Accord d'entreprise "Négociation annuelle obligatoire année 2021" chez CENTRE MEDICAL RIO VERT - ASS LE RIO VERT - EDELWEISS (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

DU 18 SEPTEMBRE 2021

La présente NAO intervient tardivement au cours de l’année 2021 en raison de l’épidémie de COVID 19 qui a touché les trois secteurs d’activité gérés par l’ADESSA (SSR, EHPAD et SSIAD).

1. Les salaires effectifs 

Par catégorie de personnel, les salaires bruts mensuels moyens pour 151.67 heures de travail par mois sont les suivants :

Personnel non cadre :

• Administratif (secrétaire de direction, agent administratif, comptable, secrétaire médicale) : 2385.79€

• Soignant : IDE, Aide-soignante, Aide médico-psychologique, ASH, diététicienne, ergothérapeute, kinésithérapeute, psychologue) : 2522.93 €

• Ouvriers : (cuisine, entretien) : 2422.12 €

Personnel Cadre :

• Direction, chef comptable, médecins généralistes et spécialistes, cadres de santé : 7029.31 €

Les salaires moyens indiqués ci-dessus ont été calculés d’après les rémunérations versées au cours de l’année 2020.

L’évolution des salaires sur l’année 2020 est liée à :

• L’augmentation du taux d’ancienneté, de la prime de technicité, et du dispositif concernant les bas salaires.

• La revalorisation SEGUR de la santé de 117€ brut/ETP de septembre à novembre et de 238€ brut/ETP à partir de décembre pour les personnels non médicaux de l’EHPAD et du SSR.

Depuis le 1^er novembre 2014, l’ancienneté évolue selon la grille de l’avenant n°2014-1 du 4 février 2014, à savoir une progression de 1% pour les salariés ayant de 1 an à 12 ans d’exercice, 2% tous les deux ans pour les salariés ayant de 13 à 34 ans d’exercice plafonnée à 34% à partir de 35 ans d’exercice.

La grille suivante détaille la progression de l’ancienneté :

Années d'exercice	Prime ancienneté Avenant n°2014-01 du 4 février 2014	Années d'exercice	Prime ancienneté Avenant n°2014-01 du 4 février 2014
1	0%	13 à 14	12%
2	1%	15 à 16	14%
3	2%	17 à 18	16%
4	3%	19 à 20	18%
5	4%	21 à 22	20%
6	5%	23 à 24	22%
7	6%	25 à 26	24%
8	7%	27 à 28	26%
9	8%	29 à 30	28%
10	9%	31 à 32	30%
11	10%	32 à 34	32%
12	11%	à partir de 35	34%

En ce qui concerne la prime de technicité, l’avenant N°2041-1 du 4 février 2014 a modifié le déroulement de carrière des cadres depuis le 1er novembre 2014, au lieu et place de la recommandation patronale du 4 septembre 2012. Cet avenant prévoit une progression de paliers spécifique aux personnels cadres : 5%, 10%, 14%. Du 1^er novembre 2014 au 31 octobre 2015 le montant de la prime de technicité s’intègre pour moitié dans l’assiette du calcul de la prime d’ancienneté. Depuis le 1^er novembre 2015 elle s’intègre en totalité.

Il est également possible de permettre à un cadre d’accéder à l’échelon supérieur de façon anticipée.

L’indemnité de nuit est de 2.94 points pour 10 heures de travail effectif. L’indemnité conventionnelle de nuit est de 2.71 points pour 10 heures de nuit.

Ces valeurs sont calculées au prorata des heures effectuées.

2) La durée effective du travail 

Tant que l’une ou l’autre des parties n’aura pas procédé à la dénonciation de l’accord collectif relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail validé par la commission nationale d’agrément en juin 1999, il est proposé de maintenir la durée et l’organisation du temps de travail prévues dans cet accord. En application de celui-ci, les jours de RTT ne peuvent être accolés à une période de congés annuels.

En matière d’heures supplémentaires, les dispositifs réglementaire et conventionnel sont appliqués.

3) L’organisation du temps de travail 

Aménagement et répartition des horaires : Le service est établi de façon à assurer une présence paramédicale 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Chaque horaire est inscrit sur les plannings du personnel et affiché dans le local prévu à cet effet.

Horaires variables : Il n’existe pas d’horaire variable au sein de l’association.

