ACCORD SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2020

Entre :

L’entreprise Keolis Val-Hainaut, représentée par son Directeur,

D’une part,

Et :

Délégué Syndical UST SUD,

D’autre part

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, la direction et le délégué syndical se sont réunis les 17 janvier 2020, 5 février 2020, 19 février 2020 et 10 Juin 2020.

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Augmentation du taux horaire

Il est attribué, pour l’ensemble des salariés une augmentation du taux horaire conventionnel selon l’accord conclu par la FNTV signé le 17/05/2020.

Cette mesure entre en vigueur avec effet rétroactif au 1^er Mars 2020.

Article 2 : Jours de carence maladie

A titre expérimental, il avait été mis en place, dans le cadre de la NAO 2018 conclue le 26 mars 2018, pour une durée de 12 mois à compter de sa signature, que les salariés n’ayant eu aucun arrêt pour maladie (à l’exception des congés de pathologie pré ou post natal) pendant 6 mois continus, bénéficieraient d’une carence de 3 jours au lieu de 5 jours.

Cet avantage disparaissant après qu’un premier arrêt maladie supérieur à 3 jours intervenait. Dans ce cas, le nombre de jours de carence revenait à 5 jours.

Pour bénéficier de nouveau de l’avantage à 3 jours de carence, le salarié devait ne pas avoir d’arrêt maladie pendant 12 mois consécutifs.

Le calcul des 12 mois continus débutant à la date du 1^er jour d’arrêt pour maladie supérieure à 3 jours.

Cette mesure a été renouvelée dans le cadre de l’accord sur les salaires et les conditions de travail pour l’année 2019.

Il est convenu de reconduire cette mesure dans sa globalité pour une durée indéterminée à compter de la signature du présent accord.

Article 3 : Principe d’égalité entre les hommes et les femmes

Les parties signataires du présent accord réaffirment leur attachement au principe d’égalité entre hommes et femmes en matière de rémunération, d’accès à l’emploi, de formation professionnelle et d’évolution de carrière et plus généralement au respect de l’article L1132-1 du code du travail qui bannit expressément toute forme de discrimination de quelque nature qu’elle soit (race, convictions politiques, religieuses, syndicales…).

Les parties signataires ont pu constater qu’il n’y avait pas d’élément discriminatoire entre les hommes et les femmes au regard de la situation comparée transmise par la Direction.

Article 4 : Publicité

Un exemplaire original de cet accord est remis à l’organisation syndicale signataire.

Il est par ailleurs déposé en un exemplaire original auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Valenciennes. Et, la Direction s’engage à accomplir les formalités de dépôt dématérialisé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) dans les plus brefs délais.

Une copie du présent accord sera portée à la connaissance des salariés par voie d’affichage.

Fait à Valenciennes le 15 Juin 2020

En 5 exemplaires originaux

Pour l’entreprise

Pour le syndicat UST SUD