Accord Egalité professionnelle

Femmes / Hommes

2020 / 2023

Entre :

La société LENDYS, Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée, dont le siège social est situé 93 rue Saint-Lazare à Paris (75009), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 510 529 266, représentée par M. Marcel CAPO-CHICHI, en sa qualité de Président.

Ci-après dénommée « La Société »

D’une part

Et :

Le Comité Social et Economique, représenté par :

-Mme Samiya OGOUCHI

-Mme Valérie METHELIE

Il est convenu ce qui suit,

Table des matières

Préambule 4

Objectifs 4

Domaines d’actions 5

La Rémunération effective 5

Etat des lieux 5

Objectifs et mesures 6

L’articulation des temps 6

Etat des lieux 6

Objectifs et mesures 7

La Promotion 7

Etat des lieux 7

Objectifs et mesures 8

Durée, formalités et révision 8

Dépôt légal 9

Préambule

Lendys a depuis sa création promu la diversité dans son organisation et ses pratiques et a pour ambition par cet accord d’affirmer ses orientations et ses intentions en faveur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et de la qualité de vie au travail.

Les dispositions de cet accord s’inscrivent dans le cadre défini par l’article L1142-5 et L1142-4 du code du travail ainsi que la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi.

L’objet de cet accord est de promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société, de fixer des objectifs de progression et de déterminer des actions permettant d’atteindre ces objectifs, en y associant des indicateurs chiffrés pour évaluer l’effet des actions mises en œuvre.

Objectifs

Les objectifs d’amélioration retenus sont les suivants :

• Diminuer puis supprimer les éventuels écarts de rémunération entre les sexes

• Encourager la mixité dans les différents pôles d’activité et métiers

• Encourager et accompagner de manière égalitaire l’accès à la promotion ainsi que les évolutions de carrière

• Favoriser la prise en compte de l’équilibre vie professionnelle / vie personnelle

Domaines d’actions

Afin d’atteindre ces objectifs généraux, le choix a été fait de concentrer l’accord et les engagements sur 3 des 9 domaines d’actions possibles.

Ont été retenus :

• La rémunération effective

• L’articulation des temps

• La promotion

Les autres domaines d’action étant : l’embauche, la formation, la qualification, la classification, les conditions de travail, la sécurité et santé au travail.

Des objectifs de progression, des actions et des mesures permettant de les atteindre ont été associés à chaque domaine d’action. Ils sont listés ci-dessous par domaine d’action concerné.

La rémunération effective

Etat des lieux

Grade	Différence de salaire moyen (F-H/H)
Junior 2 (2F / 4H)	6%
Junior 3 (4F / 1H)	12%
Senior 1 (4F / 3H)	6%
Senior 2 (3F / 4H)	-9%
Senior 3 (3F / 4 H)	3%
Manager 1 (4F / 1H)	-4%
Manager 2 (3F / 1H)	7%
Senior Manager ( 2F / 3H)	-11%

Total : 31 F : 25 H -2%

D’après l’étude de rémunération menée en Juin 2019

Objectifs et mesures

Objectifs	Mesures
Réduction des éventuels écarts de rémunération F/H révélés dans les études par fonction	-Etude et analyse de rémunération annuelle par fonction -Sensibilisation/Formation des managers et suivi des augmentations individuelles -Réalisation d’un tableau de compétences et grilles de salaire par pôle -Réduction des éventuels écarts liés au sexe à l’embauche -Vigilance et réduction des éventuels écarts de rémunération et d’augmentation liés au sexe

L’articulation des temps

Etat des lieux

	Femmes	Hommes
Congé maternité/paternité	100% des jours disponibles pris (1 femme)	Pas de naissance sur la période
Jours enfant malade	1 jour en moyenne (1 femme)	1,33 jours en moyenne (3 hommes)
Place en crèche	100% des demandes acceptées
Jours fériés / week-end travaillés	0	1 jours en moyenne (1 homme)

Chiffres du 01/01/2019 au 31/06/2019

Objectifs et mesures

Objectifs	Mesures
Réduction des écarts de congés de paternité pris par rapport au nombre de jours théorique	-Renforcement de la communication sur le nombre de jours disponibles -Accompagnement des futurs parents dans l’organisation de leur temps et de leur congé paternité/maternité
Réduction des écarts de jours enfant malade pris	-Communication et sensibilisation
Faciliter l’accès à la crèche d’entreprise	-Renforcement de la communication sur les conditions d’accès à la crèche d’entreprise -Etude de l’évolution de la proportion de demande de place en crèche par année
Vigilance sur les jours fériés et week-end travaillés	-Suivi des jours fériés et des week-end travaillés

La promotion

Etat des lieux

Fonctions d’encadrement :	9 Femmes / 9 Hommes	(50%)
Dont :
Comité Exécutif :	1 Femme / 5 Hommes	(17%)
Manager :	8 Femmes / 4 Hommes	(67%)

Chiffres au 31/10/2019

Objectifs et mesures

Objectifs	Mesures
Réduction du nombre de salariés (promus à/occupant) des fonctions d’encadrement et décisionnelles par sexe	-Sensibilisation/Formation des décisionnaires -Approfondissement des actions déjà menées (formation au management, détection des talents…)

Durée, formalités et révision

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 4 ans. Il entrera en vigueur le 01/01/2020 et cessera, par conséquent, de s’appliquer le 31/12/2023.

En application de l’article L. 2222-4 du Code du travail, à l’échéance de ce terme, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.

Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties.

Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre remise en main propre ou recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une nouvelle proposition sur les points à réviser.

La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 3 mois suivant la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les disposition législatives et réglementaires.

Dépôt légal

Conformément à la législation, le présent Accord sera déposé à l’initiative de la Direction en deux exemplaires, dont une version en support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.

Le présent Accord sera par ailleurs porté à la connaissance de l’ensemble des salariés.

Fait à Paris,

Le 10/01/2020,

En trois exemplaires originaux.

Pour la Direction

Monsieur Marcel CAPO-CHICHI

Pour le CSE

Madame Samiya OGOUCHI

Madame Valérie METHELIE