Accord d'entreprise "AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES SOCIETE ENGIE GBS SERVICES" chez ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES

AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

SOCIETE ENGIE GBS SERVICES

Entre les soussignés :

La société ENGIE GBS Services, ci-après dénommée « la société », ayant son siège au 257 avenue Georges Clémenceau, 92000 NANTERRE, représentée par, agissant en qualité de gérant,

d’une part,

et,

La délégation syndicale CFDT, représentée par

La délégation syndicale CFE – CGC, représentée par

La délégation syndicale CGT, représentée par

d'autre part,

Il est convenu que seules les dispositions modifiées de l’accord et du premier avenant relatifs à l’égalité professionnelles entre les hommes et les femmes des 9 novembre 2017 et 1^er juillet 2019 sont précisées ci-dessous.

ARTICLE 10 – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DU PRESENT ACCORD

Le présent accord conclu initialement pour une durée déterminée de 3 ans, soit du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2020 est reconduit pour une durée déterminée d’un an soit du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

ARTICLE 12 – PUBLICITE ET DEPOT

Le présent avenant est déposé sur la plateforme dédiée du Ministère du travail, conformément aux dispositions de l’article D.2231-4 du Code du travail.

Par ailleurs, un exemplaire du présent avenant est déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’avenant.

Un exemplaire original sera remis à chaque organisation syndicale intéressée.

Une communication de mise à disposition du présent avenant sera adressée à l’ensemble des salariés.

Fait en 5 exemplaires à Nanterre, le 7 décembre 2020