Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes" chez ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES
Cet avenant signé entre la direction de ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES et le syndicat CFTC et CGT et CFE-CGC et CFDT le 2019-07-01 est le résultat de la négociation sur la diversité au travail et la non discrimination au travail, la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso, l'égalité professionnelle, l'égalité salariale hommes femmes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CGT et CFE-CGC et CFDT
Numero : T09219012699
Date de signature : 2019-07-01
Nature : Avenant
Raison sociale : GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES
Etablissement : 43998621700164
Égalité HF : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif égalité HF pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-07-01
AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’ÉGALITE PROFESSIONNELLE
ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
SOCIETE ENGIE GBS SERVICES
Entre les soussignés :
La société ENGIE GBS Services, ci-après dénommée « la société », ayant son siège au 257 avenue Georges Clémenceau, 92000 NANTERRE, représentée par, agissant en qualité de Gérant,
d’une part,
et,
La délégation syndicale CFDT, représentée par
La délégation syndicale CFE – CGC, représentée par
La délégation syndicale CFTC, représentée par
La délégation syndicale CGT, représentée par
d'autre part,
Il est convenu que seules les dispositions modifiées de l’accord relatif à l’égalité professionnelle du 9 décembre 2017.
Article 8 – Plan d’actions relatif à l’égalité professionnelle et à l’accompagnement de la parentalité
L’égalité professionnelle et l’accompagnement de la parentalité étant des sujets sociaux structurants pour ENGIE GBS Services, les parties signataires souhaitent renforcer les actions de l’entreprise à travers un plan d’actions concrets, réalistes et réalisables qui entrera dès le lendemain de la réalisation des formalités de dépôt et de publicité.
Article 8 devient article 9
Article 9 devient article 10
Article 10 devient article 11
Article 11 devient article 12 – Publicité et dépôt
Le présent avenant est déposé sur la plateforme dédiée du Ministère du travail, conformément aux dispositions de l’article D.2231-4 du Code du travail.
Par ailleurs, un exemplaire du présent accord est déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.
Un exemplaire original sera remis à chaque organisation syndicale intéressée.
Une communication de mise à disposition du présent accord sera adressée à l’ensemble des salariés.
Fait en 6 exemplaires originaux , le
Pour la Société ENGIE GBS SERVICES Monsieur
Pour la Délégation Syndicale CFDT Madame
Monsieur
Pour la Délégation Syndicale CFE-CGC Monsieur
Pour la Délégation Syndicale CFTC Monsieur
Pour la Délégation Syndicale CGT Monsieur
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