Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES" chez E.LECLERC - SEYDIS SHO (Siège)

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société SEYDIS SHO

Au capital de 40.000 Euros

Dont le siège social est à Centre Leclerc Av Jean Albert LAMARQUE

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon

Sous le numéro B 433 973 062

Représentée par M en sa qualité de Président

Ci-après dénommée "l’entreprise"

D’UNE PART,

ET :

• M agissant en sa qualité de Déléguée Syndicale SNCDD-CFE-CGC dans l'entreprise,

• M, agissant en sa qualité de Déléguée Syndicale SECI-UNSA dans l'entreprise,

D’AUTRE PART,

PREAMBULE

CECI EXPOSE, IL EST CONCLU LE PRESENT ACCORD D'ENTREPRISE

3. Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure prévu à cet effet (à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).

Un exemplaire supplémentaire sera remis au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent.

Le présent accord sera communiqué aux membres du Comité Social et Economique (CSE) et affiché dans l'entreprise pour information du personnel.

Il sera annexé au présent accord :

• une copie du courrier remis en main propre contre décharge mentionnant la date de notification du texte, à l’issue de la procédure de signature, aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

• copie de l’accord d'entreprise portant sur le calendrier, la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans l'entreprise dont une copie est annexée au présent accord.

• Une copie de l’accord de demande de publication partielle du présent accord

Fait à La Seyne sur Mer, le 20 janvier 2023, en 5 exemplaires, dont un pour chacune des parties soussignées, et un pour affichage dans l'entreprise.

Pour la société SEYDIS SHO

M

Président

M

Déléguée syndicale SNCDD-CFE-CGC

M

Déléguée Syndicale SECI-UNSA