Accord d'entreprise "Négociation annuelle obligatoire" chez CENTRE MEDICAL RIO VERT - ASS LE RIO VERT - EDELWEISS (Siège)

ASS LE RIO VERT – EDELWEISS

650 route de Marseille

05100 LA SAULCE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

DU 31 JUILLET 2019

1. Les salaires effectifs :

Par catégorie de personnel, les salaires bruts mensuels moyens pour 151.67 heures de travail par mois sont les suivants :

Personnel non cadre :

• Administratif (secrétaire de direction, agent administratif, comptable, secrétaire médicale) : 2 560.11€

• Soignant : IDE, Aide soignante, Aide médico-psychologique, ASH, diététicienne, ergothérapeute, kinésithérapeute, psychologue) : 2 388.42 €

• Ouvriers : (cuisine, entretien) : 2 294.94 €

Personnel Cadre :

• (Direction, chef comptable, médecins généralistes et spécialistes, cadres de santé) : 7 194.63 €

Les salaires moyens indiqués ci-dessus ont été calculés d’après les rémunérations versées au cours de l’année 2018 sur les deux secteurs d’activité.

L’évolution des salaires sur l’année 2018 est liée à :

• L’augmentation du taux d’ancienneté, de la prime de technicité, et du dispositif concernant les bas salaires fixant le montant du salaire conventionnel minimum de la CCN 51 à 1503€ à compter du 1^er janvier 2018.

• L’application de l'avenant 2017-02 de la CCN 51, paru au journal officiel le 16 juin 2017, à savoir l'évolution de la valeur du point à 4.447€ à partir du 1er juillet 2018 et la modification de la classification de certains métiers en revalorisant le coefficient de base et/ou compléments à compter du 1er Août 2018.

Depuis le 1^er novembre 2014 l’ancienneté évolue selon la grille de l’avenant n°2014-1 du 4 février 2014, à savoir une progression de 1% pour les salariés ayant de 1 an à 12 ans d’exercice, 2% tous les deux ans pour les salariés ayant de 13 à 34 ans d’exercice plafonnée à 34% à partir de 35 ans d’exercice.

La grille suivante détaille la progression de l’ancienneté :

Années d'exercice	Prime ancienneté Avenant n°2014-01 du 4 février 2014	Années d'exercice	Prime ancienneté Avenant n°2014-01 du 4 février 2014
1	0%	13 à 14	12%
2	1%	15 à 16	14%
3	2%	17 à 18	16%
4	3%	19 à 20	18%
5	4%	21 à 22	20%
6	5%	23 à 24	22%
7	6%	25 à 26	24%
8	7%	27 à 28	26%
9	8%	29 à 30	28%
10	9%	31 à 32	30%
11	10%	32 à 34	32%
12	11%	à partir de 35	34%

En ce qui concerne la prime de technicité, l’avenant N°2041-1 du 4 février 2014 a modifié le déroulement de carrière des cadres depuis le 1er novembre 2014, au lieu et place de la recommandation patronale du 4 septembre 2012. Cet avenant prévoit une progression de paliers spécifique aux personnels cadres : 5%, 10%, 14%. Du 1^er novembre 2014 au 31 octobre 2015 le montant de la prime de technicité s’intègre pour moitié dans l’assiette du calcul de la prime d’ancienneté. Depuis le 1^er novembre 2015 elle s’intègre en totalité.

Il est également possible de permettre à un cadre d’accéder à l’échelon supérieur de façon anticipée.

En matière d’indemnité de dimanche et jour férié et de nuit, la direction propose de les revaloriser de la manière suivante :

• Les Nuits : la valeur passe de 2,71 à 2,94 pour 10 heures de travail effectif.

Ces valeurs sont calculées au prorata des heures effectuées.

2) La durée effective du travail :

Tant que l’une ou l’autre des parties n’aura pas procédé à la dénonciation de l’accord collectif relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail validé par la commission nationale d’agrément en juin 1999, il est proposé de maintenir la durée et l’organisation du temps de travail prévues dans cet accord. En application de celui-ci, les jours de RTT ne peuvent être accolés à une période de congés annuels.

En matière d’heures supplémentaires, les dispositifs réglementaire et conventionnel sont appliqués.

3) L’organisation du temps de travail :

Aménagement et répartition des horaires : Le service est établi de façon à assurer une présence paramédicale 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Chaque horaire est inscrit sur les plannings du personnel et affiché dans le local prévu à cet effet.

Horaires variables : Il n’existe pas d’horaire variable au sein de l’association.

