Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLE OBLIGATOIRES" chez LABASTIDE - CAVE DE LABASTIDE DE LEVIS (Siège)

NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLE OBLIGATOIRES

Procès-verbal de la réunion du 13/04/2018 et du 23/04/2018

• La délégation syndicale est composée de ……………………, Délégué Syndical, et de d’un représentant du personnel : …………………………..

• Calendrier des réunions :

  • 1ere réunion le 13 avril 2018

  • 2^ième réunion le 23 avril 2018

• Les discussions ont porté sur :

  • l’emploi,

  • les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise,

  • l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail

1. L’emploi

• L’effectif CDI de la cave (hors VRP) est de 42 salariés au 31/12/2017, contre 43 l’année précédente.

• Cette légère baisse est liée à :

  • 3 départs dont 3 hommes et pas de femme ;

  • 2 recrutements dont 1 femme et 1 homme.

Sur les 2 recrutements, 1 correspond à un remplacement et l’autre à une titularisation au magasin

• Il est à noter que sur les 3 départs 1 était remplacé au 31/12/2017 et 2 étaient, à cette date, en cours de remplacement.

• Ainsi, lorsque les trois départs de CDI auront été remplacés, l’effectif CDI sera de 44 salariés. Il sera en hausse de un salarié grâce à la titularisation au magasin.

• L’effectif en équivalent temps plein est en baisse du fait, pour l’essentiel, d’un moindre recours aux saisonniers: 50,19 ETP en 2017 contre 53,85 ETP en 2015.

2. Les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise,

• La durée de travail est de 1607 heures/an avec une modulation annuelle et une dérogation à la durée hebdomadaire pendant les vendanges qui a reçu un avis favorable du Comité d’Entreprise du 06/07/2017.

• Les tableaux remis font apparaître les salaires bruts mensuels et annuels moyens par catégorie professionnelle et sexe qui permet d’apprécier la situation respective des femmes et des hommes en matière de rémunération.

• Il est à noter que la grille des salaires a été significativement revalorisée avec une hausse 1,2% au 1er février 2017 et avec une nouvelle hausse de 1,2% au 1er février 2018.

• De plus, il y a eu 10 promotions en 2017 dont 5 concerne des femmes. Les promotions individuelles régulièrement accordées au cours des 3 dernières années, en particulier pour les bas salaires, les jeunes et les salariés récemment recrutés permettent de les accompagner dans l’évolution de leurs missions.

• Un accord d’intéressement a été signé le 29 janvier 2018 qui, nous espérons, produira ses effets sur l’exercice en cours.

• Enfin concernant l’action logement, les salariés de la Cave ont, depuis quelques semaines, accès à des fonds mutualisée au niveau national et donc beaucoup avantageux pour la location, l’achat, la réalisation de travaux dans leur habitation principale ou pour bénéficier d’un accompagnement afin de surmonter des difficultés personnelles.

3. L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail

• Un bilan de l’accord d’entreprise concernant l’égalité femmes – hommes a été établi pour l’année 2017 et a été présenté au Comité d’entreprise du 19 avril 2018 (voir documents remis).

• Ce dernier a examiné la situation respective des femmes et des hommes. Il a constaté qu’il n’y avait pas de disparité de traitement entre les femmes et les hommes en matière de recrutement, de formation et de rémunération.

• Il a aussi pu constater que le pourcentage de femmes présentes dans l’entreprise au 31/12/17 est de 40,5% contre 37,2% l’année précédente. Les recrutements réalisés ont donc permis d’augmenter la présence féminine dans l’Entreprise. Cette augmentation a permis cette année encore d’améliorer la mixité au sein des différentes catégories professionnelles.

• Pour 2018, nous sommes convenus d’ouvrir les négociations portant sur l’adaptation des négociations obligatoires et pour la mise en place d’un nouvel accord d’entreprise concernant l’égalité femmes – hommes.

• Enfin la proposition faite l’an dernier par la délégation concernant la qualité de vie au travail a été acceptée. Comme cela a été demandé, les horaires de certains salariés ont été aménagés pour finir leur journée une heure plus tôt avec seulement une permanence du service pendant une heure en fin de journée.

4. Proposition de la direction

La Cave a donc déjà réalisé d’importants efforts en matière d’emploi, de salaire et de qualité de vie au travail. Compte tenu de cela, ……………. propose de s’en tenir là pour l’année 2018.

La délégation syndicale est consciente de l’importance de ces mesures et accepte les propositions de la direction.

Concernant la qualité de vie au travail, la délégation syndicale propose de supprimer la permanence d’une heure assurée aux expéditions entre 17h à 18h. En effet après les aménagements des horaires réalisés l’an dernier il s’avère que très peu de chargements ont été réalisés entre 17h à 18h. Il semble donc possible de supprimer cette permanence sans perturber le fonctionnement du service.

…………………… indique que cette proposition sera examinée avec les chefs de service et qu’une réponse sera donnée à une prochaine réunion de la DUP.

Fait à Labastide de Lévis

Le 23 avril 2018

Le Délégué Syndical Le Directeur,

…………………………… ………………………..

………………………………..

Membre de la Délégation Syndicale