Modulation sur l’année : Les effectifs journaliers restent constants tout au long de l’année sauf surcroît de travail qui se traduit par une embauche à durée déterminée. Il n’existe donc pas de modulation des horaires ou des périodes de travail sur l’année.

Travail de nuit :

Le travail de nuit est assuré :

• Sur le secteur SSR par la présence de 2 IDE ou d’un(e) IDE et d’un(e) aide-soignant(e) de 19H30 à 7H30 (12 heures) ; dans le cadre de la gestion épidémique COVID 19, les effectifs ont été augmentés provisoirement de façon à assurer la présence de 3 personnels soignants la nuit.

• Sur le secteur EHPAD : d’une(e) aide-soignant(e) et d’un(e) agent de soins de 20H30 à 6H30 (10 heures) ou de deux aides-soignantes (e) : les effectifs ont également été augmentés provisoirement de 1 soignant supplémentaire la nuit.

Travail a temps partiel : Plusieurs salariés bénéficient d’un temps de travail à temps partiel :

• En fonction des autorisations budgétaires et des besoins de l’établissement : il en est ainsi par exemple pour les médecins généralistes et spécialistes, assistante sociale, ergothérapeute, kinésithérapeutes…

• En fonction des demandes des salariés souhaitant réduire leur temps de travail : congé parental d’éducation, demande de travail à temps partiel.

Organisation du travail sur l’EHPAD EDELWEISS et le SSR RIO VERT

En application du projet d’établissement et de la demande des salariés en matière de réorganisation des temps de travail, l’ADESSA a mis en place une nouvelle organisation sur le SSR RIO VERT et l’EHPAD EDELWEISS. Les horaires de travail qui en découlent sont les suivants :

INIFIRMIER (E) DIPLOME (E) D’ETAT :

Thèmes	SSR RIO VERT	EHPAD EDELWEISS
Temps de présence quotidien	13 h et 12 h	13 h et 7 h 30
Travail effectif quotidien	12 H et 11 h	12 h et 7 h
Temps de pause rémunéré	25 mn	25 mn
Temps de pause non rémunéré	1 heure	1 heure pour les 12h et 45 mn pour les 7h
Temps de transmission matin	30 mn	15 mn
Temps de transmission midi	néant	15mn
Temps de transmission soir	30 mn	15 mn
Nbre de week-end travaillé	1 sur 3	1 sur 3
Nbre d’heures d’IDE / 24 H	58 heures	26 heures
Durée de la période de travail (cycle)	9 semaines	6 semaines
Jours aménagement du temps de travail pour un temps plein	104 jours par an	65 jours par an en moyenne

AIDE SOIGNANT (E) / AGENT DE SOINS :

Thèmes	SSR RIO VERT	EHPAD EDELWEISS
Temps de présence quotidien	13 h et 12 h	11 h et 8 h
Travail effectif quotidien	12 H et 11 h	10 h et 7 h
Temps de pause rémunéré	25 mn	10 mn
Temps de pause non rémunéré	1 heure
Temps de transmission matin	30 mn	30 mn
Temps de transmission midi	Néant	Néant
Temps de transmission soir	30 mn	30 mn
Nbre de week-end travaillé	1 sur 2	1 sur 2
Nbre d’heures d’AS / 24 H	46 heures	126 heures
Durée de la période de travail (cycle)	8 semaines	8 semaines
Jours aménagement du temps de travail pour un temps plein	104 jours par an	59 jours par an en moyenne

Les agents de service ont conservé un horaire basé sur 7 h 12 mn par jour et 6 RTT par an pour le personnel à temps plein.

Pour les personnels administratifs, cuisine, service technique et médico technique (kinésithérapeute, ergothérapeute, diététicienne…) les horaires de travail varient entre 7 heures et 8 heures de travail effectif par jour.

L’aménagement de la répartition du temps de travail sur le personnel soignant a permis de répondre aux problématiques rencontrées avec l’organisation en 7 heures 12 mn, anciennement en vigueur :

En termes de qualité de la prise en charge des usagers :

• Apporter un meilleur suivi dans la prise en charge des soins qui sera effectuée par un seul et même soignant pour toute la journée,

• Responsabiliser les professionnels en poste sur les actes réalisés et leur traçabilité,

• Améliorer la qualité et l’efficience dans la transmission des informations,

• Faciliter la gestion de leur activité sur la journée en fonction de la charge de travail qui leur incombe,

• Apporter les moyens en personnel durant les plages horaires de hautes activités.

