Accord collectif destiné à assurer l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes 2020 - 2022

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

La Société Dauphiné Isolation Environnement, dont le siège social se situe au 10 rue Chastagnier – 26 200 Montélimar, dont le numéro SIRET est 42134700600080, représentée par ROSA FINANCE en sa qualité de Président, elle-même, représentée par

Ci-après dénommée "la société",

D’UNE PART,

ET :

Les représentants du personnel :

, désigné en qualité de secrétaire du CSE.

, désigné en qualité de secrétaire adjoint du CSE.

, désigné en qualité de Trésorier du CSE.

Etant entendu qu’il n’y a pas d’organisations syndicales au sein de la Société Dauphiné Isolation Environnement mais que la Direction a souhaité associer les représentants du personnel à l’élaboration et la mise en place de cet accord.

D’AUTRE PART,

Préambule :

En application de l’article L. 2242-8 du code du travail, les entreprises doivent être couvertes par un accord collectif ou à défaut un plan d’action intégré au rapport remis annuellement au Comité social et économique destiné à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Le présent accord collectif a été préalablement soumis au CSE (Comité social et économique) et au CSSCT (Comité d’hygiène et de sécurité).

Cet accord collectif doit pour les trois ans à venir, déterminer, sur la base de critères clairs, précis et opérationnels :

• les objectifs de progression prévus pour les 3 années à venir,

• la définition qualitative et quantitative des actions permettant de les atteindre,

• l’évaluation du coût de ces actions,

• et l’échéancier des mesures prévues.

Au regard de l’article R. 2242-2 du code du travail, les objectifs et les actions permettant de les atteindre doivent porter sur au moins 4 des domaines d’action suivants :

• embauche,

• formation,

• promotion professionnelle,

• qualification,

• classification,

• conditions de travail,

• sécurité et santé au travail,

• rémunération effective (domaine d’action obligatoire),

• articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale.

Les formalités de dépôt prévues pour tout accord collectif seront appliquées conformément à la réglementation française.

En application des articles L. 2323-17 et L 2323-18 du code du travail, les informations communiquées au comité social et économique, seront tenues à disposition de l’inspecteur du travail dans les quinze jours qui suivent la réunion à l’issue de laquelle le comité social et économique a émis un avis.

Titre 1 – Détermination des objectifs de progression pour les trois années à venir (2020-2022) 4

1. 1^er domaine d’action : la rémunération effective 5

Objectifs de progression pour les trois années à venir dans le domaine d’action « rémunération effective » 5

Indicateurs associés au domaine d’action « rémunération effective » 5

2. 2ème domaine d’action : l’embauche 6

Objectifs de progression pour les trois années à venir dans le domaine d’action « embauche ». 6

Indicateurs associés au domaine d’action Embauche 6

3. 3^ème domaine d’action : l’articulation entre l’activité professionnelle et vie personnelle : les mesures favorisant une meilleure conciliation entre la vie personnelle et la vie professionnelle 7

Objectifs de progression pour les trois années à venir dans le domaine d’action « l’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle ». 7

Indicateurs associés au domaine d’action « l’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale » 8

4. 4^ème domaine d’action : la promotion professionnelle 8

Objectifs de progression pour les trois années à venir dans le domaine d’action «la promotion professionnelle » 8

Indicateurs associés au domaine d’action « Promotion professionnelle » 9

Titre 2 - Mesures associées aux objectifs de progression 9

Titre 3 – Entrée en vigueur et durée de l’accord collectif et du présent plan d’action. 10

Article 1 Portée de l’accord collectif et du plan d’action 10

Article 2 Entrée en vigueur 10

Article 3 Durée de l’accord collectif et du plan d’action 10

Article 4 Révision 10

Article 5 Suivi de l’accord 10

Article 6 Dépôt et publicité de l’accord collectif et du plan d’action 10

TITRE 5 Annexes : 12

Indicateurs de suivi des objectifs fixés en matière de rémunération effective, d’embauche et articulation entre l’activité professionnelle et vie personnelle et de promotion professionnelle. 12

Annexes 12

1. Annexe 1 : Indicateur de suivi des objectifs fixés en matière de rémunération effective 12

2. Annexe 2 : Indicateur de suivi des objectifs fixés en matière d’embauche 13

3. Annexe 3 : Indicateur de suivi des objectifs fixés en matière d’articulation entre l’activité professionnelle et vie personnelle 15

4. Annexe 4 : Indicateur de suivi des objectifs fixés en matière de promotion professionnelle 16

– Détermination des objectifs de progression pour les trois années à venir (2020-2022)

L’article R. 2242-2 du Code du Travail précise que, « les objectifs de progression et les actions permettant de les atteindre portant sur au moins trois des domaines d'action mentionnés au 2° de l'article L. 2312-36 pour les entreprises de moins de 300 salariés et sur au moins quatre de ces domaines pour les entreprises de 300 salariés ».

