Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES" chez LAZARD FRERES BANQUE (Siège)

ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSSIONNELLE

ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

LAZARD FRÈRES BANQUE

LAZARD FRÈRES BANQUE, société anonyme à conseil d’administration enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 334 961 745, située au 175 Boulevard Haussmann, 75008 Paris, représentée par xxxx, dûment habilité aux fins de signature du présent accord,

ci-après dénommée « la Société »,

D’une part,

ET :

L’organisation syndicale SNB/CFE-CGC, représentée par son délégué syndical valablement désigné au sein de la Société, xxxx,

D’autre part.

Ci-après dénommées ensemble « les Parties »

PREAMBULE

Les dispositions du présent accord s’inscrivent dans le cadre des dispositions des articles L2242-1 et suivants du Code du Travail.

Cet accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs de Lazard Frères Banque.

La culture de LAZARD est fondée sur la lutte contre les discriminations quelles qu'elles soient : les différences et la diversité ayant toujours été considérées comme une source de création de valeur dans l’histoire de LAZARD.

LAZARD s’engage à garantir le principe de non-discrimination à chaque étape du recrutement (préparation du recrutement, recherche des candidatures, sélection des candidats, entretiens, accueil et intégration) et tout au long de la vie professionnelle.

L’ensemble des salariés est sensibilisé aux principes de non-discrimination afin de prévenir tout comportement discriminant.

LAZARD considère de surcroit qu'une entreprise qui lutte contre les discriminations et qui veille au respect de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes est une entreprise moderne, tournée vers l'avenir et soucieuse de créer une performance alignée sur ses valeurs et son éthique.

La question de l’égalité de traitement est d’autant plus importante pour les métiers de banque, historiquement peu mixtes et très masculins.

C’est pourquoi, Lazard Frères Banque, tout en tenant compte des actions déjà mises en place, cherche à progresser plus encore dans le respect de l'égalité entre les hommes et les femmes, et à corriger les déséquilibres qui pourraient subsister.

Cet accord formalise l’engagement de Lazard Frères Banque à poursuivre le développement d’une culture d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et à prendre toutes les mesures permettant de lutter contre les stéréotypes et toute forme de discrimination.

Il est articulé autour de quatre domaines d'action :

• L’accès à l’emploi et l'embauche,

• La rémunération effective,

• Le développement et la formation professionnelle,

• L'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés.

DOMAINES D’ACTIONS ET MESURES

Les chiffres mentionnés au sein du présent accord sont ceux au 31/12/2021 :

• Les femmes représentent 42% des effectifs

• Les hommes représentent 58 % des effectifs

1. Premier domaine d’action : l’accès à l’emploi l’embauche

   1. Constat

Pour rappel, les activités de Lazard Frères Banque sont les suivantes :

• Lazard Frères Banque est l’entité de support opérationnel de Lazard Frères et de Lazard Frères Gestion. Elle assure ainsi principalement des activités de marché et de gestion de trésorerie, tant pour compte propre que pour compte de tiers, de collecte de dépôts, des activités de crédit au bénéfice principalement de la clientèle de Lazard Frères Gestion, de conservation espèces et titres, tant pour le compte de sa clientèle que de certains OPC de Lazard Frères Gestion.

• Lazard Frères Banque est également l’entité de support fonctionnel de ces deux entités notamment (informatique, ressources humaines, services généraux, finances, etc.).

• Lazard Frères Banque possède enfin une activité bancaire qui lui est propre.

En conséquence, Lazard Frères Banque est une société prestataire de services et une banque, au service des activités du Groupe. Ses clients sont essentiellement :

• Les clients de Lazard Frères Gestion, y compris une grande partie des OPC gérés par Lazard Frères Gestion, ainsi que certaines compagnies d’assurance partenaires ;

• Les sociétés du groupe ;

Il en résulte des typologies de collaborateurs différentes selon ces activités. L’effectif total de Lazard Frères Banque au 31/12/2021 s’établit à 151 collaborateurs.

• Sur cet effectif, 113 collaborateurs effectuent du support fonctionnel auprès de Lazard Frères Gestion et de Lazard Frères, les deux autres entités du groupe en France. Ces activités représentent 75% de l’effectif total de Lazard Frères Banque et les femmes sont relativement bien représentées puisque 42% de ces 113 collaborateurs sont des femmes.