• Le matin pour les soins médicaux et les soins de nursing,

• Le midi pour l’aide aux repas,

• Le soir, pour les aides aux repas et les couchers

• Diminuer la charge de travail du personnel soignant

En termes de qualité de vie au travail et de qualité de vie personnelle :

• Diminuer le nombre de trajets domicile – travail.

• Renforcer les plages horaires de forte activité par du personnel supplémentaire, pour les couchers et l’aide aux repas le soir notamment

• Répartir équitablement les différents postes entre tous les agents au prorata de leur temps de travail.

• Attribuer plus de jours de récupération au personnel soignant.

En termes d’équilibre budgétaire enfin :

Cette organisation nous permet de réaliser à minima 3 entrées par jour sur le SSR et de maintenir par là même le taux d’occupation. Les recettes pour chambre particulière s’en trouvent donc augmentées, ce qui contribue à la pérennisation des postes créés.

Organisation du travail sur le SSIAD de GAP

L’organisation du travail sur le SSIAD de GAP est établie de façon à assurer une présence paramédicale 7 jours sur 7 pour l’activité de soins infirmiers à domicile et de 5 jours sur 7 pour l’activité de soins d’accompagnement et de réhabilitation.

Les horaires de travail qui en découlent sont les suivants :

INFIRMIER(E) DIPLOME(E) D’ETAT

Thèmes	SSIAD	ESA
Couverture quotidienne du lundi au vendredi	12h30	4h le lundi et le mardi
Couverture week-end avec astreinte	7h + 1h30 d’astreinte	-
Temps de transmission midi	30 mn à 1h	30 mn
Nbre de week-end travaillé	1 sur 4	-
Nbre d’heures de soins /jour	11h30	-
Temps de coordination quotidien	6h00	4h le lundi et le mardi
Temps de synthèse par semaine	1h30	-
Temps de réunion par cycle	10h00	-
Durée de la période de travail (cycle)	8 semaines	-
Jours aménagement du temps de travail pour un temps plein	12 jours par an	-

AIDE SOIGNAN(E) / ASSISTANT(E) DE SOINS EN GERONTOLOGIE

Thèmes	SSIAD	ESA
Couverture quotidienne du lundi au vendredi	8h30	7h
Couverture week-end	8h30	-
Temps de transmission midi	30 mn	30 mn
Nbre de week-end travaillé pour un tps plein	1 sur 2	-
Nbre de week-end travaillé pour un tps partiel	2 ou 3 sur 8	-
Nbre d’heures de soins /jour	66h00	6h de séance
Temps de réunion par cycle	10h00	4h00
Durée de la période de travail (cycle)	8 semaines	-
Jours aménagement du temps de travail pour un temps plein	0 jours par an	-

Dans l’activité ESA, 1 ASG est à temps plein et 2 ASG sont à temps partiel et exercent également sur l’activité SSIAD.

ERGOTHERAPEUTE

La répartition du temps de travail est établie sur les 2 activités comme suit :

• 1ergothérapeute à temps plein sur les deux activités,

• 1 ergothérapeute à temps partiel (25h30/semaine) sur l’activité ESA,

• 1 ergothérapeute à temps partiel (10h30/semaine) sur l’activité SSIAD.

SECRETAIRE

La répartition du temps de travail est établie sur les 2 activités comme suit :

• 1 secrétaire à temps plein sur l’activité SSIAD,

• 1 secrétaire à temps partiel (8h30/semaine) sur l’activité ESA.

DIRECTRICE

La répartition du temps de travail est établie sur 39h00 par semaine.

4) La prévoyance

EHPAD EDELWEISS et SSR RIO VERT :

Conformément à la convention collective nationale FEHAP du 31/10/51, les salariés du SSR RIO VERT et de l’EHPAD EDELWEISS bénéficient d’un régime de prévoyance. Le régime prévoyance est assuré par KLESIA pour le personnel cadre et AG2R pour le personnel non cadre.

SSIAD de GAP :

Conformément à la convention collective nationale FEHAP du 31/10/51, les salariés du SSIAD de GAP bénéficient d’un régime de prévoyance. Le régime prévoyance est assuré par MUTEX/CHORUM pour le personnel cadre et le personnel non cadre.