Modulation sur l’année : Les effectifs journaliers restent constants tout au long de l’année sauf surcroît de travail qui se traduit par une embauche à durée déterminée. Il n’existe donc pas de modulation des horaires ou des périodes de travail sur l’année.

Travail de nuit :

Le travail de nuit est assuré :

• sur le secteur SSR par la présence de deux IDE ou d’un(e) IDE et d’un(e) aide-soignant(e) de 19H30 à 7H30 (12 heures) ;

• sur le secteur EHPAD ? d’une(e) aide-soignant(e) et d’un(e) agent de soins de 20H30 à 6H30 (10 heures) ou de deux aides-soignantes (e)

Travail a temps partiel : Plusieurs salariés bénéficient d’un temps de travail à temps partiel :

• En fonction des autorisations budgétaires et des besoins de l’établissement : il en est ainsi par exemple pour les médecins généralistes et spécialistes, assistante sociale, ergothérapeute, kinésithérapeutes…

• En fonction des demandes des salariés souhaitant réduire leur temps de travail : congé parental d’éducation, demande de travail à temps partiel.

NOUVELLE ORGANISATION DU TRAVAIL SECTEUR SSR RIO VERT – INFIRMIERE - AIDE SOIGNANTE – AGENT DE SERVICE HOSPITALIER

L’association RIO VERT, gestionnaire du centre médical RIO VERT et de l’EHPAD EDELWEISS a mis en place une nouvelle organisation du temps de travail en 2016 avec une durée quotidienne de travail égale à 7 H 12 et ce, pour l’ensemble des services.

Cet aménagement construit sur la notion d’horaire a rapidement atteint ses limites, notamment sur l’activité SSR dont principalement les équipes de soins. Suite à ce constat, la direction en concertation avec les représentants du personnel, les groupes de travail et les professionnels ont décidé la mise en place d’une nouvelle organisation centrée autour de la prise en charge du patient dans le périmètre de la dotation financière allouée à l’établissement. Cette nouvelle organisation ne touche actuellement que le secteur SSR et permettrait de répondre aux problématiques rencontrées avec l’organisation en 7 heures 12 mn :

En termes de qualité de la prise en charge des patients :

• Apporter un meilleur suivi dans la prise en charge des soins qui sera effectuée par une seule et même IDE pour toute la journée,

• Responsabiliser les professionnels en poste sur les actes réalisés et leur traçabilité,

• Améliorer la qualité et l’efficience dans la transmission des informations,

• Faciliter la gestion de leur activité sur la journée en fonction de la charge de travail qui leur incombe,

• Apporter les moyens en personnel durant les plages horaires de hautes activités.

• Le matin pour les soins médicaux et les soins de nursing,

• le midi pour l’aide aux repas, à savoir pour 62 patients 4 IDE et 4 AS au lieu et place de 3 IDE et 4 AS.

• Le soir, pour les aides aux repas et les couchers, à savoir pour 62 patients 4 IDE et 4 AS au lieu et place de 3 IDE et 2 AS.

• Diminuer la charge de travail du personnel soignant du SSR : chaque infirmière et aide-soignant aura en charge 15 patients environ, contre 31 actuellement. Il en est de même pour le soir.

En termes de qualité de vie au travail et de qualité de vie personnelle :

• Diminuer le nombre de trajets domicile – travail.

• Renforcer les plages horaires de forte activité par du personnel supplémentaire, pour les couchers et l’aide aux repas le soir notamment, avec la présence de 8 professionnels pour cette activité contre 3 actuellement.

• Répartir équitablement les différents postes entre tous les agents au prorata de leur temps de travail.

• Attribuer plus de jours de récupération au personnel soignant : Le nombre de jour de récupération était auparavant de 6 jours par an (RTT) pour tous les salariés de l’établissement. La nouvelle organisation permettra au personnel infirmier du SSR de bénéficier de 104 jours par an contre 19 pour les aides-soignants.

• Créer des postes supplémentaires 

  • 1 ETP de poste d’aide-soignant

  • 1 ETP d’EAPA (Enseignant en Activités Physiques Adaptés)

  • Pérennisation de 2 IDE (poste du soir : SR)

  • 1 Cadre coordonnateur des soins

• En termes d’équilibre budgétaire enfin :

Cette organisation nous permet de réaliser à minima 4 entrées par jour et de maintenir par la même le taux d’occupation. Les recettes pour chambre particulière s’en trouvent donc augmentées, ce qui contribue à la pérennisation des postes créés.

