Accord d'entreprise "Négociation annuelle des salaires pour l'année 2022" chez METASEVAL (Siège)

Négociation annuelle des salaires pour l’année 2022

Accord du 10 janvier 2022

Entre :

La Direction, représentée par

Et :

Secrétaire du CSE, désigné à cet effet pour conclure le présent accord après avis du CSE.

Les parties signataires conviennent des dispositions suivantes :

1. AUGMENTATION GENERALE

Augmentation générale des salaires de 25 € brut pour les salaires inférieurs à 2500 € brut mensuels.

Cette disposition s’appliquera au 1er janvier 2022 pour tous les effectifs non cadres de l’entreprise ayant au minimum 6 mois d’ancienneté à cette date.

2. AUGMENTATIONS INDIVIDUELLE

Il est mis en place une enveloppe annuelle de 5.000 € bruts réservée aux Augmentations individuelles des salariés qui ne bénéficient pas des augmentations générales mentionnées ci-dessus.

3. EGALITE PROFESSIONNELLE

Nous allouons une enveloppe annuelle de 5.000 € brut pour traiter la question de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

4. MUTUELLE

Nous nous engageons à étudier au premier semestre 2022 une solution alternative à la Complémentaire santé en vigueur dans l'entreprise. L'une des pistes à étudier serait de mettre en place la mutuelle en vigueur sur les sites historiques du Groupe avec un objectif de mise en œuvre effective au 1^er janvier 2023.

5. DISPOSITIONS FINALES

Durée de l'accord

Le présent accord se substitue de plein droit à tous les accords collectifs d’entreprise, accords atypiques, engagements unilatéraux et usages portant sur les sujets négociés ci-dessus.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord entrera en vigueur à sa date de dépôt.

Révision

Le présent accord peut être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par accord collectif conclu sous la forme d’un avenant.

Les organisations syndicales de salariés habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail.

La demande d’engagement de la procédure de révision est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à l’employeur et à chaque organisation habilitée à négocier l’avenant de révision. A la demande de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite apporter au présent accord.

L’invitation à négocier l’avenant de révision est adressée par l’employeur aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d’engagement de la procédure de révision.

Les conditions de validité de l’avenant de révision obéissent aux conditions posées par l’article L. 2232-12 du Code du travail.

Dénonciation

Sans préjudice du dernier alinéa de l’article L. 2261-10 du Code du travail, le présent accord peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. La dénonciation se fait dans les conditions prévues par les articles L.2261-9 et suivants du Code du travail.

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Le présent accord, une fois signé, sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail. Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Le Mans.

A Semur, le 10 janvier 2022

En 3 exemplaires originaux,