5) L’égalité professionnelle 

L’égalité professionnelle est assurée dans l’association ADESSA conformément à la réglementation. Les promotions et les avancements sont programmés en fonction de la qualification des candidats et des compétences de chacun.

6) Les travailleurs handicapés 

L’association s’engage à favoriser le recrutement et/ou le maintien dans la structure de travailleurs handicapés au cours de l’année 2021.

7) Ecart de rémunération entre les hommes et les femmes 

Aucun écart de rémunération entre les hommes et les femmes n’est constaté dans l’association. Les rémunérations sont appliquées dans le strict respect de la convention collective. La répartition des effectifs par sexe est de 74.40% féminin, 25.60% masculin sur le SSR RIO VERT et l’EHPAD EDELWEISS et 3.3% de personnel masculin et 96.7% féminin pour le SSIAD de GAP.

8) Prime décentralisée 

En application de l’article A3.1.3 de la convention collective Nationale FEHAP du 31/10/51, le présent protocole d’accord vise à définir les modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée pour l'année 2021. Il est décidé de reconduire pour 2021 les modalités d’attribution des années précédentes et d’y inclure l’ensemble des salariés du SSIAD de GAP.

Il est donc convenu d'attribuer la prime décentralisée sur la base de l'assiduité avec versement mensuel. Toute absence (hors absences précisées ci-dessous) entraînera la suppression de la prime de 5 % pour le mois concerné. Il est également convenu qu’un jour d’absence dans l’année ne fera pas l’objet de la suppression de la prime de 5%, et ce uniquement en cas de force majeure justifiée du salarié.

Les absences suivantes ne donneront pas lieu à abattement :

• Absences provoquées par la fréquentation obligatoire de cours professionnel,

• Périodes de congés payés,

• Absences autorisées dont bénéficient les délégués syndicaux et les représentants du personnel au titre des dispositions légales et conventionnelles

• Absences pour congé de maternité ou d'adoption, tels que définis à l'article 12. 01 la convention collective FEHAP,

• Absences pour accident du travail ou maladies professionnelles survenues contractées dans l'établissement,

• Absences pour accident du trajet assimilé à des accidents du travail par la sécurité sociale,

• Périodes pendant lesquelles un salarié est maintenu ou rappelé sous les drapeaux,

• Périodes pendant lesquelles un salarié bénéficie d'un congé de formation rémunérée, d'un congé de formation économique, social et syndical ou d'un congé de formation des cadres et animateurs pour la jeunesse,

• Congés de courte durée prévus aux articles 11.02, 11.03 et 11. 04 de la convention FEHAP,

• Jours de repos acquis au titre d'un dispositif d'aménagement et de réduction du temps de travail,

• Congé paternité,

• Absences pour participation à un jury d'assises.

La conclusion de cet accord est proposée pour l’année 2021.

9) Nombre de salariés bénéficiant d’exonérations de cotisations sociales 

Sur l’année 2020, 245 salariés (CDI-CDD) ont été employés au sein de l'association ADESSA.

Au 31 décembre 2020, 124 salariés étaient employés au sein de l'association ADESSA.

• 28 bénéficiaient des exonérations de charges sociales liées aux zones de revitalisation rurale.

• 117 bénéficiaient de la réduction générale des cotisations (ex-FILLON)

• 100 salariés ne bénéficient d'aucune exonération de cotisations sociales.

10) Nombre de CDD et de missions de travail temporaire 

Au 31 décembre 2020, 25 salariés bénéficiaient d’un CDD au motif de « remplacement de personnel et aucune mission de travail temporaire n’était en cours.

11) Nombre d’heures de travail effectuées

Sur l’année 2020, 227 304.79 heures de travail effectif ont été effectuées.

12) Prévisions annuelles d’emploi dans l’établissement

En termes d’emplois pour les personnes en situation professionnelle de précarité, il est proposé pour l’année 2021 de poursuivre le dispositif mis en place en faisant appel à l’association Intermédiaire Hautes-Alpes Emploi Relais qui propose de pourvoir des postes d’agents en raison d’un surcroit exceptionnel d’activité ou pour les remplacements de salariés absents pour différents motifs. Une convention avec cette structure a été signée.

