Accord égalité professionnelle Hommes Femmes Arche MC2

Entre 

ARCHE-MC2, SAS, au capital de 530 103 €, code NAF : 5829C, dont le siège est au 1600 route des Milles, domaine de Parade, 13090 AIX EN PROVENCE, représentée par , en sa qualité de Président. 

 

D'une part, 
 
Et 

L’organisation syndicale représentative dans l'entreprise la CFDT, représentée respectivement par leur délégué syndical,

 

D’autre part. 

Sommaire

1. Préambule 4

2. Chiffres clés 5

2.1 Effectifs au 31/12/2022 5

2.2 Embauches et départs 2022 6

2.3 Promotions 8

2.4 Formation 8

2.5 Rémunération 9

3. Domaine d’action 1 : la rémunération 10

4. Domaine d’action 2 : Le recrutement 10

5. Domaine d’action 3 : La formation 11

6. Domaine d’action 4 : La qualité de vie et conditions de travail 11

7. Champs d’application de l’accord 12

8. Durée et formalités 12

9. Révision 13

Préambule

Le présent accord est conclu en application de l’article L. 2242-1 du code du travail, relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et vise à s’engager en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mais également en faveur de la qualité de vie au travail.

Au-delà de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Arche MC2 souhaite affirmer son profond attachement au respect par tous ses salariés du principe de non-discrimination sous toutes ses formes (directe, indirecte) et dans toutes les étapes de la vie professionnelle.

Aussi, la diversité et l’égalité des chances entre les salariés constituent des atouts majeurs en termes de transmission des savoirs, de créativité, d’innovation et de cohésion sociale et sont donc sources de performance économique et sociale pour l’entreprise.

Par ailleurs, les parties au présent accord s’accordent sur la nécessité de préserver un environnement de travail qui permette à chacun indépendamment du genre de concilier harmonieusement vie professionnelle et vie personnelle.

Ces engagements rendent nécessaire une implication de tous les acteurs de l’entreprise, à tous les niveaux. Une contribution bienveillante des salariés est essentielle et attendue.

En outre, l’ensemble des collaborateurs ARCHE MC2 s’engage à contribuer activement à la promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la qualité de vie au travail.

2. Chiffres clés

   1. Effectifs au 31/12/2022

Répartition des effectifs par contrat

Nature contrat	Effectif
CDD	18
CDI	434
Total général	452

Répartition par sexe et par statut

Sexe et statut	Effectif
F	159
2-EMPLOYE	6
3-ETAM	111
4-CADRE	42
M	293
2-EMPLOYE	9
3-ETAM	192
4-CADRE	92
Total général	452

*Employé = stagiaire ou alternant

Etam = position syntec 1.2 coefficient 240 à 3.3 coefficient 500

Cadre = position syntec 1.1 coefficient 95 à 3.3 coefficient 270

Répartition des effectifs par tranche d’âge et par sexe

Tranches d'âge	Femme	Homme
> 60 ans		10
de 55 à 59 ans	9	16
de 50 à 54 ans	22	36
de 45 à 49 ans	31	57
de 40 à 44 ans	34	56
de 35 à 39 ans	23	49
de 30 à 34 ans	23	33
de 25 à 29 ans	8	19
< 25 ans	9	17

Pyramide des âges Arche MC2 au 31/12/2022

Embauches et départs 2022

Nombre d’embauche par contrat de travail et par sexe

Contrat	Femme	Homme	Total
CDD	4	10	14
CDI	26	46	72
Total général	30	56	86

Répartition des embauches par tranches d’âge

Tranche d'âge	Femme	Homme
> 60 ans		2
de 55 à 59 ans	2
de 50 à 54 ans	4	4
de 45 à 49 ans	4	5
de 40 à 44 ans	2	4
de 35 à 39 ans	3	11
de 30 à 34 ans	6	14
de 25 à 29 ans	4	5
< 25 ans	5	11

Nombre de départ

Contrat	Effectif
CDD	2
CDI	61
Total général	63

Solde effectif embauches départs

	Embauches	Départs	Solde effectif
Homme	56	34	22
Femme	30	29	1
Total	86	63	23

Promotions

Mobilités par sexe et statut

Statut et sexe	Effectif
CADRE	3
M	3
ETAM	13
F	7
M	6
Total	16

Formation

En 2022, 14% des femmes et 14 % des hommes ont été formés.

Sexe et statut	Effectif au 31/12/22	Effectif formé en 2022	% formé sur l'ensemble de l'effectif
F	159	23	14%
2-EMPLOYE (alternant)	6
3-TAM	111	20	18%
4-CADRE	42	3	7%
M	293	40	14%
2-EMPLOYE (alternant)	9
3-TAM	192	25	13%
4-CADRE	92	15	16%
Total général	452	126	28%

Répartition des heures de formation par sexe et catégorie

Sexe et statut	Nombre d’heure de formation
F	533
3-TAM	463
4-CADRE	70
M	1008,5
3-TAM	637
4-CADRE	371,5
Total général	1541,5

Rémunération

L’Index égalité professionnelle hommes femmes est calculé sur 100 points. Il est composé de 5 indicateurs pour les entreprises de plus 250 salariés. Voici les résultats Arche MC2 2022 par indicateur :

• L’écart de rémunération femmes-hommes : 33/40

• L’écart de répartition des augmentations individuelles : 20/20

• L’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés) : 15/15

• Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité, résultat 15/15

• La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations : 5/10

Score total 88/100

L’indicateur n°1 présente un écart pondéré des rémunérations hommes, femmes de 6,33 %. L’indicateur n°5 présente une parité Hommes Femmes parmi les dix plus hautes rémunération de 5/10.