Les principales évolutions de la réorganisation proposée sont détaillées ci-après :

Pour le personnel IDE du SSR RIO VERT :

Thèmes	Organisation actuelle	Organisation future
Temps de présence quotidien	7 h 42 mn	12 et 13 heures
Travail effectif quotidien	7 h12 mn	11 et 12 heures
Temps de pause rémunéré		25 minutes
Temps de pause non rémunéré	30 minutes	60 minutes
Temps de transmission matin	10 minutes	30 minutes
Temps de transmission midi	30 minutes
Temps de transmission soir	10 minutes	30 minutes
Nbre de week-end travaillé	1/2	1/3
Nbre d’heures d’IDE / 24 H	60,40 heures	60 heures
Durée de la période de travail	4 semaines	9 semaines
RTT	6 par an
Jours aménagement du temps de travail pour un temps plein		104 jours par an

Horaires des IDE :

• IDE 1er étage : 1 poste de 7 heures à 19 heures soit une amplitude de 12 heures et 11 heures de travail effectif – 1 poste de 7 heures à 20 heures soit une amplitude de 13 heures et 12 heures de travail effectif.

• IDE 2eme étage : 1 poste de 7 heures 15 à 19 heures 15 soit une amplitude de 12 heures et 11 heures de travail effectif – 1 poste de 7 heures 15 à 20 heures 15 soit une amplitude de 13 heures et 12 heures de travail effectif

• IDE de nuit : 1 poste de 19 heures 30 à 7 heures 30 soit une amplitude de 12 heures avec 12 heures de travail rémunéré (pause incluse dans le temps de travail).

Quatre IDE couvrants une présence de 7 H à 20 H 15 et une IDE de nuit de 19 H 30 à 7 H 30. Cette organisation implique la création de quatre secteurs de 15 lits environ chacun, deux IDE par étage, soit une IDE affectée à chaque secteur.

Cas particulier pour les week-ends et jours fériés : les IDE sont au nombre de 3

• IDE 1er étage : 1 poste de 7 heures à 20 heures soit une amplitude de 13 heures et 12 heures de travail effectif.

• IDE 2eme étage : 1 poste de 7 heures 15 à 20 heures 15 soit une amplitude de 13 heures et 12 heures de travail effectif

• IDE roulante sur les 2 étages : 1 poste de 7 heures à 19 heures soit une amplitude de 12 heures et 11 heures de travail effectif.

Pour le personnel aide-soignant du SSR RIO VERT :

Thèmes	Organisation actuelle	Organisation future
Temps de présence quotidien personnel de jour	7 h 42 mn	12 et 7 heures
Temps de présence quotidien personnel de nuit	10 heures	12 heures
Travail effectif quotidien personnel de jour	7 h 12 mn	11 et 7 heures
Travail effectif quotidien personnel de nuit	10 heures	12 heures
Temps de pause rémunéré H12		20 minutes
Temps de pause non rémunéré H12		60 minutes
Temps de pause rémunéré H7		45 minutes
Temps de pause non rémunéré H7,12	30 minutes
Temps de transmission matin	10 minutes	30 minutes
Temps de transmission midi	30 minutes
Temps de transmission soir	10 minutes	30 minutes
Nbre de week-end travaillé	1/2	½
Nbre d’heures d’ASQ / 24 heures	53,20 heures	58 heures
Durée de la période de travail	4 semaines	8 semaines
RTT	6 jours par an
Jours aménagement du temps de travail pour un temps plein		19 jours par an

Horaires des AS : (7/7j)

• AS 1 er étage : 1 poste de 7 heures à 20 heures soit une amplitude de 13 heures et 12 heures de travail effectif – 1 poste de 7 heures 30 à 15 heures 00  et 1 poste de 12 heures 45 à 20 heures 15.

• AS 2ème étage : 1 poste de 7 heures 15 à 20 heures 15 soit une amplitude de 13 heures et 12 heures de travail effectif – 1 poste de 7 heures 30 à 15 heures 00 et 1 poste de 12 heures 45 à 20 heures 15.

• AS de nuit : 1 poste de 19 heures 30 à 7 heures 30 soit une amplitude de 12 heures avec 12 heures de travail rémunéré (pause incluse dans le temps de travail).

Quatre aides-soignants couvrants une présence de 7 heures à 20 heures 15 et un aide-soignant de 19H30 à 7H30. Tout comme les IDE, les aides-soignants sont affectés par secteur avec l’IDE, soit un binôme pour 15 patients.

