Accord d'entreprise "Accord portant sur l'Egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes" chez DNA - EDITIONS DES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE (Siège)

ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

ENTRE :

La Société LES DERNIERES NOUVELLES D’ALSACE, enregistrée sous le n°391 890 555 00033 dont le siège social est situé 17, rue de la Nuée Bleue, représentée par M. XXX XXX en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines.

ET

Les organisations syndicales représentatives :

L'organisation syndicale UNSA représentée par Madame XXX XXX et Monsieur XXX XXX, délégués syndicaux ;

L'organisation syndicale Filpac-CGT représentée par Mesdames XXX XXX et XXX XXX, déléguées syndicales,

L'organisation syndicale SNJ représentée par Madame XXX XXX, déléguée syndicale ;

L'organisation syndicale SNJ-CGT représentée par Madame XXX XXX, déléguée syndicale,

L'organisation syndicale S3C-CFDT, représentée par Madame XXX XXX et XXX XXX délégués syndicaux ;

L'organisation syndicale CFE-CGC représentée par Messieurs XXX XXX et XXX XXX, délégués syndicaux ;

Il a été conclu ce qui suit

PREAMBULE :

Conformément à la législation, les parties signataires de l'accord s'engagent en faveur de la promotion de l'égalité professionnelle et salariale et réaffirment leur volonté de mettre en œuvre la non-discrimination entre les femmes et les hommes, inscrite dans la loi. Elles reconnaissent que la mixité dans les emplois à tous les niveaux est source de complémentarité, d'équilibre social et d'efficacité économique. Et s’engagent à mettre en œuvre des mesures concrètes pour lutter contre les discriminations entre les femmes et les hommes.

Dans ce cadre, les parties conviennent de mettre en place des actions concrètes afin:

• d’améliorer l'égalité professionnelle dans le recrutement,

• d’assurer une évolution professionnelle identique aux femmes et aux hommes,

• de garantir l'égalité salariale femmes-hommes,

• de développer des actions en faveur d'un meilleur équilibre vie professionnelle - vie personnelle et familiale.

Toute action visant à corriger les disparités de traitement suppose une connaissance précise et factuelle des différentes situations de l'entreprise.

A cet effet, un bilan spécifique sur la situation comparée des femmes et des hommes sera réalisé chaque année (voir Annexe).

I Embauche et recrutement

ARTICLE 1 -

L'entreprise s'engage à ce que le processus de recrutement, interne ou externe, se déroule dans les mêmes conditions pour les femmes et pour les hommes afin que les choix ne résultent que de l'adéquation entre la qualification des candidat(e)s et les compétences requises pour l'emploi proposé.

A cet effet, les offres d'emploi internes ou externes sont rédigées de manière à ce qu'elles s'adressent indifféremment aux femmes et aux hommes.

Il est rappelé que toute ouverture de poste devra faire l’objet d’un appel à candidature en interne sur l’intranet de l’entreprise, comme le stipule un accord de négociations annuelles signé en 2006.

II Gestion de carrière et formation

ARTICLE 2 - Evolution professionnelle

Pour parvenir à une représentation équilibrée des femmes et des hommes à tous les niveaux de l'entreprise, l'entreprise s'engage à donner aux femmes et aux hommes, à compétences égales, accès aux mêmes emplois, quel qu'en soit le niveau de responsabilités, et aux mêmes possibilités de promotion et d'évolution professionnelle.

Les critères de détection des potentiels internes, d'évaluation professionnelle et d'orientation de carrière doivent être identiques pour les femmes et pour les hommes et fondés exclusivement sur la reconnaissance des compétences, de l'expérience et de la performance.

Indicateurs de suivi

1. : Nombre de salariés promus dans une catégorie supérieure

• Objectif :50% de femmes, 50% d’hommes par catégorie (ouvriers/employés, cadres, journalistes)

2. Etat annuel et évolution de la proportion de femmes et d’hommes dans l’encadrement.

ARTICLE 3 - Formation

L'entreprise garantit l'égalité d'accès des femmes et des hommes à la formation professionnelle, quel que soit le type de formation.