• 36 collaborateurs de Lazard Frères Banque travaillent pour la banque et le support opérationnel à Lazard Frères Gestion. Sur ces fonctions, le déséquilibre entre la part des hommes et des femmes dans l’effectif total est un peu plus important puisque les femmes ne représentent que 39% de ces 36 collaborateurs.

Concernant les fonctions bancaires, ce déséquilibre plus prononcé est le reflet de ce type de fonctions qui traditionnellement attirent peu de femmes. Cette population de l’effectif de Lazard Frères Banque étant particulièrement stable (ancienneté moyenne de 20,4 ans), les opportunités de faire évoluer la part des femmes dans l’effectif total restent limitées. Dans les fonctions support où les profils sont plus hétérogènes, nous parvenons à une situation plus équilibrée, avec des disparités par fonction. Il reste encore difficile par exemple de recruter des femmes dans des départements tels que l’informatique, les cursus universitaires pour ces fonctions étant eux-mêmes encore trop peu mixtes. Néanmoins, Lazard Frères Banque veille à ce que les procédures de recrutement se déroulent selon des critères de sélection identiques pour les femmes et les hommes, afin que les représentants des deux sexes disposent des mêmes chances à l’embauche.

En 2021, 4 femmes ont été recrutées chez Lazard Frères Banque sur un total de 11 recrutements (CDI et CDD, hors apprentis), soit 36%.

Un seul apprenti, de sexe masculin, a été recruté en 2021, et une apprentie, de sexe féminin, recrutée fin 2020, a poursuivi sa mission en 2021. 14 stagiaires ont été recrutés en 2021, dont 6 jeunes femmes, soit 43% de l’effectif annuel de stagiaires.

2. Actions préexistantes

Afin de promouvoir l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, Lazard Frères Banque a déjà mis en œuvre des mesures visant à lutter contre toute forme de discrimination par le biais des cabinets de recrutement affichant clairement leur engagement à travers la signature d’une charte de la diversité ou un contrat de mission précisant leur totale adhésion aux valeurs de non-discrimination.

Puis, dans le cadre de l’accord 2019, Lazard Frères Banque a porté une attention particulière au développement de la mixité dans les départements à forte dominante masculine ou féminine, notamment lors du recrutement.

En 2020, Lazard Frères Banque a proposé une formation aux biais inconscients à l’ensemble de ses collaborateurs lors d’une semaine consacrée au développement personnel (cf Learning Days).

Lors de cette même semaine, une session consacrée au recrutement a été proposée aux managers qui sont amenés à recruter. Une partie de cette formation était dédiée à la lutte contre les discriminations à chaque étape du processus de recrutement.

3. Objectifs et actions

Lazard Frères Banque réaffirme son engagement à sélectionner des cabinets de recrutement respectant le principe d’égalité de traitement, dans le cadre de sélection et de recrutement, fondé sur la recherche de compétences, de qualifications et d’expériences professionnelles, sans distinction liée au sexe.

Lazard Frères Banque garantit que la terminologie utilisée en matière d’offres d’emploi et de définition de postes ne soit pas discriminante.

Lazard Frères Banque s’engage à continuer la sensibilisation et la formation de ses collaborateurs à la lutte contre les discriminations lors de processus de sélection. A titre d’exemple, une formation sur Comment recruter sans discriminer, animée par un cabinet extérieur, est prévue sur 2022 dans le cadre des Learning Days Saison 2. Cette session sera spécifiquement adressée aux managers de Lazard Frères Banque.

Lazard Frères Banque initiera une démarche en 2022 visant à auditer ses pratiques de recrutement et d’intégration. Cet audit, mené par un cabinet externe, permettra d’évaluer la stratégie diversité et d’inclusion socio-culturelle, et d’imaginer de potentiels plans d’action à plus ou moins long terme.

2. Deuxième domaine d’action : la rémunération effective

   1. Constat

L’égalité salariale entre les femmes et les hommes constitue l’un des fondements de l’égalité professionnelle. C’est également un élément important de la politique de rémunération de Lazard Frères Banque, laquelle a été présentée pour approbation au Conseil d’Administration le 14 décembre 2021.

