Accord d'entreprise "NÉGOCIATION SALARIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez LABASTIDE - CAVE DE LABASTIDE DE LEVIS (Siège)

NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLE OBLIGATOIRES

Procès-verbal de la réunion du 17/05/2021 et du 25/05/2021

• La délégation syndicale est composée de M. Le Délégué Syndical.

• Calendrier des réunions :

  • 1^ère réunion le 17 mai 2021

  • 2^ème réunion le 25 mai 2021

• Les discussions ont porté sur :

• l’emploi,

• les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise,

• l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail

1. L’emploi

• L’effectif CDI de la cave (hors VRP) est de 44 salariés au 31/12/2020, contre 42 l’année précédente. Il est à noter que l’an dernier, l’effectif au 31/12/2019 avait été établi par erreur à 41 salariés au lieu de 42.

• L’effectif CDI a évolué au cours de l’année de la manière suivante :

  • 2 départs dont 2 hommes et aucune femme ;

  • 4 recrutements dont 2 hommes et 2 femmes.

• L’effectif en équivalent temps plein est en hausse : 52.57 ETP en 2020 contre 49.99 ETP en 2019. Soit 2.58 ETP de plus du fait de l’augmentation de 2 postes CDI citée plus haut et de l’accroissement de l’intérim lié à l’augmentation des commandes VPC pendant la crise COVID-19.

2. Les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise,

• La durée de travail est de 1607 heures/an avec une modulation annuelle et une dérogation à la durée hebdomadaire pendant les vendanges qui a reçu un avis favorable du Comité d’Entreprise du 17/07/2020.

• Les tableaux remis font apparaître les salaires bruts mensuels et annuels moyens par catégorie professionnelle et sexe qui permet d’apprécier la situation respective des femmes et des hommes en matière de rémunération.

• La grille des salaires a fait l’objet d’une revalorisation au 1^er février 2021 de 0,8% et de 1% pour la catégorie OE embauche liée à l’augmentation du SMIC.

• A noter enfin que conformément aux engagements pris l’an dernier, le Directeur a proposé à la Commission sociale et au Conseil d’Administration la demande des salariés de bénéficier du dispositif « prime exceptionnelle au pouvoir d’achat adaptée au COVID-19» basé sur un critère d’heures de présence des salariés pendant la période de confinement.

• Cette demande a reçu un avis favorable et s’est traduite par le versement en août 2020 d’une Prime COVID-19 pour les montants suivants :

• Montant global versé par la Cave : 7 816,25 €

• Montant moyen perçu par les salariés : 195,41 €

• Montant maximum perçu par les salariés : 313,54 €

• A noter aussi le versement en décembre 2020 d’un complément d’intéressement de 1.450,22 soit 21,65 € brut en moyenne par salarié.

3. L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail

• Un bilan de l’accord d’entreprise concernant l’égalité femmes – hommes a été établie pour l’année 2020 (voir documents remis).

• Le CSE du 27 avril 2021 a examiné ce bilan et la situation respective des femmes et des hommes. Après avoir pris connaissance du résultat des indicateurs il a émis un avis favorable.

4. Discussion

Le Délégué Syndical fait part à la Direction de la demande des salariés de reconduire en 2021 la prime COVID-19 versée par la Cave en 2020.

Le Directeur rappelle que la mauvaise conjoncture de marché et la crise sanitaire COVID-19 ont fortement pénalisé les activités de la Cave et le résultat de l’exercice 2020/2021 sera de ce fait déficitaire. De plus le gel d’une exceptionnelle gravité qui a frappé notre vignoble et la plupart des vignobles français en avril dernier aura de lourdes conséquences sur le prochain exercice 2021/2022. Cette succession de crises majeures (viticole, sanitaire et climatique) obligent la Cave à donner la priorité à la sauvegarde de ses activités et, autant que faire se peut, à la protection des emplois.

Le Délégué Syndical propose ensuite au Directeur la prise en charge par la Cave de la contribution à la complémentaire santé de 10 € par salarié et par mois actuellement à la charge du CSE. Le montant de cette contribution s’élevait en 2020 à 5 230 €.

Le Directeur indique que, compte tenu de la situation de la Cave exposée ci-dessus, les demandes des salariés présentées par le Délégué Syndical ne peuvent pas être retenues.

Le Directeur propose de ne pas prendre de nouvelles mesures salariales collectives pour l’année 2021 et de s’en tenir à la hausse de la grille des salaires qui est intervenue le 1^er février 2021.

Après discussion, le Délégué Syndical, conscient de la situation actuelle et des contraintes économiques qu’elle fait peser sur la Cave, accepte la proposition de la direction.

Le 26 mai 2021

Le Délégué Syndical Le Directeur,