Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES" chez FBO - FORGES DE BELLES ONDES (Siège)

Entre les soussignés :

Monsieur XXX, Président Directeur Général de la société FORGES DE BELLES ONDES – dénommée FBO, dont le siège social est situé 2 rue Montgolfier - ZI de Boisse - BP78 - 87203 SAINT JUNIEN

D’une part

Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société FBO

- Syndicat FO représenté par Madame XXX, déléguée syndicale

D’autre part

Dénommées les parties dans le présent accord.

Préambule :

Cet accord a pour but d’éviter toute discrimination fondée sur la culture, l’origine, le sexe ou l’âge. Il définit les objectifs fixés afin d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Egalité notamment mesurée par l’index Egalité professionnelle Femmes / Hommes dont FBO souhaite améliorer la note.

La construction de cet accord s’appuie sur les résultats obtenus à l’Index d’Egalité Professionnelle pour l’année 2020.

En 2020, FBO a obtenu une note de 75 /100 à l’Index Egalité (contre 69/100 en 2019). Cette note est composée de 4 critères :

• L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes : 8.9%

• L’écart de taux d’augmentations individuelles : 4.9%

• Le nombre de salarié ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année suivant leur retour de congés maternité : NC en 2020

• Le nombre de salarié du sexe féminin parmi les 10 plus hautes rémunérations : 1

Le champ de la négociation fixé par l’article R2242-2 couvre neuf items, les parties du présent accord ont décidé de se concentrer sur trois d’entre eux :

• La rémunération effective

• Les conditions de travail

• L’équilibre vie personnelle/professionnelle

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Cet accord est conclu au niveau de la société dénommée FBO sur l’ensemble de ces établissements :

• Saint-Junien : ZI de Boisse 9 rue Montgolfier 87200 SAINT-JUNIEN

• Rolampont : Route de Villiers sur Suize 52260 ROLAMPONT

ARTICLE 2 : REMUNERATION EFFECTIVE

L’égalité salariale entre les femmes et les hommes constitue l’un des premiers fondements de l’égalité professionnelle. FBO réaffirme sa volonté d’appliquer le principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un poste équivalent.

Les actions d’ores et déjà mises en place ou qui seront mises en œuvre sont les suivantes :

• FBO a lancé dès 2019 une campagne de réajustement des inégalités, ce qui a permis d’améliorer la note de l’Index en 2020. Cette campagne se poursuit en 2021 et devrait permettre de réduire les écarts encore présents et améliorer l’index égalité femmes / hommes.

• A l’embauche ou en cas de mobilité professionnelle, FBO s’engage à assurer une parfaite égalité de traitement (classification, rémunération, promotion) entre une femme et un homme pour un poste similaire. Tout écart de rémunération doit être justifié par une raison objective (ex. : l’expérience ou les performances individuelles).

• FBO va réaliser une étude sur les classifications afin d’identifier s’il y a des anomalies entre l’adéquation classification/poste entre les femmes et les hommes.

• FBO s’engage à assurer l’égalité salariale au retour de congé maternité / paternité / parental.

Indicateurs de suivi :

• L’indicateur « l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes » de la note de l’index égalité femmes / hommes.

ARTICLE 3 : CONDITIONS DE TRAVAIL

FBO souhaite que ses salariés bénéficient de conditions de travail contribuant à leur bien-être et leur épanouissement.

Article 3-1 : Lutte contre le harcèlement sexuel

Afin de lutter contre le harcèlement sexuel et agissements sexistes, FBO a actuellement un référent présent physiquement sur l’un des deux sites. Pour permettre aux salariés de s’exprimer sur d’éventuelles violences sexistes (verbales ou physiques), FBO s’engage à désigner un second référent pour le second site. Ces deux référents seront formés. La communication sur la lutte contre le harcèlement sexuel et agissements sexistes sera renforcée pour une parfaite information des salariés.

Au même titre l’entreprise luttera contre toute forme de harcèlement.

Article 3-2 : Environnement de travail

FBO souhaite que les aménagements, par l’organisation ou les moyens, à disposition des salariés sur chaque site (ex. : équipements sanitaires) respectent l’intégrité des personnes.

Le poste de travail doit être adapté aux femmes et aux hommes de la même façon pour permettre l’employabilité. FBO a donc démarré en 2020 un travail sur l’ergonomie des postes afin d’identifier et de proposer des solutions si nécessaires.

L’entreprise est vigilante à ce que les salariés ne se mettent pas en danger pour eux même lors de leur prise de poste (déplacements professionnels, trajet domicile/entreprise) ou lors d’évènements (maladie, maternité…).

Indicateurs de suivi :

• Nombre de jours sans accident avec arrêt de travail.

ARTICLE 4 : ARTICULATION VIE PERSONNELLE/ PROFESSIONNELLE

FBO souhaite permettre aux femmes et aux hommes d’articuler plus facilement leur vie personnelle et leur vie professionnelle.

Afin de concilier au mieux l’adéquation entre la vie personnelle et professionnelle, FBO :

• veillera au respect du droit à la déconnexion notamment les soirs, les week-ends et les périodes de repos. (ex. : blocage de la réception des mails en dehors des plages d’ouverture).

• sera vigilante à ce que l’encadrement organise les activités mais aussi les congés des salariés dans les périodes légales et/ou définies par l’entreprise.

• chaque collaborateur apportera une attention particulière à la planification des réunions, qui doit respecter les plages horaires admises par l’entreprise.

L’entreprise veille à favoriser des modalités flexibles sur l’organisation du temps de travail (ex. : mise en place et respect de la plage d’ouverture des sites, l’organisation des pauses).

Indicateurs de suivi :

Taux de satisfaction de l’articulation vie privée/vie professionnelle émanant des Entretiens Individuels Annuels.

ARTICLE 5 : NEGOCIATION ET SUIVI DE L’ACCORD

Cet accord est conclu pour une durée de 4 ans.

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur à compter du 01 Juillet 2021

Les indicateurs feront l’objet d’une évaluation annuelle lors d’un CSE.

ARTICLE 6 : DENONCIATION - REVISION

Le présent accord peut être dénoncé ou révisé dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires.

Si un accord de révision est conclu, une nouvelle procédure de validation sera engagée, conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 7 : PUBLICITE

Le présent accord est établi en cinq exemplaires.

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Limoges et de Chaumont.

Fait à St Junien, le 01/07/2021

Pour F.O. Pour la Société F.B.O.

XXX XXX

Déléguée Syndicale F.O. Président Directeur Général