Accord d'entreprise "Avenant à l'accord Egalité Professionnelle" chez CHECKPOINT-METO - SIDEP - DTC - CHECKPOINT SYSTEMS FRANCE SAS (Siège)

AVENANT

A l’Accord d’Entreprise

sur l’Egalité Hommes/Femmes

du 22 Novembre 2018

Entre :

La société CHECKPOINT SYSTEMS France SAS,

ayant son siège social au 6 rue Jean-Pierre Timbaud – 78180 Montigny le Bretonneux,

immatriculée au Tribunal de Commerce de Versailles sous le numéro B 321 692 774

représentée par xxxxxxx, Directrice des Ressources Humaines, dûment mandatée à cet effet,

ci-après dénommée la société, d'une part,

D’UNE PART

ET

LES ORGANISATIONS SYNDICALES

Pour la C.F.T.C.

Représentée par xxxxx,

Pour la C.G.T.,

Représentée par xxxx,

Pour la C.G.C.-SNAREP,

Représentée par xxxxxx.

D’AUTRE PART

PREAMBULE

Les parties rappellent qu’elles ont conclu un accord sur l’égalité professionnelle le 22 novembre 2018.

Le présent avenant a pour objet de préciser :

• Les indicateurs chiffrés permettant d’assurer le suivi de l’accord

• La durée de validité de l’accord

ARTICLE 1 bis : RECRUTEMENT

L’article 1 de l’accord sur l’égalité professionnelle conclu le 22 Novembre 2018 est complété comme suit :

En 2017, l’entreprise a recruté 12 personnes dont :

• 100% des femmes avec la classification de cadre

• 70% des hommes avec la classification de cadre

• 27% de l’effectif étaient des femmes

• La proportion de femmes cadres est de 28.8%

En 2018, l’entreprise a recruté 12 personnes dont :

• 100% des femmes avec la classification de cadre

• 10% des hommes avec la classification de cadre

• 28% de l’effectif étaient des femmes

• La proportion de femmes cadres est de 34.5%

Cet indicateur sera suivi annuellement dans le cadre des NAO, l’objectif de cet indicateur est de faire en sorte que le pourcentage de femmes cadres dans l’entreprise soit au minimum en proportion des femmes dans l’entreprise, et donc de favoriser l’accès aux emplois de cadres

ARTICLE 2 bis : EVOLUTION PROFESSIONNELLE

L’article 2 de l’accord sur l’égalité professionnelle conclu le 22 Novembre 2018 est complété comme suit :

En 2017 :

24% des apprenants étaient des femmes

27% des femmes ont bénéficié d’une formation

En 2018 :

19% des apprenants étaient des femmes

28% des femmes ont bénéficié d’une formation

Cet indicateur sera suivi annuellement dans le cadre des NAO, l’objectif de cet indicateur est d’atteindre l’égalité d’accès à la formation entre les hommes et les femmes

ARTICLE 3 bis : PROMOTION ET EGALITE SALARIALE

L’article 3 de l’accord sur l’égalité professionnelle conclu le 22 Novembre 2018 est complété comme suit :

En 2017, l’écart des salaires fixes entre les femmes et les hommes est de 1,9% en faveur des hommes.

En 2018, l’écart des salaires fixes entre les femmes et les hommes est de 0,3% en faveur des hommes.

Cet indicateur sera suivi annuellement dans le cadre des NAO.

En 2017, l’écart des rémunérations totales annuelles sur les populations présentant une mixité est entre 2,3% et 11,5% en faveur des femmes.

En 2018, l’écart des rémunérations totales annuelles sur les populations présentant une mixité (au moins 3 hommes et 3 femmes) est de 3,6% (méthodologie selon l’article D. 1142-2-1).

Cet indicateur sera suivi annuellement dans le cadre des NAO.

L’objectif de cet indicateur est de continuer à diminuer l’écart éventuel de rémunération entre les hommes et les femmes.

ARTICLE 4 bis: DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa conclusion, soit jusqu’au 21 Novembre 2022.

ARTICLE 5 : DEPOT DE L’AVENANT

Dès sa signature, le présent avenant est déposé, à la diligence de la Direction, à la Direccte de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Un exemplaire est remis à chacun des signataires de l’accord.

Fait à Montigny-Le-Bretonneux, le 28 Mars 2019

Pour la Direction

xxxxx

Pour la C.F.T.C.

xxxxx

Pour la C.G.T.,

xxxxx

Pour la C.G.C.-SNAREP,

xxxxx