4) La prévoyance :

Conformément à la convention collective nationale FEHAP du 31/10/51, les salariés de l’association bénéficient d’un régime de prévoyance. Le régime prévoyance est assuré par KLESIA pour le personnel cadre et AG2R pour le personnel non cadre.

5) L’égalité professionnelle :

L’égalité professionnelle est assurée dans l’association RIO VERT conformément à la réglementation. Les promotions et les avancements sont programmés en fonction de la qualification des candidats et des compétences de chacun.

6) Les travailleurs handicapés :

L’association s’engage à favoriser le recrutement et / ou le maintien dans la structure de travailleurs handicapés au cours de l’année 2019.

7) Ecart de rémunération entre les hommes et les femmes :

Aucun écart de rémunération entre les hommes et les femmes n’est constaté dans l’association. Les rémunérations sont appliquées dans le strict respect de la convention collective. La répartition des effectifs par sexe est de 73.60% féminin, 26.40% masculin.

8) Prime décentralisée :

En application de l’article A3.1.3 de la convention collective Nationale FEHAP du 31/10/51, le présent protocole d’accord vise à définir les modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée pour l'année 2019. Il est décidé de reconduire pour 2019 les modalités d’attribution des années précédentes.

Il est donc convenu d'attribuer la prime décentralisée sur la base de l'assiduité avec versement mensuel. Toute absence (hors absences précisées ci-dessous) entraînera la suppression de la prime de 5 % pour le mois concerné. Il est également convenu qu’un jour d’absence dans l’année ne fera pas l’objet de la suppression de la prime de 5%, et ce uniquement en cas de force majeure justifiée du salarié.

Les absences suivantes ne donneront pas lieu à abattement :

• Absences provoquées par la fréquentation obligatoire de cours professionnel,

• Périodes de congés payés,

• Absences autorisées dont bénéficient les délégués syndicaux et les représentants du personnel au titre des dispositions légales et conventionnelles

• Absences pour congé de maternité ou d'adoption, tels que définis à l'article 12. 01 la convention collective FEHAP,

• Absences pour accident du travail ou maladies professionnelles survenues contractées dans l'établissement,

• Absences pour accident du trajet assimilé à des accidents du travail par la sécurité sociale,

• Périodes pendant lesquelles un salarié est maintenu ou rappelé sous les drapeaux,

• Périodes pendant lesquelles un salarié bénéficie d'un congé de formation rémunérée, d'un congé de formation économique, social et syndical ou d'un congé de formation des cadres et animateurs pour la jeunesse,

• Congés de courte durée prévus aux articles 11.02, 11.03 et 11. 04 de la convention FEHAP,

• Jours de repos acquis au titre d'un dispositif d'aménagement et de réduction du temps de travail,

• Congé paternité,

• Absences pour participation à un jury d'assises.

La conclusion de cet accord est proposée pour l’année 2019.

9) Nombre de salariés bénéficiant d’exonérations de cotisations sociales

Au 31 décembre 2018, 125 salariés étaient employés au sein de l'association RIO VERT.

• 32 bénéficiaient des exonérations de charges sociales liées aux zones de revitalisation rurale.

• 68 bénéficiaient des réductions de charges sociales dites Allègement Fillon

• 25 salariés ne bénéficient d'aucune exonération de cotisations sociales.

10) Nombre de CDD et de missions de travail temporaire

Au 31 décembre 2018, 8 salariés bénéficiaient d’un CDD au motif de « remplacement de personnel »

et 21 personnes bénéficiaient d’une mission de travail temporaire.

11) Nombre d’heures de travail effectuées

Sur l’année 2018, 167 779.23 heures de travail effectif ont été effectuées.

12) Prévisions annuelles d’emploi dans l’établissement :

Le conseil départemental des Hautes-Alpes et l’ARS PACA ont proposé de transférer 2 ETP d’aides-soignants / AMP chargés de l’animation, sur la section « hébergement » dans les 5 ans qui suivent la signature de la 3ème convention tripartite (à compter de novembre 2014). Depuis le 01 janvier 2018, les deux postes concernés ont été transférés sur la section hébergement.

En termes d’emplois pour les personnes en situation professionnelle de précarité, il est proposé pour l’année 2019 de poursuivre le dispositif mis en place en faisant appel à l’association Intermédiaire Hautes-Alpes Emploi Relais qui propose de pourvoir des postes d’agents en raison d’un surcroit exceptionnel d’activité ou pour les remplacements de salariés absents pour différents motifs. Une convention avec cette structure a été signée. Les créations de postes énumérées au point « 3) L’organisation du temps de travail » seront réalisées.