Domaine d’action 1 : la rémunération

Le premier indicateur de l’index égalité professionnelle hommes femmes suppose un écart pondéré de rémunération de 6,33 %. Compte tenu du score obtenu sur cet indicateur, il nous semble pertinent et significatif d’agir sur cet écart pondéré.

Objectif	Actions	Indicateur Chiffré
Réduire l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes	- Privilégier la promotion/ la mobilité des femmes à profil équivalent - Etablir avec le CSE un guide d'attribution des augmentations individuelles pour les managers afin de veiller au respect d'égalité professionnelle dans l'attribution des augmentations individuelles.	Objectif : Réduire l'écart pondéré de rémunération à 3.6 % à 2026

Domaine d’action 2 : Le recrutement

La répartition du solde effectif entre les embauches et les départs par sexe montre que nous comptabilisons entre les 86 embauches et 63 départs, une augmentation de 23 collaborateurs dont 96% sont des hommes et 4% des femmes.

Objectif	Actions	Indicateur Chiffré
Augmenter le solde effectif d'embauche de femme	- Privilégier le recrutement de femme à profil équivalent - Promouvoir nos métiers auprès d'écoles, d'organismes d'insertion, et de formations accélérées (privilégiées dans le cadre des reconversions) en mettant en place des partenariats, en participant aux différents évènements, salons, portes ouvertes etc. - Faire évaluer nos annonces afin de n’écarter aucune catégorie de candidat	Objectif : - Augmenter le solde effectif féminin à 35 % à 2026 (comparé au solde des effectifs global entreprise)

Domaine d’action 3 : La formation

Les chiffres ne révèlent pas d’écart dans l’accès aux formations pour les hommes et les femmes. Cependant, Le nombre de femmes cadres formées est globalement inférieur à celui des hommes formés en 2022, 7 % vs 16 %. Les femmes cadres ont un taux de formation de 44% comparé au taux des hommes.

Objectif	Actions	Indicateur Chiffré
Augmenter le taux de formation des femmes cadres	- favoriser l'inscription des femmes cadres sur des actions de formation	Objectif : Se rapprocher d'un équilibre sur le taux de femmes cadres formées vs celui des hommes cadres. Atteindre un de taux de formation des femmes cadres équivalent à au moins 75% du taux de formation des hommes cadres à 2026

Domaine d’action 4 : La qualité de vie et conditions de travail

89 % des collaborateurs interrogés lors des entretiens annuels ont déclaré être satisfait de l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle.

Objectif	Actions	Indicateur Chiffré
Pérenniser un équilibre vie professionnelle et personnelle satisfaisant.	- Elargir au périmètre Arche MC2, le dispositif de jours d’hospitalisation. Tout salarié dont l’hospitalisation d‘un membre de la famille rend indispensable sa présence auprès de ce dernier, est autorisé à s‘absenter sans perte de rémunération, dans la limite de 5 jour par an et par membre concerné. Sont considérés comme membres de la famille du salarié : ses enfants, les enfants du conjoint, le conjoint du salarié, les ascendants, toute personne dont le salarié à la tutelle. Pour bénéficier de ces jours, le salarié doit présenter au service RH, un justificatif médical attestant de l’hospitalisation du membre de la famille, et un second attestant de la nécessité de la présence du salarié. - Elargir au périmètre Arche MC2, le dispositif d'absence autorisée pour les salariés ayant une Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé. Les salariés reconnus travailleurs en situation de Handicap bénéficient d’une autorisation d’absence de trois jours ou de six demi-journées par an, sur justificatif, pour accomplir des démarches administratives, notamment la démarche de reconnaissance de qualité de travailleur Handicapé ou pour les rendez-vous liés au handicap. Le bénéfice de ce droit est étendu aux salariés qui ont à leur charge leur conjoint ou enfant en situation de Handicap. - Pérenniser les modalités d'arrivées tardives pour les jours de rentrée scolaire (sans récupération). - Pérenniser les modalités de départs anticipés les 24 décembre et 31 décembre (sans récupération). - Autoriser les ajustements d'horaires (les départs anticipés et arrivées tardives exceptionnelles avec récupération) afin de concilier impératif personnel et vie professionnelle. - Favoriser les réunions collectives d’information sur les plages horaires obligatoires (trajectoire, webinaire etc). Informer les collaborateurs des motifs d’absence légaux et les dispositifs d’entreprise.	Objectif : Maintenir un niveau de satisfaction d'équilibre vie professionnelle vie personnelle supérieur à 85 %.

Champs d’application de l’accord

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des collaborateurs ARCHE MC2.

Durée et formalités

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 4 ans. Il entrera en vigueur le jour de sa signature et cessera de s’appliquer par conséquent le 09 février 2027. En application de l’article L. 2222-4 du Code du travail, à l’échéance de ce terme, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.

Le texte du présent accord est déposé en deux exemplaires, dont un sous forme électronique, auprès de la DREETS, et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes d’Aix en Provence.

Révision

Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties.

Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.

La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 3 mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

Fait à Aix en Provence, le 10 février 2023,

Pour le délégué Syndical	Pour la société ARCHE MC2