Par la formation, l'entreprise veille à maintenir les conditions d'une bonne polyvalence permettant l'accès des femmes au plus grand nombre de postes et en particulier à des postes qualifiants.

L'entreprise s'attache à prendre en compte, pour tous les salariés, dans la mesure du possible, les contraintes liées à la vie personnelle et familiale qui peuvent entraîner des difficultés pour les salariés amenés à suivre une action de formation nécessitant de s'absenter de leur domicile pour un ou plusieurs jours, que ce soit pour les hommes ou les femmes.

De même, l'entreprise veille à proposer autant que possible des formations sur site en e-learning comme alternative à des formations nécessitant des déplacements. Ces formations devront être suivies sur le temps de travail et dans un espace dédié.

Indicateurs de suivi : Nombre d’heures de formation professionnelle continue

• Objectif : 50% de femmes / 50% d’hommes

ARTICLE 4 - Congé maternité, paternité et d'accueil de l'enfant, d'adoption ou parental

L'entreprise s'engage à ce que le congé maternité, le congé d'adoption, le congé parental du/de la salarié(e) et le congé paternité et d'accueil de l'enfant ne puissent constituer un frein à l'évolution de carrière, conformément aux textes en vigueur sachant que le retour à son poste est garanti après les congés maternité. Pour les autres absences, après le retour du/de la salarié(e) de congé, un entretien sera réalisé avec son supérieur hiérarchique et/ou un responsable des ressources humaines. Au cours de cet entretien seront abordées les questions suivantes : modalités de retour au sein de l'entreprise ; besoins de formation ; souhaits d'évolution ou de mobilité.

La période d'absence du salarié pour un congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant, d'adoption, de présence parentale, de proche aidant ou un congé parental d'éducation est intégralement prise en compte pour le calcul des heures à inscrire chaque année dans le compte personnel de formation (CPF).

Jusqu’à une période d’absence d’un an de congé maternité, paternité, d’accueil d’enfant, d’adoption ou parental, il est garanti que le salarié retrouve son poste de travail ou un poste équivalent si celui-ci a disparu.

III Rémunération

ARTICLE 5 - Egalité salariale

Le principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un même niveau de responsabilité, de compétences, de résultats constitue l'un des fondements de l'égalité professionnelle.

Ainsi, l'entreprise s'engage pour un poste égal à garantir un niveau de salaire à l'embauche ou de progression qui soit équivalent entre les femmes et les hommes, fondé uniquement sur le niveau de formation, d'expériences et de compétence requis pour le poste.

L’entreprise s’engage par ailleurs à ce que dans le cadre des évolutions générales et individuelles de salaire, et notamment lors des négociations annuelles obligatoires, soit prise en compte la problématique de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.

Indicateur de suivi : Ecart de rémunération moyenne entre les femmes et les hommes

Objectif : Réduction de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes

• de 6% de la rémunération mensuelle pour chaque catégorie, soit 1.5% par an durant la durée de l’accord (4 ans)

• de 50% pour les catégories où il est inférieur à 6% de la rémunération moyenne.

IV Equilibre activité professionnelle - responsabilité familiale

ARTICLE 6 -

Les parties s'engagent à mettre en œuvre une organisation du travail permettant à chacun de concilier au mieux leur vie professionnelle et leur vie personnelle et familiale.

Afin de sensibiliser le management, un message spécifique pourra être adressé chaque début d'année civile à l'ensemble du personnel pour rappeler l'importance de l'équilibre vie professionnelle/vie personnelle et familiale pour la santé au travail et la motivation de tous, en évitant autant que possible les mercredi, samedi, dimanche et jours fériés.

ARTICLE 7 - Réunion et déplacements professionnels

L'entreprise veille à prendre en considération les contraintes de la vie personnelle et familiale dans l'organisation des réunions et déplacements professionnels. Ainsi, les réunions doivent être planifiées pendant les horaires habituels de travail.