Les domaines d’action mentionnés au 1bis de l’article L 2323-8 sont les suivants :

• embauche,

• formation,

• promotion professionnelle,

• qualification,

• classification,

• conditions de travail,

• sécurité et santé au travail,

• rémunération effective (domaine obligatoire),

• articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale.

Au regard du Rapport unique, rapport permettant d’apprécier, pour chacune des catégories professionnelles de l’entreprise, la situation respective des femmes et des hommes, la Société DI ENVIRONNEMENT mènera des actions spécifiques dans les quatre domaines suivants :

• la rémunération effective

• l’embauche

• l’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale

• la promotion professionnelle

Le présent accord collectif fait état :

• des « objectifs de progression pour l'année à venir »,

• et des « indicateurs associés ».

Les objectifs ci-après vaudront pour les trois années de l’accord à savoir les années, 2020, 2021 et 2022.

1^er domaine d’action : la rémunération effective

Pour un même travail, le principe d’égalité de rémunération entre les Femmes et les Hommes est rappelé.

L’objectif est de garantir aux salarié(e)s de retour de congé maternité ou d’adoption ou de congé parental d’éducation, que cette période d’absence sera sans incidence sur l’évolution de leur rémunération.

Objectifs de progression pour les trois années à venir dans le domaine d’action « rémunération effective »

 Description de la mesure

Au retour du congé maternité ou d’adoption ou de congé parental d’éducation, le ou la salarié(e) pourra demander lors d’un entretien, l’examen de l’évolution de sa rémunération par rapport aux augmentations appliquées au sein de la société pendant son absence pour congé maternité ou congé d’adoption ou de congé parental d’éducation.

Lors de cet examen, il sera également pris en compte l’appréciation du manager sur la performance individuelle et le potentiel d’évolution du ou de la salarié(e), l’entreprise confirme qu’elle exclut toute discrimination entre les Hommes et les Femmes.

 Coût de la mesure

Temps des entretiens.

La mesure en elle-même n’entraine pas de coût particulier à l’exception bien évidemment de l’augmentation de salaire que représentera alors la mise en œuvre de la mesure.

Indicateurs associés au domaine d’action « rémunération effective »

Les indicateurs associés aux objectifs de progression pour l’année à venir figurent en annexe 1.

Ces indicateurs feront apparaître :

• le nombre de retour de congé maternité, d’adoption ou parental d’éducation,

• le nombre de salariés ayant alors bénéficié d’une revalorisation de leur salaire au titre de la mesure telle que définie dans les conditions prévues par l’article 1 du présent accord.

  2. 2ème domaine d’action : l’embauche

     3. Objectifs de progression pour les trois années à venir dans le domaine d’action « embauche ».

Au regard de la constitution des effectifs, il a été constaté un déséquilibre entre les populations masculines et féminines dans les métiers de « l’exploitation » ceci est également lié à l’activité.

En effet, les femmes sont sous-représentées au sein des métiers de « l’exploitation » (conducteur de travaux, chargé d’affaires…).

L’objectif est, pour tout recrutement en externe, d’étudier, après appel à candidature, au moins deux candidatures féminines si elles se présentent et de recevoir en entretien alors au moins une candidate féminine sur des postes d’agents de maîtrise et de cadres.

 Description de la mesure

La mesure qui vise à veiller à ce que le recrutement en externe ne soit pas discriminant et vise à renforcer la mixité des emplois. Plus précisément, cette mesure consiste à :

• rédiger les offres d’emploi de façon non discriminatoire,

• favoriser le recrutement sur la base de compétences professionnelles, de l’expérience, des qualifications,

• analyser selon les mêmes critères les candidatures masculines et féminines,

• porter tout au long du recrutement une attention particulière à la transparence et à la justification des choix des candidats retenus quel que soit le sexe,

• veiller pour tout recrutement en externe à étudier au moins deux candidatures féminines (dès lors que celles-ci seraient bien évidemment présentées) et recevoir au moins une candidature féminine en entretien d’embauche dès lors que la candidature présente les compétences professionnelles, l’expérience et les qualifications requises.

 Coût de la mesure

La mesure en elle-même n’entraine pas de coût particulier.

Indicateurs associés au domaine d’action Embauche

Les indicateurs associés aux objectifs de progression pour l’année à venir figurent en annexe 2.

Ces indicateurs feront apparaître :

• la répartition des embauches par catégorie professionnelle et type de contrat,

• la comparaison entre le taux de candidatures féminines / masculines reçues et le taux de CV féminin / masculin retenus,

• la comparaison du nombre d’entretiens d’embauche par sexe pour un même poste en recrutement externe.