Le niveau de rémunération des salariés de Lazard Frères Banque est basé sur les compétences, l’expérience professionnelle, le niveau de responsabilité, les performances et l’expertise dans la fonction occupée, et tient compte des niveaux de rémunération pratiqués sur le marché externe pour ces fonctions.

Les passages au grade supérieur ainsi que les augmentations individuelles qui peuvent en découler se font sur la base des performances des collaborateurs et des collaboratrices. Ils sont proposés par les managers, font ensuite l’objet d’une étude indépendante de la part des Ressources Humaines pour être finalement validés par le Directeur Général de Lazard Frères Banque.

A l’instar des éléments d’organisation cités en 1.1 de cet accord, les différentes typologies de métiers (Support Fonctionnel et Support Bancaire) et les déséquilibres constatés entre les représentations féminines et masculines rendent la comparaison « au global » délicate.

Au 31/12/2021, les hommes cadres gagnent en moyenne 7.1 % de plus que les femmes cadres (comparaison des rémunérations moyennes annuelles brutes de base).

Concernant les non-cadres, l’écart entre les hommes et les femmes est de 7.3% en faveur des hommes (comparaison des rémunérations moyennes annuelles brutes de base).

Par ailleurs, tous collèges confondus, 75% des femmes et 71% des hommes ont bénéficié d’une augmentation de leur salaire annuel de base de +3.3% en moyenne, entre 2020 et 2021.

Périmètre pris en compte : personnes en CDD et CDI au 31/12/2021. La notion de « cadre » couvre les cadres « intégrés » et « autonomes ». Salaires de base exprimés en taux plein sur l’ensemble de l’année 2021.

Hors périmètre : collaborateurs embauchés au cours de l’année 2021.

2. Actions préexistantes

Lazard Frères Banque veille lors des formations en management, à ce qu’une sensibilisation sur l’importance de l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes soit abordée.

Lazard Frères Banque a également publié son index égalité hommes/femmes 2021 au 1er mars 2022 tel que prévu par la loi. Ce dispositif se compose de cinq critères qui évaluent les inégalités entre les hommes et les femmes sous la forme d’une note sur 100 points. Lazard Frères Banque a obtenu un index de 95 points.

Toutes les salariées revenues de congés maternité au cours de l’année 2021 ont bénéficié d’une augmentation de salaire au minimum égale à la moyenne des augmentations individuelles perçues par les salariés de même classification.

À travers des comparaisons de marché en matière de rémunérations, Lazard Frères Banque s’engage à prendre les mesures de corrections nécessaires si des éventuels écarts étaient ainsi constatés.

3. Objectifs et action

Lazard Frères Banque s’engage à assurer le maintien de sa politique d’égalité de traitement à compétences égales entre les hommes et les femmes.

Lazard Frères Banque s’engage, lors de la revue annuelle des rémunérations, à procéder au suivi ainsi qu’à l’analyse des propositions d’augmentations individuelles et des promotions par sexe, ainsi qu’au suivi et à l’analyse des salaires de base, par niveau de classification et par sexe, afin de vérifier qu’il n’y a pas d’écart. Lors de cette revue annuelle, Lazard Frères Banque s’engage à veiller au traitement des femmes en congé maternité ou de retour de congé maternité, de manière à éviter tout décalage dans le traitement des hommes et des femmes à poste et niveau d’expérience équivalents.

Lazard Frères Banque veille à s’assurer de l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes en maintenant un objectif de parité des salaires à l’embauche des jeunes diplômés, à diplôme et fonction équivalents, qui participent grandement à une meilleure mixité.

3. Troisième domaine d’action : Le développement et la formation professionnelle

   4. Constat

La formation professionnelle est également un élément essentiel de l’égalité entre les hommes et les femmes car elle participe au développement et à l’adaptation des compétences des collaborateurs tout au long de leur carrière professionnelle. Pour Lazard Frères Banque, la formation professionnelle des collaborateurs est une priorité et la Société veille à ce que l’accès à la formation professionnelle soit égal pour tous.

Les hommes et les femmes ont accès à la formation professionnelle dans des proportions similaires puisque 51% des femmes et 43% des hommes de Lazard Frères Banque ont pu bénéficier d’au moins une action de formation non-obligatoire en 2021.