V Suivi de l'accord

ARTICLE 8 - Durée d'application

Le présent accord s'applique à compter du 1^er août 2019 et pour une durée de 4 années de date à date.

Au terme de cette période de cette durée, les parties établiront un bilan général des actions et des progrès réalisés.

ARTICLE 9 - Suivi et rendez-vous

Modalités de suivi de l’accord : Un point d’étape sera fait chaque année à l’occasion du rapport annuelle sur la situation comparée des hommes et des femmes dans l’entreprise.

Par ailleurs, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, après la publication de ces textes, afin d'adapter lesdites dispositions.

ARTICLE 10 - Révision

Pendant sa durée d'application, le présent accord peut être révisé. Conformément à l'article L 2261-7 du Code du travail, sont habilitées à engager la procédure de révision du présent accord :

• Jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu (soit jusqu'au 31 décembre 2019), une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application du présent accord, qu'elles soient signataires ou adhérentes de cet accord, ainsi que la direction de la société DNA.

• A l'issue de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application du présent accord, ainsi que la direction de la société DNA.

• Chacune des parties susvisées pourra solliciter la révision du présent accord selon les modalités suivantes :

ARTICLE 11 - Renouvellement

Les parties signataires se réuniront en vue de l'éventuel renouvellement de l'accord trois mois avant le terme du présent accord. A défaut de renouvellement, l'accord arrivé à expiration cessera de produire ses effets, en application de l'article L 2222-4 du Code du travail.

ARTICLE 12 - Dépôt

Le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, à la DIRECCTE.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à Strasbourg, le 26 juin 2019,

Pour les DNA

XXX XXX

Pour le S3C-CFDT

XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX

Pour le SNJ-CGT Pour le SNJ

XXX XXX XXX XXX

Pour la FILPAC-CGT Pour l’UNSA

XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX

RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION COMPAREE DES CONDITIONS GENERALES D’EMPLOI ET DE FORMATION DES FEMMES ET DES HOMMES DANS L’ENTREPRISE
Année 2018

S O M M A I R E
				Pages
I.		Indicateurs de la situation comparée des femmes et des hommes dans l'entreprise
	1.	CONDITIONS GENERALES D'EMPLOI
	1	a.	EFFECTIFS	01
		b.	DUREE ET ORGANISATION DU TRAVAIL	02
		c.	DONNEES SUR LES EMBAUCHES	03
		d.	DONNEES SUR LES DEPARTS	04
		e.	POSITIONNEMENT DANS L'ENTREPRISE	05
	2.	REMUNERATION ET DEROULEMENT DE CARRIERE
	2	a.	PROMOTIONS	06
		b.	ANCIENNETE	06
		c.	AGE	06
		d.	REMUNERATIONS	07
	3.	FORMATION	8
	4.	CONDITIONS DE TRAVAIL, SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL	9
II.		Indicateurs relatifs à l'articulation entre activité professionnelle et vie familiale	10

I. Indicateurs de la situation comparée des femmes et des hommes dans l'entreprise
1. - CONDITIONS GENERALES D'EMPLOI
a.	EFFECTIFS AU 31 DECEMBRE 2018	CADRES	%	JOURNALISTES	%	EMPLOYES	%	OUVRIERS	%	TOTAL	%
111.	Effectif total	78		137		184		108		507
112.	Effectif CDI	78		133		174		105		490
	Répartition par sexe
	Hommes	56	72%	77	58%	27	16%	92	88%	252	51%
	Femmes	22	28%	56	42%	147	84%	13	12%	238	49%
113.	Contrats à durée déterminée	0		4		10		3		17
	Répartition par sexe
	Hommes	0		2	50%	4	40%	3	100%	9	53%
	Femmes	0		2	50%	6	60%	0	0%	8	47%
114.	Effectif mensuel moyen	75		137		186		103		502

b.	DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL	CADRES	%	JOURNALISTES	%	EMPLOYES	%	OUVRIERS	%	TOTAL	%
	Nombre de salariés CDI occupés à temps complet au 31/12	72		122		139		107		440
	Répartition par sexe
	Hommes	55	76%	73	60%	27	19%	92	86%	247	56%
	Femmes	17	24%	49	40%	112	81%	15	14%	193	44%
	Nombre de salariés occupés à temps partiel au 31/12	5		11		34		0		50
	Répartition par sexe
	Hommes	1	20%	4	36%	0	0%	0	0%	5	10%
	Femmes	4	80%	7	64%	34	100%	0	0%	45	90%