En termes de regroupement, la fusion entre l’association RIO VERT et le CSDPA SSIAD de GAP permettra :

• De disposer d’une plateforme de services dédiée à la personne âgée afin de fluidifier la filière de soins et de favoriser une prise en charge globale des patients et résidents (filière SSR / SSIAD / EHPAD)

• De mutualiser des moyens qui pourront être redéployés dans l’amélioration de la qualité des prestations fournies auprès des usagers

• De partager des connaissances et un savoir-faire sur des activités complémentaires

• De renforcer notre position sur le territoire de santé du bassin gapençais.

13) Qualité de vie au travail

Aux termes de la loi n° 2016-1088 du 08 aout 2016, l’amélioration de la qualité de vie au travail porte particulièrement sur l’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle. C’est dans cet esprit que la direction a mis en place une réorganisation générale de ses services (soignants, administratifs, médical, restauration).

La direction s’engage à favoriser le « bien-être au travail » en s’inscrivant dans une démarche générale d’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle,

La direction manifeste sa volonté d’améliorer le dispositif d’identification et de prévention des risques professionnels pour placer la santé au travail comme l’une de ses priorités.

L’un des engagements forts de la Direction est d’assurer à ses salariés « un cadre de travail sûr et sain dans le respect des dispositions légales en vigueur, le suivi des procédures, la prévention des risques sanitaires et professionnels, ainsi que la formation du personnel ».

La direction attache une importance particulière aux conditions dans lesquelles travaillent les salariés et d’une façon générale à la qualité de l’emploi ; le respect de la dignité de chacun(e) étant fondamental.

Une organisation du travail adaptée facilite la mise en place et le suivi d’actions de prévention durables, efficaces et concrètes. Cet engagement a été formalisé dans le cadre du projet d’établissement 2017 / 2021.

C’est ainsi que « les résultats des données issues du GEST 05 des 3 dernières années, montrent une plus forte proportion de salariés non précaires et sans problème de santé dans l’établissement par rapport à la filière sanitaire et sociale. Ces résultats soulignent la forte proportion de sérénité au travail et d'absence de plaintes. Ces constats sont satisfaisants mais incitent aussi à rester vigilant sur la démarche de prévention ». (Sources : Fiche entreprise association RIO VERT année 2018 du GEST 05, émise en application de l’article R.4624-46 du Code du Travail).

Le 18 septembre 2021

Les organisations syndicales Le Directeur

PROCES VERBAL D’OUVERTURE DES NEGOCIATIONS

DANS LE CADRE DE LA NAO 2021

Calendrier prévisionnel des négociations :

• 24 août 2021 : transmission des propositions de la direction aux représentants syndicaux

• 18 septembre 2021 : négociation avec les représentants syndicaux CGT, CFDT, FO

• Présentation de la NAO 2021 au Comité social et économique. CSE le 05 octobre 2021.

• Transmission de la NAO à l’autorité administrative après présentation au CSE au cours du mois d’octobre 2021

Les sujets qui seront abordés sont les suivants :

1. Les salaires effectifs 

2. La durée effective du travail 

3. L’organisation du temps de travail 

4. La prévoyance

5. L’égalité professionnelle :

6. Les travailleurs handicapés 

7. Ecart de rémunération entre les hommes et les femmes :

8. Prime décentralisée 

9. Nombre de salariés bénéficiant d’exonérations de cotisations sociales

10. Nombre de CDD et de missions de travail temporaire

11. Nombre d’heures de travail effectuées

12. Prévisions annuelles d’emploi dans l’établissement 

13. Qualité de vie au travail

Le 24 Août 2021

Les représentants syndicaux Le Directeur

AVIS DE RECEPTION

Je soussigné ………………………….., représentant syndical ………………. de l’ADESSA regroupant le centre médical RIO VERT le SSIAD de GAP et l’EHPAD EDELWEISS – dont le siège social est situé 650, Avenue de MARSEILLE – 05110 LA SAULCE – reconnais avoir reçu un exemplaire de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO), ce jour le 24 août 2021. Cette négociation sera présentée pour avis au comité social et économique au cours du mois d’octobre 2021.

Cette attestation est délivrée pour servir et valoir ce que de droit.

A LA SAULCE, le 24 août 2021.

Nom prénom :

Représentant syndical …………….