2. Actions préexistantes

Lazard Frères Banque s’applique à maintenir l’organisation des formations pendant le temps de travail. La majeure partie des formations est proposée sous deux formats : en présentiel et en distanciel, afin d’optimiser l’accès aux formations pour l’ensemble des collaborateurs, tout en répondant aux enjeux de développement individuel de chacun.

Poursuivant ses efforts en matière d’égalité d’accès à la formation entre les hommes et les femmes Lazard Frères Banque a déployé Place de la Formation, un outil digital qui donne accès à un catalogue de formations à l’ensemble des collaborateurs.

Une plateforme regroupant des formations « e-learning » a été mise en place en parallèle auprès de l’ensemble des collaborateurs de Lazard Frères Banque, permettant à chacun de se former à son rythme sur différentes thématiques.

Lazard Frères Banque continue à rechercher d’autres possibilités de formation en e-learning afin de limiter les déplacements dans les centres de formation, lorsque cela est possible.

4. Quatrième domaine d’action : L'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés

4.1 Constat

Le bon équilibre vie privée/vie professionnelle est déterminant pour l’égalité professionnelle. C’est pourquoi, la Société a mis en place diverses initiatives pour accompagner chacun dans la gestion de cette articulation notamment en cas de parentalité.

4.2 Actions préexistantes

Lazard Frères Banque a créé un partenariat avec Les petits chaperons rouges, réseau de crèches doté de plus de 1600 établissements, afin d’y réserver des berceaux et ainsi accompagner au mieux les collaborateurs dans la gestion de leur nouvelle parentalité. Au 17 décembre 2021, 8 familles de collaborateurs de Lazard Frères Banque bénéficiaient de berceaux auprès des Petits Chaperons Rouges, soit 3 collaboratrices et 5 collaborateurs.

Lazard Frères Banque continue à promouvoir les bonnes pratiques relatives à l’articulation de la vie privée et de la vie professionnelle telles que rappelées dans la charte de droit à la déconnexion.

En 2019, Lazard Frères Banque a signé un accord sur le compte épargne temps afin d’apporter davantage de flexibilité aux collaborateurs dans la gestion de leur temps de travail.

Au regard du contexte de confinement des années 2020 et 2021, Lazard Frères Banque a souhaité améliorer la charte relative au Télétravail à travers la création d’un environnement juridique, technologique et managérial propice à une nouvelle organisation du travail. Après une période de test entre fin 2021 et début 2022, une nouvelle charte permettant plus de flexibilité aux collaborateurs souhaitant télétravailler a été signée.

4.3 Objectifs et actions

Lazard Frères Banque s’engage à s’assurer que lors de l’entretien annuel d’évaluation, la question de l’équilibre vie privée/vie professionnelle soit systématiquement abordée. Un champ y est dédié dans l’outil d’évaluation.

Lazard Frères Banque s’engage à continuer de promouvoir les bonnes pratiques relatives à l’articulation de la vie privée et de la vie professionnelle telles que rappelées dans la charte de droit à la déconnexion.

Lazard Frères Banque continuera à étudier des dispositifs permettant d’améliorer toujours plus l’équilibre vie privée / vie professionnelle de ses collaborateurs.

5. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.

6. Renouvellement

Un bilan sera réalisé à la fin de la période d’application de cet accord. Au plus tard trois mois avant le terme du présent accord, les parties se réuniront en vue de l’éventuel renouvellement de l’accord.

A défaut de renouvellement, l’accord arrivé à l’expiration cessera de produire ses effets, en application de l’article L. 2222-4 du Code du Travail.

7. Révision de l’accord

   L’accord peut être révisé en tout ou partie selon les modalités résultant des articles L.2222-5, L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du Travail.

8. Publicité

   Le présent accord sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés de Lazard Frères Banque par voie d’affichage et mis en ligne sur l’intranet LazardOne dans la rubrique Lazard au quotidien/ Accords d’entreprise. Il sera déposé auprès de la DREETS sur la plateforme de TéléAccords.

   Un exemplaire original du présent accord sera déposé au Conseil de Prud’hommes de Paris.

Fait à Paris, le 14 septembre 2022

Lazard Frères Banque Représentée par xxxx

SNB/CFE-CGC Représentée par xxxx