Accord d'entreprise "NAO 2019" chez JOUBERT - JOUBERT PRODUCTIONS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de JOUBERT - JOUBERT PRODUCTIONS et les représentants des salariés le 2019-04-05 est le résultat de la négociation sur les travailleurs handicapés, la participation, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'égalité professionnelle, l'intéressement, le temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T06319001280
Date de signature : 2019-04-05
Nature : Accord
Raison sociale : JOUBERT PRODUCTIONS
Etablissement : 42124384100010 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-04-05

NEGOCIATIONS ANNUELLES

2019

Accord d’Entreprise du 5 avril 2019

Entre la Société JOUBERT Productions S.A.S., située 54 Allée du Petit Lavoir à Ambert (63600), représentée par Monsieur, agissant en qualité de Président Directeur Général,

D’une part, et,

Le Syndicat C.F.T.C., représenté par Madame, agissant en qualité de Déléguée Syndicale,

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Durée du travail

Suite à l’Accord du 26 Juillet 2000, la durée de référence a été portée à 35 heures hebdomadaires à compter du 1er Septembre 2000.

Aucune modification globale n’est envisagée.

Article 2 : Organisation du temps de travail

La situation reste globalement satisfaisante pour tous, actuellement.

Article 3 : Salaires

Pour rappel, les salaires ont été revalorisés de 2% au 1er mars 2018.

L'Entreprise a présenté (pour rappel) les augmentations négociées et accordées depuis 2011. (ce qui représente une augmentation de plus de 10% sur 5 ans)

Augmentations générales (pour tous les salariés) :

Année 1ère augmentation 2ème augmentation
2018 2% en mars 2018
2017 1,5% au 1er avril
2016 1% au 1er avril
2015 2,5% au 1er avril
2014 1% au 1er avril
2013 0,6% au 1er avril 0,6% au 1er septembre
2012 1% au 1er avril
2011 2% au 1er mars 1% au 1er septembre

Intéressement versé depuis 2011 :

  • En 2011 : Intéressement de 150€ + abondement à hauteur de 50% par l’Entreprise si ce montant est versé sur le PEE ou le PERCO (dans la limite de 300€)

  • En 2012 : Intéressement de 150€ + abondement à hauteur de 100% par l’Entreprise si ce montant est versé sur le PEE ou le PERCO (dans la limite de 300€)

  • En 2013 : Intéressement de 150€ + abondement à hauteur de 100% par l’Entreprise si ce montant est versé sur le PEE ou le PERCO (dans la limite de 300€)

  • En 2014 : Intéressement de 150€ + abondement à hauteur de 100% par l’Entreprise si ce montant est versé sur le PEE ou le PERCO (dans la limite de 300€)

  • En 2015 : Intéressement de 150€ + abondement à hauteur de 100% par l’Entreprise si ce montant est versé sur le PEE ou le PERCO (dans la limite de 300€)

  • En 2016 : Intéressement de 150€ + abondement à hauteur de 100% par l’Entreprise si ce montant est versé sur le PEE ou le PERCO (dans la limite de 300€)

  • En 2017 : Intéressement de 150€ + abondement à hauteur de 100% par l’Entreprise si ce montant est versé sur le PEE ou le PERCO (dans la limite de 300€)

Participation 2017 versée en 2018 : participation de 851,37€ (au prorata du temps de présence sur l’année 2011)

L’Entreprise a également distribué, en janvier 2019, des chèques Cadeau à chaque salarié d’une valeur de 166€. (au prorata du temps de présence sur l’année 2018).

L’activité du début d’année 2019 ainsi que l’anticipation de commandes restent à un bon niveau en 2019. Ce bon niveau de ventes nous permet de revaloriser les rémunérations de l’ensemble du Personnel Non Cadre de : 2% sur les salaires du mois d’avril 2019.

Article 4 : Travailleurs handicapés :

Parmi les 143 salariés de notre Entreprise, 6 salariés sont reconnus Travailleur Handicapé par la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Puy De Dôme.

Article 5 : Egalité professionnelle hommes femmes :

Femmes Hommes Total
Ouvriers 36 19 55
ETAM 24 29 53
Cadres 7 23 30
Apprenti 0 3 3
VRP 0 2 2
Total 67 76 143

Le personnel féminin représente 47% de notre effectif total. Le personnel d'encadrement comprend autant d'hommes que de femmes.

Article 6 : Publicité

Un exemplaire sera remis à chaque signataire.

Trois exemplaires avec signatures originales seront adressés à la DIRECCTE Auvergne.

Un exemplaire sera adressé à Conseil des Prud’hommes de Clermont-Ferrand.

Diverses copies seront affichées dans l’Entreprise, à l’attention du Personnel.

Fait à Ambert, le 5 avril 2019

Pour la C.F.T.C.

La Déléguée Syndicale, Le Président Directeur Général,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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