Accord d'entreprise "Négociation annuelle des salaires pour l'année 2023" chez METASEVAL (Siège)

Négociation annuelle des salaires pour l’année 2023

Accord du 19 décembre 2022

Entre :

La Direction,

Et :

Secrétaire du CSE, désigné à cet effet pour négocier et conclure le présent accord après avis du CSE.

Les parties signataires conviennent des dispositions suivantes :

1. AUGMENTATION GENERALE

   1. Personnels non cadres

Augmentation générale des salaires de 5% du salaire de base.

Cette disposition s’appliquera au 1er janvier 2023 pour tous les effectifs non cadres de l’entreprise ayant au minimum 6 mois d’ancienneté à cette date.

2. Personnels cadres

Augmentation générale des salaires de 2% du salaire de base.

Cette disposition s’appliquera au 1er janvier 2023 pour tous les effectifs cadres de l’entreprise ayant au minimum 6 mois d’ancienneté à cette date.

2. AUGMENTATION INDIVIDUELLE

Il est mis en place une enveloppe annuelle de 10.000 € bruts réservée aux Augmentations Individuelles des salariés.

3. EGALITE PROFESSIONNELLE

Nous mettons en place une enveloppe spécifique d’un montant de 5000€ brut destinée exclusivement à la poursuite des efforts visant à réduire les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

4. PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

Versement d’une prime exceptionnelle de Partage de la valeur de 250 € versée courant janvier 2023, à tous les salariés liés par un contrat de travail au 1^er janvier 2023, qui remplissent les conditions légales de versement de cette prime (conditions de ressources notamment), et qui disposent d’une ancienneté dans l’entreprise de 6 mois au 1^er janvier 2023.

Versement d’une prime exceptionnelle de partage de la valeur de 125 € versée sur les paies de janvier 2023 pour tous les salariés de l’entreprise ayant moins de 6 mois d’ancienneté à la date du 01 janvier 2023.

Ces dispositions feront l’objet d’une Décision unilatérale de l’employeur avant le 31 janvier 2023.

5. MUTUELLE

Il est décidé de la modification de la prise en charge par l'entreprise à compter du 01/01/2023 des contrats de complémentaire santé comme suit :

Famille unique : prise en charge par l'entreprise = 75%

Contrat Isolé : prise en charge par l'entreprise = 75%

Contrat Duo : prise en charge par l'entreprise = 50%

Famille autre : prise en charge par l'entreprise = 25%

Cette disposition fera l’objet d’une Décision Unilatérale dans les tous prochains jours.

6. PREVOYANCE

Conformément aux nouvelles dispositions conventionnelles, il est décidé de la mise en place d'un contrat de prévoyance au profit des personnels Non Cadres, avec une prise en charge par l’entreprise de 50 % à compter du 01/01/2023.

Cette disposition fera l’objet d’une Décision Unilatérale dans les tous prochains jours.

7. DOTATIONS MECENAT

Une commission mécénat va être créée sur le site courant 2023. Dans ce cadre, une dotation mécénat de 3 000 € sera allouée.

8. DISPOSITIONS FINALES

Durée de l'accord

Le présent accord se substitue de plein droit à tous les accords collectifs d’entreprise, accords atypiques, engagements unilatéraux et usages portant sur les sujets négociés ci-dessus.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord entrera en vigueur à sa date de dépôt.

Révision

Le présent accord peut être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par accord collectif conclu sous la forme d’un avenant.

Les organisations syndicales de salariés habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail.

La demande d’engagement de la procédure de révision est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à l’employeur et à chaque organisation habilitée à négocier l’avenant de révision. A la demande de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite apporter au présent accord.

L’invitation à négocier l’avenant de révision est adressée par l’employeur aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d’engagement de la procédure de révision.

Les conditions de validité de l’avenant de révision obéissent aux conditions posées par l’article L. 2232-12 du Code du travail.

Dénonciation

Sans préjudice du dernier alinéa de l’article L. 2261-10 du Code du travail, le présent accord peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. La dénonciation se fait dans les conditions prévues par les articles L.2261-9 et suivants du Code du travail.

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Le présent accord, une fois signé, sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail. Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Le Mans.

A Semur, le 19 décembre 2022

En 3 exemplaires originaux,