  3. 3^ème domaine d’action : l’articulation entre l’activité professionnelle et vie personnelle : les mesures favorisant une meilleure conciliation entre la vie personnelle et la vie professionnelle

     5. Objectifs de progression pour les trois années à venir dans le domaine d’action « l’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle ».

Les parties signataires considérant que la conciliation entre la vie personnelle et la vie professionnelle est un élément favorisant la qualité de vie au travail et permettant l’égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes ont convenu de mettre en place les actions suivantes :

• Aménagement des horaires de travail pour la rentrée scolaire.

Afin d’aller plus en avant dans la prise en compte des contraintes liées à la parentalité, les parties signataires du présent accord, conviennent de mettre en place des dispositions relatives à la rentrée scolaire. 

A l’occasion de la rentrée scolaire, la mère ou le père peut bénéficier, sous réserve des nécessités de service, d’un aménagement de son emploi du temps de façon à accompagner son ou ses enfant(s) à l’école.

Description de la mesure

Aménagement des horaires de travail à l'occasion de la rentrée scolaire (en écoles maternelle et primaire et collège).

Les salariés qui le souhaitent (et auront exprimé leur souhait par écrit au moins 1 mois à l'avance) bénéficieront d'un décalage de la prise de poste le jour de la rentrée scolaire de leur(s) enfant(s) (en écoles maternelle et primaire et collège).

 Coût de la mesure

La mesure n’entraine pas de coût particulier.

• Demande de passage à temps partiel

 Description de la mesure

L’entreprise affirme le principe selon lequel le temps partiel ne doit pas être un obstacle à l’évolution de carrière, ni pénaliser les parcours professionnels.

La charge de travail des salariés doit correspondre à la durée de leur temps de travail.

Il est rappelé que le bénéfice du passage à temps partiel est ouvert aux salariés qui en font la demande écrite auprès du service RH, lequel fait connaître sa réponse sous forme écrite dans les trente jours qui suivent.

 Coût de la mesure

Aucun coût

Les demandes de passage à temps partiel devront être examinées avec la plus grande attention et dans la mesure du possible, une réponse favorable devra y être apportée.

Indicateurs associés au domaine d’action « l’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale »

Les indicateurs associés aux objectifs de progression pour les trois années à venir figurent en annexe 3.

Ces indicateurs feront apparaître :

• Le nombre de salariés ayant demandé un aménagement des horaires de travail à l’occasion de la rentrée et le nombre de salariés en ayant bénéficié.

• le nombre de demandes de passage à temps partiel qui auront été acceptées.

  4. 4^ème domaine d’action : la promotion professionnelle

     7. Objectifs de progression pour les trois années à venir dans le domaine d’action «la promotion professionnelle »

 Description de la mesure

Afin de garantir une égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en matière de promotion, la mesure devra donner une égalité des chances à l’ensemble des collaborateurs.

Plus précisément, cette mesure consiste à :

• Développer la mobilité interne

• Etudier, sans discrimination, l’ensemble des candidatures reçues pour de la mobilité interne

• Etudier, sans discrimination, suite à l’entretien annuel, les personnes ayant un potentiel d’évolution.

• S’assurer, des retours objectifs des entretiens annuels de chaque personne.

• Veillez à ce que les obligations familiales de chaque collaborateur et en particulier des femmes n’aient pas d’impacts directes ou indirectes sur l’appréciation des encadrants lors de l’entretien annuel.

 Coût de la mesure

Coût variable lié au montant de la nouvelle rémunération et/ou a une nouvelle classification, qualification et au coût engendré par la mobilité interne.

Indicateurs associés au domaine d’action « Promotion professionnelle »

Les indicateurs associés aux objectifs de progression pour les trois années à venir figurent en annexe 4.

Ces indicateurs feront apparaître :

• le nombre de promotions concernant les Hommes et Femmes. La promotion s’entend en termes d’évolution de poste, de qualification, de classification, de rémunération, de responsabilités.

• le nombre de mobilités internes demandées et acceptées par les salariés en distinguant les demandes des Hommes et des Femmes.

- Mesures associées aux objectifs de progression

En vue de la réalisation des objectifs de progression dans les domaines d’action énumérés ci-dessus, la Société DI ENVIRONNEMENT envisage de mettre en œuvre, dans la mesure de ses possibilités et des opportunités qui s’ouvriront à elle dans l’année à venir, les mesures énumérées ci-après.

Chacune de ces mesures fera l’objet d’une description qualitative et quantitative, d’une évaluation quant à son coût, et un échéancier sera présenté, à titre indicatif, pour ce qui est de sa mise en œuvre.

3. – Entrée en vigueur et durée de l’accord collectif et du présent plan d’action.

