AVENANT DE PROROGATION A L’ACCORD

EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Entre la Société BOUYGUES CONSTRUCTION IT, dont le Siège Social est à Guyancourt (78), 1 avenue Eugène Freyssinet, représentée par xxxxx, Chef de Service Ressources Humaines,

d'une part et

les Organisations Syndicales représentatives,

• L’organisation syndicale CFTC, ayant son siège à Challenger, 1, avenue Eugène Freyssinet – 78061 Saint-Quentin-en-Yvelines cedex, représentée par xxxxx,

• L’organisation syndicale FO ayant son siège à Challenger, 1, avenue Eugène Freyssinet – 78061 Saint-Quentin-en-Yvelines cedex, représentée par xxxx.

d'autre part,

PREAMBULE

La Société Bouygues Construction IT place la non-discrimination, au cœur de ses priorités. En effet, au-delà des obligations légales, l’entreprise est convaincue que le respect de chacun est un facteur de développement individuel et participe ainsi à la performance économique.

Cette conviction, partagée avec les partenaires sociaux, s'est traduite par la signature le 20 septembre 2017 d'un accord collectif volontariste portant sur l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes.

Aujourd'hui, le « groupe Bouygues Construction » initie une démarche d'entreprise inclusive et socialement responsable visant à permettre à chaque collaboratrice et collaborateur, quel que soit son âge, son sexe, son parcours professionnel, sa situation familiale, de contribuer activement à la performance de l'entreprise, dans un climat de respect et de confiance mutuels.

C'est dans ce contexte et avec la volonté d'accompagner cette démarche, que les parties ont convenu de la nécessité de reconduire l’accord précité de Bouygues Construction IT pour une durée maximale d'un an.

Article 1 - PROROGATION DE L’ ACCORD EGALITE FEMMES / HOMMES

Les parties conviennent de proroger l’accord portant sur l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes du 20 septembre 2017 pour une durée d'un an.

Il est convenu que les parties pourront se réunir avant le terme du présent avenant, notamment au cas où les dispositions législatives et réglementaires évolueraient.

L'ensemble des dispositions de l’accord précité demeurent inchangées à l'exception de la durée de l'accord.

3. Article 2 - DISPOSITIONS DIVERSES

2.1 - Entrée en vigueur, durée de l'avenant, révision, dénonciation

Le présent avenant est conclu pour une durée d'un an. Il entrera en vigueur au jour de sa signature.

Cet avenant pourra faire l’objet, à tout moment de son application, d’une révision ou d’une dénonciation, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les avenants de révision et décisions de dénonciation seront soumis aux formalités de dépôt prévues par l'article 2.2 du présent avenant.

2.2 - Dépôt et publicité de l'avenant

Le présent avenant sera notifié par la Direction à l’ensemble des parties signataires.

Le présent accord sera également, conformément aux dispositions légales :

• Déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi et publié sur la base de données nationale via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail,

Déposé auprès du secrétariat Greffe du conseil des prud’hommes de Versailles.

Fait à Guyancourt le _______________

En 5 exemplaires.

Pour la Société Bouygues Construction IT d’une part,

xxxxx, Chef de Service Ressources Humaines

Et les Organisations syndicales représentatives, d'autre part,

CFTC représentée par xxxx

FO représentée par xxxx