ACCORD D’ETABLISSEMENT

Egalité Homme femme

PREAMBULE

Pour rappel, le cadre de la négociation doit porter sur les éléments suivants :

• L’analyse des écarts de salaire

• Le déroulement de carrière et la promotion

• L’accès à la formation

• Les conditions de travail

  1. CHAMP D’APPLICATION

L’accord va fixer les objectifs conformément à ces éléments.

A la lecture de la Base de Données Economiques et Sociales 2017 il a été établi les constats suivants :

• La répartition homme-femme est faite ainsi à l’EHPAD Saint Joseph :

  • Femme :54

  • Homme :9

• Répartition des temps partiel :

  • Femme :4

  • Homme :3

Sur la base de ces constats les engagements tourneront autour des axes suivants :

• L’embauche

• La formation

• La rémunération

• Le déroulement de carrières et la promotion.

  2. CHAMP D’APPLICATION

     1. BENEFICIAIRES

L’ensemble du personnel présent dans l’entreprise ou en cours de recrutement.

2. Axe 1 : l’embauche

   • Constat :

     • Les hommes sont faiblement représentés dans la filière paramédicale et hôteliere.

     • Le recrutement reflète donc ce constat.

   • Objectifs :

     • Une politique de mixité s’appuie sur un équilibre entre les femmes et les hommes.

     • Nous nous engageons à apporter une attention particulière aux candidatures d’hommes dans les fonctions dans lesquelles ils sont les moins représentés.

3. Axe 2 : La formation

   • Constat :

     • La proportion de femmes et d’hommes formés est similaire à la proportion de femmes et d’hommes présents dans l’établissement.

     • Il n’y a aucune discrimination dans l’accès à la formation.

   • Objectifs :

     • Assurer l’accès à la formation dans les mêmes conditions pour les femmes et pour les hommes, à temps plein et à temps partiel afin de développer de manière équivalente leur employabilité.

     • Favoriser la participation de tous les salariés aux actions de formation, notamment en veillant à ce que la formation soit dispensée pendant les horaires habituels de travail, à réduire les contraintes de déplacement liées aux actions de formation et à privilégier les déplacements sur la région (afin également de permettre aux salariés l’exercice de leurs responsabilités familiales).

4. Axe 3 : La rémunération

   • Constat :

     • L’établissement réaffirme son engagement à garantir un niveau de salaire à l’embauche équivalent entre les femmes et les hommes, en appliquant les mêmes conditions selon la grille conventionnelle.

5. Axe 4 : Le déroulement de carrières et la promotion

   • Constat :

     • Les femmes et les hommes occupent les fonctions proportionnellement à la répartition des hommes et des femmes dans les différents métiers.

   • Objectif :

     • Les promotions seront traitées avec la même équité entre les hommes et les femmes.

4 DENONCIATION DE L’ACCORD

1. Durée de l’accord, dénonciation et révision :

L’accord est conclu pour une durée de 4 ans. Il pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation à tout moment dans les conditions prévues aux articles L 2261-7 et suivants du code du travail.

2. Formalités de dépôt et de publicité :

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L 2231-6 du Code du Travail.

Nancy le 18/9/2018

Signatures des parties

Le directeur La CFTD