – Augmentation générale

Article 1.1 Catégorie Ouvrier

Suite à des concessions entre les parties, il a été décidé ce qui suit pour une application au 1^er Janvier 2018 : le taux horaire servant de base de calcul au salaire mensuel de base 152.25 heures est revalorisé de 0.5%.

Les salariés ayant bénéficié d’une augmentation individuelle bénéficieront éventuellement de la différence entre cette augmentation et l’augmentation générale. Les augmentations ne se cumulant pas.

Article 1.2 Catégorie ETAM

Suite à des concessions entre les parties, il a été décidé ce qui suit pour une application au 1^er Janvier 2018 : le taux horaire servant de base de calcul au salaire mensuel de base 152.25 heures est revalorisé de 0.5%.

Les salariés ayant bénéficié d’une augmentation individuelle bénéficieront éventuellement de la différence entre cette augmentation et l’augmentation générale. Les augmentations ne se cumulant pas.

Article 1.3 Catégorie Cadre

Il a été décidé de n’attribuer aucune augmentation pour la population Cadre.

Article 2 - Durée et organisation de la durée du travail :

La société La Caudrésienne ne prévoit pas de modifier la durée et l’organisation du travail. Si un tel cas de figure se présente, l’entreprise procédera à la procédure de dénonciation de l’accord du 21 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail ou, à une négociation portant autour de la révision de l’accord susvisé.

Article 3 – Egalité professionnelle :

L’entreprise respecte son obligation d’égalité professionnelle. Il est fait une application stricte des grilles de salaire applicable sans discrimination liée au sexe. Il n’a donc pas été convenu de mesure particulière sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. En tout état de cause, un rapport annuel unique sera remis aux membres du comité d’entreprise et, celui-ci contiendra une analyse complète de la situation comparée entre les hommes et les femmes.

Article 4 – Travail des handicapés :

La direction s’est engagée à poursuivre ses efforts pour préserver le maintien dans l’emploi des salariés handicapés ou inaptes à leur poste, à prendre en considération toutes les candidatures qui lui seraient transmises et à rechercher les possibilités existantes de fournir des contrats de sous traitance au secteur handicapé.

1. Article 5 – Dépôt de l’accord :

Le présent accord sera déposé par l’employeur auprès de la DIRECCTE de Valenciennes ainsi qu’auprès du secrétariat greffe du conseil des prud’hommes de Cambrai à l’expiration d’un délai de 8 jours courant à compter de la date de notification de l’accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise.

Le présent accord entrera en vigueur le jour suivant son dépôt auprès des services mentionnés ci-dessus.

Fait en 7 exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité.

Pour la société La Caudrésienne

Monsieur XXXX XXXX en qualité de Président

Pour les organisations syndicales représentatives :

• le syndicat CFDT représenté par XXXX XXXX en sa qualité de Délégué Syndical ;

• le syndicat CGT représenté par XXXX XXXX en sa qualité de Délégué Syndical ;

• le syndicat FO représenté par XXXX XXXX en sa qualité de Délégué Syndical ;

Fait à le Caudry, le 28/02/2018