EMBAUCHES EN COURS D'ANNEE (en nombre de personnes)	CADRES	JOURNALISTES	EMPLOYES	OUVRIERS	TOTAL
	2016	2017	2018	2016	2017	2018	2016	2017	2018	2016	2017	2018	2016	2017	2018
Contrats à durée indéterminée	0	0	4	0	1	2	1	0	5	0	0	13	1	1	24
dont
Hommes	0	0	4	0	1	0	0	0	1	0	0	13	0	1	18
Femmes	0	0	0	0	0	2	1	0	4	0	0	0	1	0	6
Contrat à durée déterminée	0	0	0	21	15	42	136	85	94	3	6	31	160	106	167
dont
Hommes	0	0	0	11	8	22	24	44	44	3	6	31	38	58	97
Femmes	0	0	0	10	7	20	112	41	50	0	0	0	122	48	70
Total des entrées	0	0	4	21	16	44	137	85	99	3	6	44	161	107	191
dont
Hommes	0	0	4	11	9	22	24	44	45	3	6	44	38	59	115
Femmes	0	0	0	10	7	22	113	41	54	0	0	0	123	48	76

d.	DEPARTS (en nombre de personnes)	CADRES	JOURNALISTES	EMPLOYES	OUVRIERS	TOTAL
141.	Total des départs	3	45	98	39	185
142.	Démissions	0	1	2	0	3
	dont
	Hommes	0	1	1	0	2
	Femmes	0	0	1	0	1
143.	Licenciements pour cause économique	0	0	0	0	0
144.	Licenciements pour autres causes (dont clauses de cession et invalidité)	0	0	0	1	1
	dont
	Hommes	0	0	0	1	1
	Femmes	0	0	0	0	0
144B.	Rupture conventionnelle	0	0	1	0	1
145.	Fin de CDD	0	38	90	30	158
	dont
	Hommes	0	21	43	30	94
	Femmes	0	17	47	0	64
146.	Départs en cours de période d'essai	0	0	0	0	0
147.	Mutations dans une autre société	0	0	0	0	0
148.	Départs volontaires
0	En retraite	3	6	7	7	23
	En pré-retraite (PMS)	0	0	0	0	0
	dont
	Hommes	1	5	2	7	15
	Femmes	2	1	5	0	8
149.	Décès	0	0	0	1	1
149B.	Autres motifs	0	0	0	0	0
e.	Répartition des effectifs par coefficient	CADRES	JOURNALISTES	EMPLOYES
		coef	F	H	coef	F	H	coef	F	H
		110	1		110	1		40	4
		120	4		130	3	2	50	1	2
		130	4		149	2		60	1
		135	4	17	155	20	14	70	1
		140		4	165		5	80	1
		145		2	170	10	14	90	1
		150	5	7	175	4	7	100	1
		155	1	8	184	14	25	110	3	1
		160	1	1	194		3	120	9
		170	1	2	200		1	130	10	7
		175		1	215	4	4	140	57	9
		180		5	225		1	150	58	12
					277		2	160	4
					333		1
	Cadres : Le medecin du travail et les directeurs ne sont pas classifiés