4. Portée de l’accord collectif et du plan d’action

Le présent accord collectif instaure, à la charge de la Société DI ENVIRONNEMENT, une obligation de moyens.

La Société DI ENVIRONNEMENT ne saurait donc être tenue comme fautive si l’ensemble des mesures et des objectifs qui figurent dans le présent accord collectif n’étaient pas réalisés à son échéance.

Entrée en vigueur

Le présent accord collectif prendra effet à compter de sa signature.

Durée de l’accord collectif et du plan d’action

Le présent accord est établi pour une durée de trois ans, à l’échéance de laquelle il cessera de produire tout effet.

Révision

Le présent accord pourra être révisé à la demande d’un ou plusieurs signataires qui portera cette demande à la connaissance des autres parties signataires.

La révision ne pourra s’effectuer qu’avec l’accord de l’ensemble des parties signataires.

Dans le mois qui suit, la notification de la demande à l’ensemble des parties, celles-ci devront se rencontrer à l’initiative de la société, en vue de débattre sur la révision.

L’accord initial restera en vigueur jusqu’à la conclusion d’un éventuel avenant.

A défaut d’avenant signé dans le délai de 3 mois suivant le début de la négociation, le texte initial continuera de s’appliquer et ce, en tout état de cause, jusqu’au terme définitif défini ci-dessus.

L’avenant devra être conclu conformément aux dispositions légales en vigueur.

Suivi de l’accord

Un bilan d’application du présent accord et des actions sera établi en vue de l’information annuelle du comité social et économique.

Dépôt et publicité de l’accord collectif et du plan d’action

Conformément aux dispositions des articles L2231-6, D 2231-2 du Code du Travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes

En outre, un exemplaire sera remis à chaque signataire.

Une synthèse du présent plan d’action sera portée à la connaissance des salariés par voie d’affichage.

Fait à Montélimar, le 15 mai 2020

Pour les représentants du personnel de DI ENVIRONNEMENT, , désigné en qualité de secrétaire du CSE
Pour les représentants du personnel de DI ENVIRONNEMENT, désigné en qualité de secrétaire adjoint du CSE.
Pour les représentants du personnel de DI ENVIRONNEMENT, , désigné en qualité de Trésorier du CSE.
Pour l’entreprise,

TITRE 5 Annexes :

Indicateurs de suivi des objectifs fixés en matière de rémunération effective, d’embauche et articulation entre l’activité professionnelle et vie personnelle et de promotion professionnelle.

Annexes

Annexe 1 : Indicateur de suivi des objectifs fixés en matière de rémunération effective

	Nombre de retours de congé maternité, d’adoption ou parental d’éducation	Nombre de salariés ayant bénéficié d’une revalorisation de leur salaire sur appréciation du manager
Hommes
Femmes

Annexe 2 : Indicateur de suivi des objectifs fixés en matière d’embauche

Répartition des embauches par catégorie professionnelle et type de contrat

		CDI	CDD
Nombre d’embauches catégorie ouvriers	Femmes
	Hommes
Nombre d’embauches catégorie ETAM	Femmes
	Hommes
Nombre d’embauches catégorie cadres	Femmes
	Hommes

Pour chaque embauche externe en CDI pour la catégorie « ouvriers »

	Nombre de candidatures reçues	Nombre de CV retenus	Rapport
Femmes
Hommes

	Nombre d’entretiens réalisés
Femmes
Hommes

Pour chaque embauche externe en CDI pour la catégorie des techniciens / agents de maitrise

	Nombre de candidatures reçues	Nombre de CV retenus	Rapport
Femmes
Hommes

	Nombre d’entretiens réalisés
Femmes
Hommes

Pour chaque embauche externe en CDI pour la catégorie des cadres

	Nombre de candidatures reçues	Nombre de CV retenus	Rapport
Femmes
Hommes

	Nombre d’entretiens réalisés
Femmes
Hommes

Annexe 3 : Indicateur de suivi des objectifs fixés en matière d’articulation entre l’activité professionnelle et vie personnelle

A l’occasion de la rentrée scolaire :

	Nombre de salariés ayant demandés par écrit à bénéficier d’aménagement des horaires de travail à l’occasion de la rentrée	Nombre de salariés ayant bénéficiés d’aménagement des horaires de travail à l’occasion de la rentrée
Hommes
Femmes

Pour chaque demande de passage à temps partiel

Nombre de demandes de passage à temps partiel	Nombre Acceptées :	Nombre Refusées :
Hommes
Femmes

Annexe 4 : Indicateur de suivi des objectifs fixés en matière de promotion professionnelle

	Nombre de promotions internes	Nombre de mobilités internes
Hommes
Femmes
Total

Nombre de candidatures pour de la mobilités internes reçues	Nombre Acceptées :	Nombre Refusées :
Hommes
Femmes
Total :