Au-delà des créations de postes prévues, l’association RIO VERT envisage de se regrouper avec l'association CSDPA, gestionnaire du SSIAD de GAP.

Ce regroupement permettrait :

• De disposer d’une plateforme de services dédiée à la personne âgée afin de fluidifier la filière de soins et de favoriser une prise en charge globale des patients et résidents (filière SSR / SSIAD / EHPAD)

• De mutualiser des moyens qui pourront être redéployés dans l’amélioration de la qualité des prestations fournies auprès des usagers

• De partager des connaissances et un savoir-faire sur des activités complémentaires

• De renforcer notre position sur le territoire de santé du bassin gapençais.

L’année 2019 sera consacrée à la préparation de ce regroupement qui devrait être effectif au 01 janvier 2020.

14) Qualité de vie au travail :

Aux termes de la loi n° 2016-1088 du 08 aout 2016, l’amélioration de la qualité de vie au travail porte particulièrement sur l’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle. C’est dans cet esprit que la direction a mis en place une réorganisation générale de ses services (soignants, administratifs, médical, restauration).

La direction s’engage à favoriser le « bien-être au travail » en s’inscrivant dans une démarche générale d’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle,

La direction manifeste sa volonté d’améliorer le dispositif d’identification et de prévention des risques professionnels pour placer la santé au travail comme l’une de ses priorités.

L’un des engagements forts de la Direction est d’assurer à ses salariés « un cadre de travail sûr et sain dans le respect des dispositions légales en vigueur, le suivi des procédures, la prévention des risques sanitaires et professionnels, ainsi que la formation du personnel ».

La Direction attache une importance particulière aux conditions dans lesquelles travaillent les salariés et d’une façon générale à la qualité de l’emploi ; le respect de la dignité de chacun(e) étant fondamental.

Une organisation du travail adaptée facilitera la mise en place et le suivi d’actions de prévention durables, efficaces et concrètes. Cet engagement a été formalisé dans le cadre du projet d’établissement 2017 / 2021.

Un accord en ce sens pourra être recherché avec les syndicats.

A défaut, l’association RIO VERT pourra éditer une charte des bonnes pratiques, notamment en matière de droit à la déconnexion.

Cet accord ou charte s’insèrera dans le cadre des dispositions de :

• L’accord interprofessionnel du 19 juin 2013 intitulé « vers une politique d’amélioration de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle »,

• De l’accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008 sur le stress au travail et de l’accord sur le harcèlement et la violence au travail du 26 mars 2010,

• Des dispositions de la loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail et ses décrets d’application, et de la loi n° 2016-1088 du 08 aout 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

La recherche d’un accord pourra porter sur les thèmes suivants :

1. Un engagement ferme et durable de la Direction

   1. La qualité des relations sociales et de travail

   2. 1.2 La qualité du contenu et de l’organisation du travail

   3. 1.3 La qualité des ressources à disposition des salariés

   4. 1.4 Le suivi de la charge de travail du salarié

   5. 1.5 Le respect des dispositions des accords temps de travail

1. La qualité de l’environnement physique de travail

2. Le développement personnel et la reconnaissance des salariés

3. La conciliation vie professionnelle/vie personnelle

   1. Le bon usage des outils informatiques (TIC) : droit à la déconnexion en dehors des horaires d’ouverture de l’établissement dans lequel ils accomplissent régulièrement leur travail ou, à tout le moins pendant la durée légale de repos quotidien et hebdomadaire.

   2. Encadrement dans l’attribution et dans l’utilisation des outils informatiques (TIC) notamment lorsqu’ils sont nomades.

   3. 4.3. Les réunions

4. Les démarches engagées au soutien de la santé et du bien- être des salariés au travail

1. Le développement des équipements des Services de santé au travail (SST) et la coordination des actions

2. Les soins apportés par les SST

3. Les campagnes de prévention (alcool, sécurité routière, obésité...)

4. Démarches au soutien de l’amélioration des conditions de travail

5. La prévention des facteurs de risques professionnels définis par la loi du 9 novembre 2010 et le décret du 30 mars 2011 (pénibilité)

6. La prévention du harcèlement sexuel et moral / de la violence au travail

7. La prévention des RPS

1. Les actions de prévention individuelles et les actions de formation

2. Les mesures de prévention collectives

3. La prise en compte des RPS dans le document unique d’évaluation des risques professionnels

Le 31 juillet 2019

Les organisations syndicales Le Directeur