	II. REMUNERATION ET DEROULEMENT DE CARRIERE
a.	PROMOTION	CADRES	JOURNALISTES	EMPLOYES	OUVRIERS	TOTAL
		2016	2017	2018	2016	2017	2018	2016	2017	2018	2016	2017	2018	2016	2017	2018
151.	Nombre total de salariés promus dans l'année dans une catégorie supérieure	0	0	1	0	0	2	1	0	0	1	0	1	2	0	4
	Dont
1	Hommes	0	0	0	0	0	0	0	0	0	1	0	1	1	0	1
2	Femmes	0	0	1	0	0	2	1	0	0	0	0	0	1	0	3
b.	Ancienneté dans l'entreprise (en années)	CADRES	JOURNALISTES	EMPLOYES	OUVRIERS
	Hommes	27			21			18			23
	Femmes	21			17			22			31
c.	Age moyen	CADRES	JOURNALISTES	EMPLOYES	OUVRIERS
	Hommes	54			49			46			46
	Femmes	49			45			49			53

b.	MONTANT DES REMUNERATIONS	CADRES	JOURNALISTES	EMPLOYES	OUVRIERS
		TECHNIQUES	ADMINISTRATIFS
211A.	Masse salariale annuelle (En K€)
1	Hommes	2 101,53	2 409,25	5 277,34	1 237,95	5 091,46
2	Femmes	139,18	1 116,70	2 888,75	5 466,48	663,30
	Total	2 240,71	3 525,95	8 166,09	6 704,43	5 754,76
211B.	Effectif mensuel moyen	28	47	137	186	103
211C.	Rémunération mensuelle (211A/211B)	669	6 252	4 967	3 004	4 656
212.	Rémunération moyenne de décembre (hors 13ème mois)
1	Hommes	5 468	5 500	4 392	2 898	4 004
2	Femmes	5 040	3 897	3 826	2 797	3 680
	Moyenne	5 436	4 927	4 173	2 817	3 959
	Nombre de femmes dans les dix plus hautes rémunérations : 0

3 - FORMATION
	FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE	CADRES	JOURNALISTES	EMPLOYES	OUVRIERS
513.	Nombre de stagiaires
	Hommes	29	72	62	57
0	Femmes	17	54	84	3
514.	Nombre d'heures de stage
	Rémunérés
	Hommes	945,5	1864	1622	825,5
	Femmes	315	1815	1028	77
	Non Rémunérés
	Hommes	0	0	0	0
0	Femmes	0	0	0	0

4 - CONDITIONS DE TRAVAIL, SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Conditions de travail, santé et Sécurité au travail	2018
	H	F	TOTAL
Exposition à des risques
Travail de nuit	49	4	53
Travail équipe alternante	18	1	19
Données chiffrées
Nb d'accident du travail ayant entrainé un arrêt de travail	2	4	6
Nb d'accidents de trajet ayant entrainé un arrêt de travail	1	4	5
Nb de maladies professionnelles déclarées à la Sécurité sociale	0	1	1
Nb de journées d'absence pour accident du travail, de trajet ou maladie professionnelle	22	198	220
maladie
Nb d'arrêts de travail	207	245	452
Nb de journées d'absence	3147	4622	7769
Examens de reprise du travail
Nb d'arrêts de travail	10	13	23
Nb de journées d'absence	640	1358	1998

II. Indicateurs relatifs à l'articulation entre activité professionnelle et vie familiale
	CADRES	JOURNALISTES	EMPLOYES	OUVRIERS	TOTAL
	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F
Congés longue durée (+ de 6 mois)	1	0	2	0	0	0	0	0	3	0
Temps partiel choisi	0	0	1	2	1	6	0	0	2	8
Retour au plein emploi	0	1	0	0	0	0	0	0	0	1
Existence d'un complément de salaire versé par l'employeur pour le congé paternité, maternité, congé d'adoption
Maintien de salaire pour congés maternité. Maintien de salaire pour congés paternité / journaliste et cadres
Nombre de jours de congés paternité pris par rapport au nombre de jours théoriques
3 CONGES PATERNITES EN 2018. TOTALITE DES JOURS PRIS (11 JOURS)			33J pris
Existence de formules d'organisation du travail facilitant l'articulation de la vie et de la vie professionnelle
Aménagements d'horaires visant à faciliter cette articulation accordés à la quasi-totalité des collaborateurs qui en font la demande